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Actualités

Professions réglementées : l'équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial

16 avril 2015 - Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée par des mobiles idéologiques que par des considérations de croissance économique, a suscité une levée de bouclier de la part des professions réglementées, alors même que celles-ci s’entendent sur la nécessité de moderniser leurs pratiques et leurs offres.

 

Selon les différentes études commandées par la chambre des Notaires et le Conseil national des Barreaux, la réforme du Gouvernement entrainerait à terme la disparition de milliers d’emplois et serait préjudiciable à l’équilibre territorial, en particulier dans les zones rurales, les grands cabinets absorbant l’activité dans les grands centres urbains. Le Sénat a donc modifié le texte en s’attachant à maintenir le maillage actuel de l’accès au droit.

 

Le Sénat a, par ailleurs, voulu éviter que les professions juridiques tombent dans une logique exclusivement commerciale qui mélange le chiffre et le droit. La Haute assemblée a ainsi préservé un mode d’organisation de ces professions qui garantit à nos concitoyens une sécurité juridique optimale.

 

La réécriture par le Sénat a été faite en concertation avec les professions du droit. Elle traduit un équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial.

Allocations familiales - Hollande fait (encore) payer les familles

9 avril 2015À partir du 1 er juillet prochain, plus de 500 000 familles verront leurs allocations baisser. François Hollande poursuit méthodiquement sa politique anti-famille.

 

Cette baisse vertigineuse est la conséquence d’une mesure adoptée par les socialistes en décembre dernier, malgré la ferme opposition de l’UMP, qui dénonçait alors ce mauvais coup porté aux familles. Elle permettra à l’État d’économiser 800 millions d’euros, soit 0,6 % de la dépense publique.

 

Mais derrière les chiffres, François Hollande restera dans l’histoire comme le Président qui aura mis à bas l’universalité de notre politique familiale.


Jusqu’ici, la République ne distinguait pas ses enfants. En créant le quotient familial en 1945, le général de Gaulle s’inspira de la même philosophie que le Front populaire quand il crée les allocations familiales en 1938 : la République aide toutes les familles, car la République est redevable aux familles de ces enfants qui garantissent la pérennité de la Nation.


Or, c’est un fait, élever des enfants impacte à la baisse le niveau de vie des couples, quel que soit le niveau de ses revenus. Après impôts et transferts sociaux, le niveau de vie d’une famille en couple avec trois enfants ou plus est en moyenne inférieur de 25 % à celui d'un couple sans enfant.

 

Ce n’est pas un hasard si notre taux de fécondité (2,01 enfants par femme en 2010) est le plus haut d’Europe, loin devant l’Italie (1,41), l’Allemagne (1,39), ou l’Espagne (1,37). Cette vitalité démographique est un atout pour l’avenir, elle est liée à une politique familiale généreuse (3,8 % de notre PIB contre une moyenne de 2,4 % du PIB dans l’O CDE ) dotée d’un cadre institutionnel stable et protecteur.

 

Les familles sont une chance pour la France, elles assurent un dynamisme démographique indis - pensable à notre pays, notamment pour financer notre système de protection sociale ou notre système de retraites. Notre politique familiale permet aussi plus qu’ailleurs aux femmes de concilier carrière profes - sionnelle et maternité.

 

Nous avions donc une politique publique qui fonctionnait, dont les Allemands s’inspirent et François Hollande ne trouve rien de mieux à faire que de la saborder !

 

La « crise » n’est pas un argument pour réduire le soutien aux familles. Au contraire, nous avons d’autant plus besoin d’elles, ce sont les premiers repères d’une société bousculée. C’est ce que nous avons fait entre 2007 et 2012 : revalorisation des allocations familiales, création de 200 000 places en crèche, exonération des droits de succession 95 % des familles...

 

Les familles ne doivent pas être les variables d’ajustement d’une politique budgétaire sans courage. Au contraire, elles sont les socles sur lequel bâtir la France de demain.

Le grand cafouillage au sommet de l'Etat refait surface !

2 avril 2015 - Mardi, le ministre de l’Economie nous annonçait une loi Macron 2 avec l'objectif de faire démarrer la croissance. Pourquoi pas ? Même si c’était reconnaître le peu de portée de la loi Macron 1.

 

C'était sans compter sur le porte-parole du gouvernement et le Premier ministre qui viennent de tacler Emmanuel Macron : " il n'y aura pas de loi macron 2 et s'il devait y avoir une loi c'est le Premier ministre qui l'annoncera ! "

 

Pourtant de vraies mesures nouvelles pour la croissance s'imposent et sur ce sujet le Sénat va faire des propositions fortes en réécrivant la loi Macron (contrat de mission, accord offensif sur le temps de travail, retour de l'apprentissage à 14 ans...).

 

Lors de la discussion au Sénat nous allons vite savoir si le gouvernement veut aller au-delà du discours et s'il est décidé à agir et à prendre à bras le corps le problème du chômage !

Attentat du Musée du Bardo à Tunis

20 mars 2015 - Le groupe UMP du Sénat partage l’effroi et l’inquiétude de la communauté internationale face à la barbarie qui vient une nouvelle fois de s’exprimer en Tunisie.

Ce n’est pas un hasard si les terroristes ont choisi un lieu de culture dans un pays qui vient de faire le choix de la liberté. C’est bien, la démocratie, notre bien commun, qui est attaquée.

Nous adressons notre soutien au peuple tunisien et nos condoléances aux familles des victimes innocentes, dont certaines sont nos compatriotes. Nous devons renforcer notre coopération pour lutter ensemble contre le Djihadisme. La montée de cette violence aveugle portée par l’obscurantisme appelle une réaction forte de toutes les nations européennes. Cette nouvelle menace doit renforcer notre détermination à vaincre  le terrorisme.

L’Europe doit être plus présente dans ce combat. La France ne peut pas, seule, supporter l’effort de guerre sur les terrains d’opérations extérieures.

Groupe UMP du Sénat - Loi Santé : Comment le gouvernement peut-il envisager d’éluder et de brader le débat sur un sujet aussi essentiel et aussi décrié ?

19 mars 2015 - Loi Santé : Comment le gouvernement peut-il envisager d’éluder et de brader le débat sur un sujet aussi essentiel et aussi décrié ?

 

Le gouvernement en souhaitant accélérer le débat et en engageant la procédure d’urgence sur la loi santé, montre qu’il reste sourd aux revendications des professionnels. Malgré les annonces, il refuse en réalité tout dialogue, et se moque de l’unanimité des professionnels de santé contre son projet (médecins, dentistes, infirmiers, internes…).

 

Comment le gouvernement peut-il envisager d’éluder et de brader le débat sur un sujet aussi essentiel et aussi décrié ?

 

Le projet de Marisole Touraine est un mauvais coup porté à la médecine en France, dont le monde entier envie, pourtant, la qualité.

 

En systématisant le tiers payant, le gouvernement de façon démagogique, va déresponsabiliser encore un peu plus les citoyens, ce qui conduira à accroître les dépenses et donc les déficits.

 

En mettant les professionnels de santé sous la tutelle de l’Etat et des administrations, il dénature la médecine libérale. L’Etat ne peut pas s’occuper de tout.

 

Ce projet de loi est dangereux pour la qualité des soins et pour la relation médecin/patient. Aussi, le groupe UMP du Sénat portera lors de l’examen du texte les légitimes inquiétudes et revendications des professionnels de santé qui sont aujourd’hui victimes du dogmatisme de Manuel Valls et de son gouvernement.

Centre Hospitalier "Michel Mazéas" de Douarnenez

18 mars 2015Communiqué de presse de Philippe PAUL, sénateur-maire de Douarnenez, président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier "Michel-Mazéas".

 

" Depuis de trop nombreuses semaines, le Centre hospitalier "Michel- Mazéas" à Douarnenez est confronté à une pénurie d'anesthésistes réanimateurs.

Reçu, à ma demande, au Cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé le 26 novembre dernier, j'ai alerté mes interlocuteurs sur les conséquences de cette situation préjudiciable à la poursuite de toute activité chirurgicale dans l'établissement.

 

En complément à la motion adoptée par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier le 12 décembre, au voeu voté par le Conseil municipal de Douarnenez le 18 décembre et aux démarches déjà engagées, j'ai à nouveau interpellé Madame Marisol Touraine le 8 janvier au Sénat par une question écrite* rappelant la vive et légitime inquiétude de la population, des élus et de l'ensemble des acteurs de santé sur cette absence d'anesthésistes-réanimateurs.

 

Deux mois plus tard, je constate que cette question demeure sans réponse. Aussi, face à l'absence de réaction du Gouvernement sur ce problème majeur d'offre de soins et de santé publique sur notre territoire, j'appelle la population à exprimer une nouvelle fois son soutien et son attachement au Centre Hospitalier "Michel-Maézas" en participant en nombre à la manifestation organisée samedi à Douarnenez à partir de 14h. "


* : question écrite n° 14437 sur le site du Sénat

La réforme du Sénat adoptée par le Bureau

11 mars 2015 - Le Bureau du Sénat à publié un communiqué de presse annonçant l'adoption de la réforme suite aux rapports des groupes de travail, l’un sur la gouvernance, l’autre sur les méthodes de travail.

 

Conformément aux engagements pris lors de son élection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher, président du Sénat, a mis en place dès novembre 2014 deux groupes de travail destinés à réformer le Sénat, l’un sur la gouvernance, l’autre sur les méthodes de travail,  qu’il a lui-même présidés.

 

Les rapporteurs, Roger Karoutchi (UMP) et Alain Richard (PS) pour les méthodes de travail  et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC) pour la gouvernance ont présenté leurs conclusions les 3 et 4 mars.

Les préconisations ont été présentées et adoptées aujourd’hui par le Bureau du Sénat.

Les mesures s’articulent autour de trois principes qui ont guidé la réflexion des sénateurs :

-      renforcer la participation aux travaux sénatoriaux,

-      légiférer et contrôler plus efficacement,

-      garantir la transparence financière et une gestion exigeante.

 

Pour s’adapter aux nouvelles exigences de l’action publique, le Sénat doit en effet pouvoir travailler mieux et plus vite. Il doit, pour cela, moderniser ses procédures pour atteindre une plus grande efficacité dans ses activités législatives et de contrôle, tout en garantissant une gestion plus rigoureuse et plus responsable.

 

Les réformes adoptées par le Bureau du Sénat devront s’inscrire dans un ensemble d’évolutions plus profondes du Parlement qui doit contribuer au retour de la confiance dans la République et des institutions qui l’incarnent. Au-delà des travaux stricto-sensu des groupes de travail, un sujet va notamment faire l’objet d’initiatives. C’est la révision de l’ordonnance organique de 1958 qui fixe les moyens mis à la disposition des parlementaires.

 

Elle devra être engagée, dans la perspective de 2017, pour réexaminer le montant, la nature, l’objet des indemnités, leur fiscalisation. Elle devra clarifier les droits et devoirs et l’usage des ressources publiques dont peuvent disposer les parlementaires pour leur assurer l’indépendance nécessaire. Gérard Larcher mettra en place un groupe de travail au Sénat pour préparer la révision et se coordonnera avec le Président de l’Assemblée nationale.

 

Renforcer la participation aux travaux sénatoriaux

 

La présence de l’élu dans son Institution est l’expression même d’une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable.

 

Comme tout parlementaire, le sénateur doit concilier les impératifs du travail législatif et de contrôle, la présence auprès de ses électeurs et du territoire dont il est l’élu.

 

Le travail législatif et de contrôle comporte de nombreuses obligations (séances publiques, commissions législatives, auditions, participation à des organismes extra-parlementaires).

 

Il faut donc, pour garantir une participation optimisée aux instances essentielles, rationaliser l’organisation du travail parlementaire. Les objectifs principaux de cette rationalisation doivent être de favoriser la présence aux votes solennels et la présence dans les séances de commission où sont examinés les textes de loi. Cette présence en commission, qui a progressé depuis le dernier renouvellement du Sénat, est la partie moins visible du travail parlementaire mais elle est essentielle pour la qualité des textes.

 

La nouvelle organisation décidée comporte les aménagements suivants :

 

-      Une nouvelle organisation de la semaine de travail, permettant d’éviter les chevauchements de séances (voir tableau en annexe).

 

-      Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi, incluant les séances plénières, les réunions des commissions, des délégations des structures temporaires (missions d’information, commissions d’enquête…) et les réunions internationales.

 

-      Le Sénat veillera à éviter la dispersion des sénateurs dans les activités non directement liées aux travaux législatifs et de contrôle (groupes d’études, organismes extra‑parlementaires, groupes d’amitié…). Il va engager avec le Gouvernement une réflexion destinée à limiter les dispositions imposant la participation de sénateurs dans les organismes où leur présence n’apparaît pas indispensable.

 

-      Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Il aura lieu, après des explications de vote en séance publique dans l’Hémicycle, en salle des Conférences, le mardi ou le mercredi, chaque sénateur ne pouvant être porteur que d’une seule délégation de vote.

 

-      Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

 

L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié :

  • soit des votes solennels, explications de vote incluses,
  • soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi,
  • soit des séances de questions au gouvernement (QAG),

entraînera, pour le trimestre suivant, la diminution de la moitié de l’indemnité de fonction (soit 700 euros par mois).

 

Si l’absence atteint la moitié de ces trois catégories de séances cumulées, la diminution sera portée, pour le trimestre suivant, à la totalité de l’indemnité de fonction (soit 1.400 € par mois) et à 50% de l’IRFM (soit 3.000 € par mois).

 

Un sénateur peu assidu se verrait privé, pendant un trimestre, de 4.400€  par mois, soit 13.200 € pour un trimestre. 

Philippe Paul nommé membre du Conservatoire du Littoral !

5 mars 2015 - Philippe Paul a été nommé au Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, communément dénommé le Conservatoire National du Littoral.

 

Il a assisté à sa première réunion ce jour à l'Aquarium de la Porte Dorée.

 

Site du Conservatoire

Concours des Meilleurs Apprentis de France au Sénat

4 mars 2015 - Le Sénat a accueilli le Concours des Meilleurs Apprentis de France pour une remise de récompenses aux lauréats venus de tout le territoire national accompâgnés, pour les finistériens de Monsieur Michel Guéguen, Président de la Cmabre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère.

 

Philippe Paul qui participait à cette cérémonie s'est prêté à la traditionelle séance de photos en compagnie des lauréats du département.

Loi Macron : le gouvernement ploie devant ses frondeurs !

19 février 2015 - L'impossibilité pour le gouvernement de trouver une majorité de gauche pour voter le peu qu'il reste de la loi Macron est révélatrice de l'ambiguïté entretenue par le Président de la République et le Premier ministre sur tous les grands sujets.

 

Aujourd'hui, Emmanuel Macron doit méditer la formule du cardinal de Retz : " On ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens ".

 

L'utilisation du 49-3, tant décriée par la gauche, marque l'éclatement d’une gauche plus divisée que jamais. La priorité pour François Hollande n'est plus l'unité nationale mais l'unité de sa seule majorité qui sort en lambeaux de la parenthèse Macron.

 

Comment François Hollande peut-il réussir l'union nationale alors qu'il est incapable de réussir l'union de la gauche ?

Hommage aux militaires décédés ou gravement blessés en mission le 26/01 en Espagne

29 janvier 2015 - En marge de sa Question d'Actualité au Gouvernement, Philippe Paul a rendu un hommage appuyé aux militaires décédés ou gravement blessés en mission lors du crash aérien du 26 janvier en Espagne :

 

Philippe Paul, sénateur du Finistère.

"Je voudrais, en tant que Français et élu, mais aussi en tant que réserviste, rendre un hommage à nos militaires de l'armée de l'air décédés ou gravement blessés en mission lors du crash aérien du 26 janvier dernier à Los Llanos, près d'Albacete, en Espagne. Mes pensées, comme celles de chacun d'entre vous, mes chers collègues – j'en suis certain –, vont vers leurs familles endeuillées et meurtries, ainsi que vers l'ensemble des personnels de nos armées. Celles-ci sont aujourd'hui dans la peine, alors qu'elles accomplissent une tâche et un devoir exemplaire souvent dans des conditions difficiles, voire très difficiles, au quotidien."

 

Gérard Larcher, Président du Sénat.

"Monsieur le ministre de la défense, le Sénat meurtri s'associe à la pensée de notre collègue Philippe Paul – je le remercie d'ailleurs d'avoir évoqué ce drame – pour ces militaires et leurs familles."

 

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

"Monsieur Philippe Paul, je vous remercie à mon tour de cet hommage, auquel s'associe l'élu meurthe-et-mosellan que je suis, ainsi que M. Daniel Reiner, me semble-t-il. L'ensemble du Gouvernement aura l'occasion de rendre un hommage solennel la semaine prochaine aux Invalides à nos militaires décédés."

Emprunts toxiques : Philippe Paul interroge le Ministre

29 janvier 2015 - Le taux de change du Franc suisse vis à vis de l'euro est en forte hausse depuis la récente décision de la Suisse d'abandonner son plancher de conversion.

 

Les emprunts dits "toxiques" indexés sur ce taux de change voient donc leurs intérêts augmenter dans les même proportions. Ainsi certaines collectivités qui avaient emprunté aux environ de 3% se retrouvent à devoir payer des inérêts de 10 %, 15 %, voire 25 %, sans aucune certitude pour l'avenir...

 

Philippe Paul a donc décidé de poser une question d'actualité au Ministre afin de connaître la volonté du Gouvernement sur l'aide qu'il conviendrait d'apporter à ces collectivités.

La vidéo de la Question d'actualité :

Le texte de la question :

Quelques photos prises pendant l'intervention de Philippe Paul :

Décoration de Monsieur Guillaume Dagorn

11 janvier 2015 - En marge de la cérémonie des voeux de Monsieur Antoine Gabriele, Maire de Locronan, Philippe Paul a remis à Monsieur Guillaume Dagorn sa décoration.

Charlie Hebdo : le communiqué de Philippe Paul

8 janvier 2015 - Philippe Paul, sénateur-maire, tient à exprimer sa très vive émotion suite à l’attentat perpétré hier contre la rédaction de Charlie Hebdo.

 

Il propose qu’une minute de silence soit respectée sur l’ensemble de la ville à midi en hommage aux victimes de cet acte odieux et barbare.

 

Il invite également à un rassemblement à la même heure dans le hall de l’Hôtel de Ville. La liberté d’expression, la liberté de la presse, composantes majeures de notre démocratie, la Liberté tout court sont et seront toujours plus fortes que ’obscurantisme, la haine et le fanatisme.

 

Plus que jamais, en ce moment d’unité nationale, prenons appui sur les fondements de notre République, la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité pour faire face, avec dignité et détermination, à cette terrible épreuve et exprimer notre solidarité et notre soutien aux familles et aux proches des victimes de cette tragédie qui nous touche tous.

Attaque contre Charlie Hebdo : un jour de Deuil national

7 janvier 2015 - Suite à l'attaque contre le journal satyrique "Charlie Hebdo", le Président de la République, François Hollande a annoncé un jour de Deuil National, le jeudi 8 janvier.

Bonne et heureuse année...

A venir...

Philippe Paul sera bientôt reçu pour être interviewé par Hubert Coudurier dans son emission hebdomadaire "L'Invité", sur Tébéo... A suivre...

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