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Projet de Loi relatif à la Sécurité publique - Saisie de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 janvier 2017 - Philippe Paul a déposé son rapport sur plusieurs article du Projet de loi relatif à la sécurité publique portant plus particulièrement sur l'armonisation des dispositions relatives à l’usage des armes par les agents de police, les militaires de la gendarmerie et les militaires des armées sur le territoire national et sur la création d’un Volontariat militaire d’insertion (VMI).

La discussion du texte en séance est prévue les 24, 25 et 26 janvier 2017.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Philippe Paul dépose un rapport au Sénat

11 janvier 2017 - Le Sénat à fait savoir que "la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées "a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique et a nommé M. Philippe Paul, rapporteur".

 

Ce rapport devrait être déposé mardi 17 janvier à la Commission pour une discussion du texte en séance prévue les 24, 25 et 26 janvier 2017.

Philippe Paul

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