15 juin 2021. Ce lundi, le Sénat a débuté l'examen en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Au terme des travaux de l’Assemblée nationale qui l'a adopté le 4 mai, le projet de loi est passé de 69 à 218 articles. Si la nécessaire ambition de lutte contre le dérèglement climatique est partagée, le texte manque son objectif en l’absence de sujets fondamentaux pour la préservation de l’environnement, notamment sur l’énergie, et est malheureusement le reflet d'une écologie punitive par les taxes et contraintes qu'il engendre, notamment pour les territoires ruraux.

Comme l'a indiqué à l'ouverture des débats, la rapporteure de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, ma collègue Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines, " le Sénat a décidé de jouer pleinement le jeu pour clarifier et compléter le texte. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et mené un travail de fond articulé autour de deux principes directeurs : la clarté de la loi et l'acceptabilité sociale des mesures afin de réconcilier les transitions écologique, économique et sociale, en prêtant attention aux conséquences, car la transition doit se faire avec l'ensemble des Français."

Les principales recommandations du Sénat issues des travaux des commissions sont présentées dans cette infographie.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi en séance publique, j'ai pour ma part souhaité cosigner 11 amendements. Vous pouvez les retrouver ici.

Un de ces amendements tend à supprimer l'article 32 du projet de loi, article qui ouvrait initialement la possibilité aux Régions d'instaurer des écotaxes.

Hostile à une telle mesure qui ne pourrait que pénaliser les acteurs économiques finistériens, j'ai cosigné un amendement de suppression de cet article présenté par mon collègue Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, lors de l'examen du projet de loi par la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable.

Consciente des difficultés posées par cet article, la Commission a réécrit l'article avec la volonté de prendre en compte la situation particulière du transport routier de marchandises et l'ensemble des implications qu'aurait une écotaxe sur notre pays. L'amendement adopté prévoit de conditionner l'opportunité de mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises à la non-réalisation d'une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par le secteur d'ici 2028.

Si cette nouvelle rédaction constitue une amélioration, j'ai néanmoins cosigné un nouvel amendement de suppression de l'article 32 présenté par mon collègue Patrick Chaize, sénateur de l'Ain. Je considère en effet qu'en raison de la situation périphérique du Finistère, les contraintes qui en résultent pour nos entreprises en matière de transport de marchandises ne doivent pas être alourdies, surtout lorsque n'existent pas d'alternatives efficaces au transport routier.

Concernant les dix autres amendements que j'ai cosignés, l'amendement à l'article 13 de ma collègue Alexandre Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, propose d’allonger la durée de vie des équipements électroménagers et outils de bricolage et de jardinage motorisés en portant de 5 à 10 ans l'obligation pour les producteurs de fournir des pièces détachées d’origine et/ou des pièces compatibles.

L'amendement à l'article 22 bis BA présenté par mon collègue Philippe Bas a pour objet d’élargir, des énergies renouvelables à celles bas-carbone, les énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires.

Trois amendements après l'article 58 I déposés par ma collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, ont trait aux difficultés inhérentes à l'application des lois Littoral et ELAN.

L'amendement déposé par mon collègue Dominique de Legge, sénateur d'Ille-et-Vilaine, tend à supprimer l'article 59 du projet de loi qui vise à promouvoir les menus végétariens dans la restauration collective. En effet, imposer aux maires, gestionnaires des cantines scolaires, les menus proposés aux enfants ne paraît pas relever de la compétence du Parlement.

Trois amendements aux articles 69 et 69 I déposés par mon collègue Pierre Medevielle, sénateur de la Haite-Garonne, portent, notamment, sur un alignement des compétences de police des gardes du littoral avec les autres agents de même nature (réserves naturelles).

Enfin, l'amendement après l'article 84 présenté par ma collègue Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne, propose d'instaurer une clause de revoyure, en permettant au Parlement de réexaminer la loi d’ici 5 ans, après étude du sujet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Vous pouvez suivre les débats et l'évolution de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le site Internet du Sénat par ce lien et en consultant son dossier législatif..

11 juin 2021. Deux réponses à des questions que j'ai posées à Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'une part, et à Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part ont été publiées au Journal officiel de ce jeudi.

La première question portait sur les difficultés au plan bancaire rencontrées par nos concitoyens dits "américains accidentels". Ayant acquis la nationalité américaine par un de leurs parents, ou parce que nés aux États-Unis, ils n'ont aujourd'hui plus de liens avec ce pays. Pour autant, ils sont l'objet d'une attention particulière du fisc américain, désireux de les voir payer des impôts et prêt à faire clôturer leurs comptes bancaires en Europe pour les y contraindre.

Par ce lien, vous pourrez accéder à cette question et à la réponse de Bruno Le Maire.

Voici 3 ans, j'avais déjà posé une question sur la situation de ces "américains accidentels", cette fois au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Vous pouvez retrouver cette question et sa réponse ici.

La seconde question portait sur les modalités d'examen des étudiants en BTS (brevet de technicien supérieur). Alors que l'examen de la session 2020 s'était déroulé en continu, crise sanitaire liée à la Covid-19 oblige, le Gouvernement n'a pas souhaité qu'il en soit de même cette année, bien que les contraintes sanitaires demeurent.

Par ce lien, vous pourrez accéder à cette question et à la réponse de Frédérique Vidal.

Je vous rappelle qu'il est possible de consulter l'ensemble des questions que j'ai posées au Gouvernement depuis mon élection au Sénat en septembre 2008 en cliquant ici.
 

03 juin 2021. Le Sénat organisait hier son débat annuel sur l'application des lois votées au cours de la session écoulée. Je suis intervenu au cours de ce débat en remplacement du président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces, mon collègue Christian Cambon, en déplacement à l'étranger. Mon intervention a porté sur le sort réservé par le Gouvernement à des dispositions concernant les marchés de défense ou de sécurité prévues à l'article 44 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il apparaît qu'après promulgation de la loi, ces dispositions, auxquelles la direction des affaires juridiques du Ministère des Armées s’est toujours opposée, ont été effacées à l’occasion d’une codification, au mépris total de la volonté du législateur.

Retrouvez ici mon intervention et la réponse du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau.

3 décembre 2020 -  Philippe Paul est intervenu ce jour en séance dans le cadre de l'examen des crédits inscrits pour la Gendarmerie nationale (programme 152) dans le projet de loi de finances pour 2021.

Co-rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il a relevé les efforts significatifs en matière de renouvellement des véhicules et d'investissements immobiliers. Sur le premier point, "si on additionne la loi de finances rectificative, le présent projet de loi de finances et le Plan de relance, la Gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules dont dix hélicoptères H160 !" a-t-il déclaré. Concernant l'immobilier, il a souligné que si les crédits n’évoluent quasiment pas, à 95 millions d'euros, ils devraient être complétés par ceux du Plan de relance, à hauteur de 440 millions d’euros. Il a également observé que dans ce contexte, 500 projets ont été proposés par la Direction Générale de la Gendarmerie nationale.

Tout en déplorant le caractère ponctuel de cette opération, alors que "ce serait environ 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année, via une programmation financière pluriannuelle réalisée à partir d’un état des lieux de l’ensemble des besoins", Philippe Paul a interrogé la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, Marlène Schiappa, sur le nombre de projets qui seront retenus et pour quelle somme, ainsi que sur les dérogations possibles pour mener à bien certaines opérations immobilières complexes au-delà des deux à trois années envisagées au titre du Plan de relance.

Poursuivant par la réserve opérationnelle, le parlementaire s'est inquiété d'une contradiction entre les priorités affichées et les données budgétaires. "D’un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous et on évoque le passage de 30 000 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024. De l’autre, les crédits stagnent, ce qui retarde l’emploi des réservistes déjà recrutés". Aussi, a-t-il insisté sur la nécessité "d’assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et d’offrir à celle-ci une visibilité à moyen et long terme". Il s'est également prononcé en faveur de la sanctuarisation de son financement au sein de la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

Les crédits de la mission "Sécurités", auxquels sont rattachés les crédits du programme 152 "Gendarmerie nationale", ont été adoptés jeudi après-midi par le Sénat. Le 25 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait émis un avis favorable à l'adoption des crédits alloués à la Gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

25 novembre 2020 - Ce mercredi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté les crédits prévus pour la gendarmerie nationale (programme 152) dans le projet de loi de finances pour 2020.

A l'appui de ce vote favorable, le sénateur du Finistère Philippe Paul, rapporteur pour avis, a mis en évidence les investissements importants envisagés pour les véhicules comme pour l'immobilier. "Si on additionne la loi de finances rectificative, le présent projet de loi de finances et le plan de relance, la gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules, dont 48 véhicules blindés, ainsi que dix hélicoptères H160. C’est donc un renouvellement sans précédent des moyens mobiles des gendarmes !" a-t-il souligné.

Concernant l'immobilier "peut-être la première préoccupation des gendarmes aujourd’hui", tout en constatant une diminution des crédits de 98 à 95 millions d'euros entre 2020 et 2021, il a relevé qu'ils devraient être complétés par ceux du "Plan de relance" pour la rénovation énergétique des bâtiments publics à hauteur de 440 millions d’euros. Près de 500 projets ont ainsi été proposés. Si 2021 sera de fait une bonne année pour l’immobilier de la gendarmerie, le sénateur a observé que, pour autant, rien n’est encore acquis pour un retour à une situation normale à moyen et long termes. Au-delà de ces crédits ponctuels, c'est une enveloppe de 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année pour remettre le parc immobilier de la gendarmerie à niveau.

Philippe Paul s'est par ailleurs inquiété d'une contradiction entre les priorités affichées concernant la réserve citoyenne et les moyens budgétaires alloués : "D'un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous, avec un passage possible de 30 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024 avec la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques. De l’autre, les crédits stagnent à 70,7 millions d’euros, alors qu’ils étaient de près de 100 millions il y a deux ans." Le parlementaire a insisté sur la nécessité d'assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et une visibilité sur la durée, se prononçant en faveur de la sanctuarisation de son financement au sein de la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

Le programme 152 "gendarmerie nationale" sera examiné en séance publique le jeudi 3 décembre avec la mission "sécurités".

Le Pays de Morlaix a déjà été fragilisé ces dernières années par la fermeture de l’abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau et de l’usine Tilly-Sabco à Guerlesquin.

Il connaît de nouvelles difficultés. L'annonce par le groupe Air France-KLM de la fermeture du site Hop! de Morlaix entrainant la suppression de 276 postes, mais aussi de part les inquiétudes concernant la Brittany Ferries, affectée par la réduction du trafic transmanche liée à la pandémie de la Covi-19.

Afin de contribuer à la recherche de solutions, Philippe Paul a entrepris différentes démarches ces derniers mois auprès des ministres concernés.

Retrouvez ci-dessous les réponses reçues du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari au sujet de ces deux entreprises.

Le 27 septembre se tenaient le scrutin du renouvellement sénatorial dans le Finistère. A l'issue de cette consultation des grands électeurs, Philippe Paul a été reconduit dans son siège au Sénat pour un mandat de 6 ans.

Le scrutin pour les élections sénatoriales est fixé au dimanche 27 septembre 2020.

Une période de réserve est ouverte, au cours de laquelle la communication des sénateurs qui voient leur mandat renouvelé à cette date est strictement encadrée pendant une durée de six mois précédent le scrutin.