3 mars 2014 - Les travaux du Sénat en séances pleinières sont supendus du lundi 3 mars au dimanche 6 avril.

Note : le calendrier du Sénat est fixé par son Bureau (voir la présentation du Sénat). Il est public et consultable sur le site de la Haute Assemblée.

25 février 2014 - Conformément à l'article 35 de la Constitution et comme l'Assemblée Nationale, le Sénat s'est prononcé pour la poursuite de l'engagement de nos forces armées en République Centrafricaine.

Philippe Paul comme ses collègues du groupe UMP ont soutenu cette position soulignant le Courage et l'Honneur de la France, mais ils demandent que cette volonté politique visant à relever la Centrafrique soit soutenue par la mise à disposition des moyens nécessaires, français, mais aussi européens et autres.

Compte-rendu analytique du débat au Sénat

Analyse du scrutin public

24 février 2014 - En application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, Philippe Paul et 97 de ses collègue Sénateurs UMP ont demandé au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

En particulier, cette saisine porte sur :

• l’encadrement des loyers pour non respect du droit de propriété ;
• les locations temporaires de meublés avec la création d’un régime d’autorisation contraire également au droit de la propriété ;
• la création d’une discrimination entre les différents types d’agences immobilières

Par ailleurs, en permettant la rédaction des cessions de parts de sociétés civiles immobilières aux experts-comptables, professionnels du chiffre, la loi contrevient au principe d’intelligibilité et de sécurité juridique, notamment au regard de la définition de l’acte contresigné par l’avocat défini dans la loi de 2011.

30 janvier 2014 - Les anciens Présidents de l'Assemblée National, Bernard Accoyer et du Sénat, Gérard Larcher étaient présents hier dans le Finistère.

Bravant la grève des aiguilleurs du ciel et malgré les longues heures de train pour parvenir jusqu'à nous, les deux parlementaires ont tenu à honorer leur engagement.

A l'initative de Philippe Paul, ils ont animé une réunion publique à Châteaulin, accueillis par Gaëlle Nicolas, Maire de la ville, en presence de nombreux militants et sympathisants.

22 janvier 2014 - Saisi par nombre d'acteurs du secteur des activités sportives de la filière équestre, Philippe Paul était intervenu auprès du Ministres des Finances, dès le début novembre pour alerter le Gouvernement sur les conséquences de sa décision d'augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 à 20%, au 1er janvier 2014.

Paralèllement, Philippe Paul a cosigné un courrier au Premier Ministre pour tenter de bloquer cette décision, mais malgré l'opposition forte des groupes UMP et UDI au Parlement, la majorité a conservé ses orientations.

Lire la réponse du Ministre ci-dessous.

15 janvier 2014 - François Fillon a présenté ses voeux, devant ses proches, parlementaires, cadres de Force Républicaine et amis.

Cette intervention a été l'occasion de répondre à la conférence de presse du Président de la République pour lui dire ce que les français attendent de lui loin des promesses non tenues : "L'urgence exige des actes !".

Retrouvez le discours de François Fillon sur son blog (suivre le lien)

Vidéos des voeux de F. Fillon (Dailymotion)

8 janvier 2014 - Lettre ouverte au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre, sur votre proposition, nous entamons cette semaine l’examen d’un nouveau texte de loi sur l’agriculture.

Répond-il aux attentes concrètes des centaines de milliers de paysans français confrontés à une compétition européenne et internationale de plus en plus rude ? Non. Est-il utile ? Non. Est-il nécessaire ? Encore moins. Nous allons siéger une semaine pour rien, au détriment des décisions courageuses qui sont désormais attendues par le monde agricole.

Ce texte de loi est une nouvelle illustration de la méthode de votre gouvernement : de grandes déclarations de principe, plutôt que des engagements concrets qui permettraient réellement de changer les choses et de soutenir les producteurs agricoles ou industriels.

Ce texte de loi est un écran de fumée qui masque le vide total de politique agricole du gouvernement. Il ne palliera pas la faiblesse de votre ministre de l'Agriculture, qui semble se préoccuper davantage du Parti Socialiste que de l'avenir des paysans français.

Alors monsieur le Premier ministre, plutôt que de persister dans cette voie, nous vous demandons de prendre sans délai les décisions attendues par le monde agricole. Elles ne sont pas révolutionnaires, elles sont simplement de bon sens. Elles demandent juste du courage.

Elles soutiendront des agriculteurs qui luttent sans relâche pour leur avenir et celui d’un secteur stratégique qui fait la force et la fierté de la France.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus, ni moins, sans chercher à les anticiper ou à les durcir sur le plan national : notre agriculture ne peut plus subir des distorsions de concurrence.

Bruno LE MAIRE, Ancien Ministre de l'Agriculture,

Philippe PAUL, Sénateur du Finistère,

et 170 parlementaire UMP et UDI...

(Cette lettre ouverte de Bruno Le Maire, Ancien Ministre de l'Agriculture a été cosignée par 170 parlementaires UMP et UDI)