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Projet de loi relatif à la Sécurité publique

7 février 2017 - Le sénateur finistérien Philippe Paul, rapporteur pour avis de la loi Sécurité publique, propose notamment l'harmonisation des dispositions relatives à l'usage des armes à feu par les policiers, gendarmes et militaires. Le projet de loi est examiné ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
 
Hasard du calendrier, l'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique à l'Assemblée nationale débute ce mardi, seulement quelques jours après l'attaque au Carrousel du Louvre et la mise en examen de quatre policiers à la suite d'une violente interpellation à Aulnay-sous-Bois. Le projet de loi, dont la genèse remonte à la grogne des policiers à la suite de l'agression à Viry-Châtillon en octobre dernier, vise à "renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre pour la sécurité", comme le souligne le gouvernement. Harmonisation de l'usage des armes Parmi les quatre chapitres du texte, on trouve l'uniformisation de l'usage des armes pour les policiers, les gendarmes, les douaniers ainsi que les militaires de l'opération Sentinelle. Les articles 2 et 3 traitent la protection de l'identité des enquêteurs. L'article 7 concerne quant à lui l'aggravation des peines pour outrage aux dépositaires de l'autorité publique. Le texte a été adopté par le Sénat en procédure accélérée le 24 janvier après l'intervention, en séance publique, du sénateur finistérien Philippe Paul, qui a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi par la Commission des Affaires étrangères. Il y a présenté son rapport portant sur l'harmonisation des dispositions relatives à l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure, ainsi que sur la création d'un Volontariat militaire d'insertion (VMI). En mars 2016, le maire de Douarnenez avait déjà déposé un rapport dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/politique/securite-publique-le-projet-de-loi-a-l-assemblee-nationale-07-02-2017-11392394.php

Discussion du projet de loi relatif à la Sécurité publique

24 janvier 2017 - Après l'adoption de son rapport, pour avis, sur le Projet de loi relatif à la Sécurité publique, Philippe Paul est intervenu cet après-midi en séance dans la discussion portant sur l'adoption du texte pour défendre l'avis de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

 

Le texte, examiné cette semaine au Sénat, a été adopté et transmis à l'Assemblée nationale pour y être discuté en première lecture.

Discussion générale

 

Discussion des articles

 

Texte adopté par le Sénat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Philippe Paul dépose un rapport au Sénat

17 janvier 2017 - Philippe Paul a déposé son rapport sur plusieurs article du Projet de loi relatif à la sécurité publique portant plus particulièrement sur l'harmonisation des dispositions relatives à l’usage des armes par les agents de police, les militaires de la gendarmerie et les militaires des armées sur le territoire national et sur la création d’un Volontariat militaire d’insertion (VMI).

La discussion du texte en séance est prévue les 24, 25 et 26 janvier 2017.

Projet de Loi relatif à la Sécurité publique - Saisie de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Philippe Paul nommé rapporteur

11 janvier 2017 - Le Sénat à fait savoir que "la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées "a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique et a nommé M. Philippe Paul, rapporteur".

 

Ce rapport devrait être déposé mardi 17 janvier à la Commission pour une discussion du texte en séance prévue les 24, 25 et 26 janvier 2017.

Philippe Paul

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