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Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

28 avril 2016 - Les présidents des associations du bloc communal*, réunis ce matin à l’AMF, demandent à l’unanimité au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local.

 

Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

 

Les associations du bloc communal, qui ont accepté le principe d’une contribution des collectivités locales à la réduction des déficits des comptes publics, alertent à nouveau sur le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l’État à entendre l’inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique.

 

En outre, depuis la suppression de la taxe professionnelle, les baisses successives de la DGF, dont les effets se cumulent dans le temps, soulèvent de très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc. La révision de l’effort demandé par l’État constitue une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme et par conséquent un préalable à l'engagement d’une réforme de la DGF.

 

Enfin les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

 

Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l’État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

 

* François BAROIN (AMF); Caroline CAYEUX (Villes de France); Olivier DUSSOPT (APVF); Jean-Claude- BOULARD (France Urbaine) représentant Jean-Luc MOUDENC, Charles-Eric LEMAIGNEN (AdCF); Vanik BERBERIAN (AMRF) et André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL).

SDEF - 200 personnes à l'inauguration du nouveau siège

8 avril 2016 - Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) inaugurait son siège à Quimper. L'ambition de disposer pour ses équipes de bâtiments particulièrement performants et exemplaires a permis que son projet soit lauréat de l’appel à projet "Bâtiment basse consommation" bénéficiant, à ce titre de subventions de diverses collectivités.

 

Antoine Corolleur, président du SDEF et Xavier Pintat, Sénateur et Président de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) étaient entourés de nombreux élus, en particulier Philippe Paul et de représentant des collectivités concernées. Tous ont souligné l'exemplarité des travaux de réhabilitation du bâtiment.

 

Créé en 1948, le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution d'énergie électrique sur le territoire de 275 communes sur les 283 que compte le département.

Le SDEF est acteur de l'aménagement du territoire dans le Finistère au service des communes du département mais aussi des usagers des services publics locaux. Le patrimoine de sa concession représente 15 165 postes de transformation HTA/BT et plus de 25 620 km de réseaux moyenne et basse tension ; 438 907 abonnés sont raccordés sur ce réseau pour une consommation de 4 479 GWH. (sources : site du SDEF)

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

5 avril 2016 - Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

 

L’AMF alerte depuis 2013 sur les répercussions de la baisse des dotations. Cette diminution drastique des ressources des collectivités conduit à la chute de l’autofinancement ayant pour conséquences la réduction des services publics offerts à la population et l’effondrement des investissements publics (30% d’ici 2017), avec tout ce que cela signifie en termes d’emploi, de croissance et de baisse d’activité dans les territoires.

 

L’AMF, soutenue par plus de 20 000 délibérations de communes et d’intercommunalités, demande que le calendrier comme le volume de la baisse des dotations soient revus, la situation financière de milliers de communes étant déjà gravement affectée par ces coupes claires.

 

La situation est d’autant plus intenable que les décisions de l’Etat font mécaniquement augmenter les dépenses des communes et EPCI qui doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, le Programme parcours carrière rémunérations, l’augmentation de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires,…

 

François Baroin et André Laignel porteront ce message d’urgence auprès du Président de la République invité à clôturer le prochain congrès des maires. L’AMF est plus que jamais déterminée.

Projet de loi Terrorisme - Philippe Paul rapporteur

29 mars 2016 - Intervenant dans la Discussion générale du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le Sénateur Philippe Paul, qui s’exprimait en tant que Rapporteur pour Avis, au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les articles 19 et 32, a rappelé que le premier objectif qui l’avait guidé était de s’assurer qu’il n’y avait pas, pour une même mission, de « décrochage » entre les soldats engagés sur notre territoire et les forces de sécurité intérieure.

 

Il a redit que le déploiement de 10 000 hommes dans l’opération Sentinelle, exceptionnel par sa durée et son ampleur, posait la question de la doctrine d’emploi des militaires sur le territoire national et s’est inquiété de la forte exposition des militaires sur notre territoire. Il s’est interrogé sur le cadre juridique dans lequel s’inscrivaient les militaires lorsqu’ils étaient amenés à faire usage de la force, et sur la protection dont ils bénéficiaient lorsqu’ils étaient victimes d’agressions. Il a estimé que les textes actuels relatifs à la légitime défense ou à l’état de nécessité ne garantissaient pas que leur neutralisation ne soit pas sanctionnée par le juge judiciaire. Il a donc souhaité proposer un ajustement du cadre réglementaire.

 

Il s’est félicité que l’article 19, ainsi ajusté, s’applique aussi bien aux militaires des forces armées qu’aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie.

 

S’agissant de l’article 32, il a proposé et fait voter un amendement qui a supprimé la possibilité du désenclanchement de l’enregistrement des caméras mobiles par les personnes concernées par les interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale.

 

Enfin il a proposé et fait voter par la Commission des Lois un amendement permettant aux gendarmes de mieux employer les élèves stagiaires en fin de formation au sein de leurs unités et en leur conférant la qualité d’agents de police judiciaire (APJ) alors qu’ils ne sont actuellement qu’agents de la force publique.

Agriculture - Philippe Paul intervient au Sénat !

23 mars 2016 - Philippe Paul est intervenu au Sénat, à l'occasion de l'examen proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

 

Ce texte a été déposé par Jean-Claude Lenoir, Sénateur LR de l'Orne après de nombreux échanges avec le monde agricole,en particulier, à l'initiative de Philippe Paul, une longue visite en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat dans le Finistère en août dernier.

 

Très largement adopté par le Sénat où seuls les communistes ont voté contre, et en l'absence notable des élus du Front National, visiblement étrangers à la crise agricole, le texte a été transmis à l'Assemblée pour discussion. Hélas... La majorité socialiste, dans un déni de démocratie affiché envers l'ensemble du monde agricole, a refusé d'évoquer les difficulté des agriculteurs !

 

Le texte est donc revenu devant le Sénat, où les représentants de la Chambre Haute des territoires sont bien décidés à tout faire pour soutenir la filière agrigole et agroalimentaire. Tout sera mis en oeuvre pour aider les agriculteurs à remonter la pente, avec le soutien de toutes les bonnes volontés et malgré l'opposition de ceux qui préfèrent les calculs de basse politique !!

 

Retouvez l'intervention de Philippe Paul de ce jour dans l'hémicycle ci dessous.

Question écrite - Devenir des buralistes

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des buralistes en France et, particulièrement, dans les zones rurales où ils représentent souvent le dernier « service public » disponible pour la population... " Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Au-delà de la problématique du support marketing, l'épidémiologie inquiétante du tabagisme et ses conséquences sanitaires (en France, 78 966 décès par an sont liés au tabac), se traduisent par des impacts économiques évalués, en France en 2010, à 122 milliards de coûts sociaux par an... " Lire la réponse

Question écrite - Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessaire traçabilité de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Le Gouvernement français soutient l'obligation d'indiquer l'origine de la viande dans les produits transformés, tout comme les parlementaires nationaux qui ont voté une disposition législative en ce sens et les parlementaires européens qui ont adopté une résolution. À cet égard, un premier pas a été franchi puisque depuis le 1er avril 2015... " Lire la réponse

Ecole de gendarmerie de Châteaulin : sortie de la nouvelle promotion

25 février 2016 - L'école de Gendarmerie de Châteaulin organisait la cérémonie de sortie de promotion des élèves de la 6ème compagnie, à Ty Vougeret.

Agriculture - les députés socialiste refusent de discuter des solutions pour l'Agriculture française !

4 février 2016Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat

 

Ce jeudi 4 février, les députés socialistes ont décidé de rejeter en bloc, sans même engager le débat sur les mesures qu’elle contenait, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le Sénat le 9 décembre 2015, à l’initiative de Jean-Claude Lenoir et Jean Bizet, présidents des commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes.

 

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, regrette et dénonce cette attitude, au moment où les agriculteurs traversent de très graves difficultés :

« Le gouvernement et les députés avaient toute latitude pour compléter les mesures proposées par le Sénat ou en formuler de nouvelles, dans l’intérêt de notre agriculture et de notre filière agroalimentaire.

« L’avenir de l’agriculture française vaut mieux qu’une obstruction partisane de principe. Ce n’est pas en refusant le débat qu’on va apaiser le désespoir et la colère de nos agriculteurs et construire un futur à l’agriculture.

« Le texte va maintenant revenir au Sénat. Nous prendrons nos responsabilités, en étant à l’écoute des acteurs, car il est impensable pour moi que nous abandonnions ainsi nos agriculteurs et la filière agroalimentaire. Il y a urgence et il faut que le gouvernement ait enfin un dialogue constructif avec le Sénat. ».

Gérard Larcher appelle les députés à saisir l’opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse

1er février 2016 - Le 27 janvier dernier, la majorité de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire que le Sénat avait adoptée le 9 décembre 2015, à l’initiative de Jean-Claude Lenoir et Jean Bizet, présidents des commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes.

 

Gérard Larcher, Président du Sénat, déplore ce vote et appelle les députés à ne pas rejeter le texte lorsqu’il sera examiné en séance publique le 4 février : « Alors que les éleveurs manifestent et expriment leur désarroi, la Représentation nationale doit leur apporter des réponses et des perspectives. Cette proposition de loi comporte des réformes structurelles permettant de relever les défis auxquels sont confrontés nos agriculteurs et l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire. Ses dispositions répondent à des demandes très fortes du monde agricole : relations dans les filières, contractualisation, moyens de faire face aux aléas, soutien à l’investissement, allègement des charges et des normes.

 

« Rejeter ce texte enverrait aux agriculteurs un signal incompréhensible, au moment où ils ont besoin d’être soutenus. Les députés ont une opportunité de compléter les mesures proposées par le Sénat, dans l’intérêt de notre agriculture et de notre filière agroalimentaire. Je ne peux pas croire qu’ils n’aient rien à proposer ! La majorité de l’Assemblée nationale doit prendre ses responsabilités face à la crise agricole et agir ; on ne peut pas laisser les agriculteurs s’enfoncer dans le désespoir et la colère ! »

Jacqueline Sauvage obtien une remise de peine gracieuse

1er février 2016 - Le Président de la République a accordé une remise de peine gracieuse à Jacqueline Sauvage, suite à sa condamnation à 10 ans de prison, confirmée en appel en décembre dernier pour le meurte de son mari après 47 ans de vie commune au cours de laquelle il l'a battue et et abusé de ses enfants...

La Justice avait récusé l'argument de la légitime défense et "traité" l'accusée comme une meurtière quelconque. Après sa condamnation, de nombreuses voix se sont élevées, en particulier celles Valérie Boyer, Députée LR des Bouches-du-Rhône entrainant plusieurs dizaines de parlementaires dans son sillage.

Philippe Paul, qui avait signée cette pétition des parlementaires se réjouie de la décision présidentielle qui permet à Madame Sauvage de demander sa mise en liberté dès à présent.

Base aéronavale - Ouest-France reprend la question écrite de Philippe Paul et la réponse du Ministre

30 janvier 2016 - Philippe Paul, saisi par les maires riverains de la Base aéronavale de Landivisiau, avait posé une question écrite au Ministre de la Défense afin de lui demander d'entendre les demandes légitime de développement des communes riveraines, sans nullement, remettre en cause le Plan d'exposition au bruit de la Base.

Le quotidien reprend la réponse du Ministre qui indique que ses services ont pris contact avec leurs homologues "des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, afin d'étudier la possibilité d'aménager le dispositif juridique pour parfaire la prise en compte de la spécificité de cette situation".

Philippe Paul a assuré ses collègues Maires qu'il resterait attentif à ce dossier pour que les communes rurales voisines de la Base aéronavale puissent de développer dans la sérénité.

© Ouest-France du 30-31 janvier 2016 - Pages Landivisiau

Lettre ouverte au Président de la République : "L'agriculture se meurt !"

29 janvier 2016 - Philippe Paul et près d'une centaine de parlementaires, ont cosigné une lettre ouverte au Président de la République afin de lui demander ce qu'il entend faire pour l'agriculture et son avenir.

S'indignant de la relative passivité de l'executif, ils constatent que les l'Agriculture, les milliers d'emplois directs et indirects, etc. sont en train de disparaître.

 

Au delà des aides de court terme annoncée ces derniers jours, ils formulent des propositions pour quedes mesures d'urgence soient prises immédiatement et qu'une redéfinition du cadre agricole soit discuté au niveau européen.

Agriculture : le Gouvernement refuse de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs

27 janvier 2016 - L’agriculture française traverse une crise sans précédent et le plan de soutien proposé l’été dernier par Stéphane Le Foll s’avère inefficace. Les plans se succèdent, les crises demeurent.

Les difficultés que connaissent les filières lait et élevage sont des difficultés structurelles et la réponse du Gouvernement comme à son habitude n’est que conjoncturelle.

Le Gouvernement tente de traiter les conséquences mais ne s’attaque jamais aux causes.

A l’initiative des Groupes de sa majorité, Le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant des mesures de long terme dont l’objectif était de rendre aux entreprises agricoles leur compétitivité afin d’assurer leur survie.

La proposition de loi prévoit notamment des allègements de charges, la suppression des normes inutiles, des aides à l’investissement et un rééquilibrage des relations commerciales entre industriels, grande distribution et agriculteurs.

Autant de mesures de fond de nature à répondre avec force aux crises qui se multiplient et de donner au monde agricole la possibilité de répondre aux enjeux de compétitivité.

Le rejet en commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale de cette proposition de loi par la majorité de gauche est un aveu : le Gouvernement refuse en réalité de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs et à l’agriculture française.

Son immobilisme à Paris n’a d’égal que son manque d’initiatives à l’échelle européenne. Or, l’avenir se joue aussi à Bruxelles.

Sur un sujet aussi important, dramatique pour de nombreuses familles, force est de constater que le Gouvernement préfère le colmatage à l’action, le dogmatisme et le conflit à la résolution des problèmes.

Pour François Hollande, le chômage est une urgence après avoir été depuis le début de son quinquennat une priorité

19 janvier 2016 - Le discours de François Hollande est d’abord un réquisitoire contre François Hollande lui-même. Le chômage est une urgence après avoir été depuis le début de son quinquennat une priorité.

Tous les ans, le Président de la République depuis 2012 nous a annoncé des mesures pour l’emploi : le résultat c’est que le chômage n’a cessé de croître : plus de 650.000 demandeurs d’emploi depuis le début de son quinquennat. Les propositions de François Hollande sont ponctuelles. Certaines vont dans le bon sens mais elles ne prennent pas en compte les grandes réformes structurelles qui permettraient de redonner à toutes les entreprises leur liberté et leur compétitivité seules véritables gages de créations d’emplois.

Le nouveau plan Hollande se traduit par 2 milliards d’euros de dépenses publiques en plus.

La baisse des dépenses publiques a été absente de son discours. Aucune baisse des charges généralisées n’a été proposée.

Concernant le temps de travail, la timidité du Président de la République rend ses mesures dérisoires : il ne touchera pas aux 35h.

Les recettes de François Hollande sont de vieilles recettes : dépenses publiques, effets de manche sur la modernité, demi-mesures et priorités aux statistiques plutôt qu’à la création de vrais emplois.

Voeux : pas de cérémonie à Douarnenez cette année

8 janvier 2016 - En raison des multiples restrictions budgétaire imposées par l'Etat à la commune, Philippe Paul a décidé de ne pas organiser, cette année, la traditionnelle cérémonie des voeux aux acteurs locaux.

Crédit Mutuel - Arkéa : la réponse du Ministre

7 janvier 2016 - Suite aux menaces pesant sur le groupe Crédit mutuel Arkéa, Philippe Paul était intervenu auprès du Gouvernement, lui demandant de prendre ses responsabilités "afin d'assurer le groupe breton de son indépendance", soulignant que "c’est un acteur économique majeur de la région, fortement engagé dans son développement", avant de conclure qu'il n'était "pas envisageable que cet ensemble puisse être dilué dans le groupe CM11-CIC avec les conséquences graves qui en résulteraient tant sur l'emploi que sur l'aménagement du territoire."

 

Monsieur Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics lui a adressé une réponse indiquant son attention particulière à ce que la réforme en cours atteigne plusieurs objectifs, qui rejoignent ses préoccupations.

 

Lire le courrier du Ministre ci-dessous.

Bonne année 2016 !

Très bonne année 2016 à vous et à vos proches ! Que cette nouvelle année vous apporte santé, joie et sérénité !!

Difficulté de l'élevage en Bretagne, la réponse du Ministre...

Dans la crise que connaissent les éleveurs bretons qui ont pu s'exprimer, dans la douleur, depuis plusieurs mois, Philippe Paul était intervenu à plusieurs reprises auprès du Ministre de l'Agriculture, afin de demander un point de la situation et surtout, au-delà des effets d'annonces, connaître la volonté du Gouvernement de faire ce qui est nécessaire pour la filière, en Bretagne.

 

Stéphane Le Foll a répondu dans un courrier dont vous trouverez la copie ci-dessous.

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