Philippe PAUL Sénateur du Finistère
Philippe PAULSénateur du Finistère

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Actualités

De nouvelles réponses ministérielles

 

30 juillet 2021. Plusieurs questions écrites ont obtenu des réponses ce jeudi au Journal officiel. Trois relatives à des préoccupations exprimées par les pensionnés de la Marine Marchande émanent de la ministre de la Mer, Annick Girardin :

 

 

 

Une quatrième réponse provient du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Elle porte sur la mise en œuvre de la réserve de précaution dans l'exécution des crédits du programme n° 152 "Gendarmerie nationale".

 

Cette semaine toujours, j'ai déposé une nouvelle question à l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie. Cette question a trait aux conséquences sur les élevages conchylicoles biologiques d'une application au 1er janvier 2022 du règlement européen 2018/848.

 

Je vous rappelle que vous pouvez accéder sur le site du Sénat à l'ensemble de mes questions et des réponses des membres du Gouvernement.

Les réponses à trois questions publiées au Journal officiel

 

23 juillet 2021. Les réponses à trois questions écrites que j'ai posées au mois de février au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovzation, Frédérique Vidal, et au ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,  Jean-Michel Blanquer, ont été publiées au Journal officiel hier.

 

Ces questions portaient sur :

  • la mensualité complémentaire des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et le covid-19 (voir la réponse) ;

 

  • la difficulté des étudiants à trouver des stages (voir la réponse) ;

 

  • les conséquences de la diminution des moyens en personnels enseignants à la disposition des établissements du premier degré de l'enseignement privé (voir la réponse).

 

Cérémonie de passation de commandement à la Base d'Aéronautique Navale de Landivisiau

 

22 juillet 2021. J'étais ce matin à la Base d'Aéronautique Navale de Landivisiau pour assister à la cérémonie de passation de commandement entre le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, commandant quittant, et le capitaine de vaisseau Marc Moreau, commandant prenant (à gauche sur la photo).

 

Cette cérémonie s'est déroulée sous la présidence du contre-amiral Eric Janicot, commandant de la force de l'aéronautique navale.

 

En cette occasion, le capitaine de vaisseu Moreau a retrouvé quelques camarades de promotion de l'Ecole navale (photo ci-dessous).

 

Construite entre 1963 et 1965, la BAN de Landivisiau est la base d'affectation des réacteurs de combat de l'aviation embarquée, aujourd'hui les Rafale, qui opèrent à partir du porte-avions Charles-de-Gaulle.

 

Le Sénat adopte en 1ère lecture le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (projet de loi 3DS ou 4D)

 

22 juillet 2021. Par 242 voix pour et 92 contre, et après l'avoir modifié, le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (projet de loi 3DS, ou également projet de loi 4D).

 

Le groupe Les Républicains a voté ce texte, non sans relever un manque d'ambitions et la faiblesse des moyens financiers. La position de notre groupe a été exprimée par mon collègue des Bouches du Rhône Stéphane Le Rudulier (voir ici) qui a aussi rappelé les travaux du Sénat sur la décentralisation qui ont précédé ce projet de loi (voir infographie) .

 

Vous pouvez retrouver ici les apports du Sénat au cours de l'examen du texte et à travers son dossier législatif le contenu du projet de loi, les amendements adoptés et le compte-rendu des débats.

 

Le projet de loi va désormais être soumis à l'Assemblée nationale.

Projet de loi Climat et Résilience - Les apports du Sénat

 

21 juillet 2021. le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

Le 12 juillet, après plusieurs mois de débats, inédits par leur durée et le nombre des sujets abordés, l'examen du projet de loi Climat et Résilience s'est en effet conclu par un accord en CMP entre les députés et les sénateurs, fruit d'un travail considérable de chacune des deux chambres.

 

Le texte issu des travaux de la CMP reprend des apports du Sénat (voir infographie), notamment ceux visant à :

  • inscrire en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d'un travail transpartisan du Sénat, conservé malgré les réticences initiales du Gouvernement (art. 1er AA) ;

 

Publicité

  • réguler la publicité sur certains produits et services ayant un impact négatif sur l'environnement, notamment les véhicules les plus polluants (art. 4 et suivants) ;
  • renforcer le cadre légal de la lutte contre l'écoblanchiment (art. 4 bis A) ;

 

  • développer le vrac (art. 11 et 11 bis)

 

Énergies renouvelables et décarbonées

  • renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l'implantation des éoliennes terrestres (art. 22 A) ;
  • conditionner tout éventuel arrêt de réacteur nucléaire à la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (art. 22 bis BA) ;
  • développer l'hydroélectricité, en faisant aboutir 13 dispositions issues de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, adoptée par le Sénat le 13 avril dernier (art. 22 bis B) ;
  • développer l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque (art. 22 bis BB, 22 bis J, 22 bis K et 22 quater) ;
  • renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l'implantation des éoliennes offshore (art. 22 bis I) ;

 

  • intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique (art. 15) ;

 

Transports

  • créer un prêt à taux zéro (PT-Z) pour les véhicules légers qui circulent en zones à faibles émissions (art. 26 A) ;
  • inscrire l'objectif de doublement de la part du fret ferroviaire (art. 30 ter) ;
  • renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD) (art. 29 bis AC) ;

 

Logement

  • renforcer l'ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements (art. 39 bis C) ;
  • consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s'agissant des aides à la rénovation énergétique (art. 39 bis C) ;
  • clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) (art. 43) ;

 

Alimentation

  • reconnaître l'objectif de souveraineté alimentaire comme premier objectif de la politique agricole et alimentaire (art 60 quater) ;
  • privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l'approvisionnement des cantines (art. 60) ;

 

  • favoriser la transition agroenvironnementale en veillant à préserver la compétitivité de nos agriculteurs dans le cadre de mesures d'accompagnement via le plan Eco'Azot (art. 62) ;

 

  • renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises (art. 64 ter).

 

Pour en savoir plus sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vous pouvez accéder à son dossier législatif sur le site Internet du Sénat.

 

Financement des temps périscolaires des AESH dans les établissements privés sous contrat - Une question au ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer

 

19 juillet 2021. Par une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat a indiqué que le financement du temps périscolaire des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) revenait à la structure organisatrice. Il en ressort une inégalité de traitement selon que l'enfant est scolarisé dans un établissement public ou privé.  Dans le premier cas, la commune intervient, dans le second cas, le financement relève des familles concernées.

 

Cette inégalité de traitement m'ayant été soulevée par une famille et par une commune, j'ai déposé au Sénat une question écrite à l'attention du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, pour connaître les mesures que le Gourvernement se propose de prendre pour mettre un terme à cette situation difficlement acceptable s'agissant d'un soutien apporté à un élève porteur d'un handicap.

 

Vous trouverez ci-après ou ici cette question qui a été publiée au Journal officiel du 15 juillet.

 

Déplacement en Grèce à l'occasion du salon DEFEA (suite)


16 juillet 2021. Notre déplacement à Athènes s'est poursuivi jeudi matin par la visite au salon DEFEA du pavillon France et des stands des exposants français (1ère photo, échanges sur le stand du GICAN, le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales, qui rassemble plus de 215 industriels et organisations du secteur maritime français).

 

Puis, nous avons rencontré dans l'après-midi une délégation de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères du Parlement grec conduite par son président, Konstantinos Gioulekas (deuxième photo).

 

Ce vendredi matin, nous avons été reçus par Eleni Sourani, conseillère diplomatique du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis. L'ambassadeur de France à Athènes, Patrick Maisonnave, participait également à cet entretien (troisième photo, côté gauche).
 

Accessibilité ferroviaire du Finistère - Une réponse du ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari

 

16 juillet 2021. En début d'année, je me suis inquiété auprès du ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, de l'amélioration de la desserte ferroviaire du Finistère, et notamment du respect de l'engagement de relier la pointe Bretonne à Paris en 3 heures.
 
Je l'ai plus précisément interrogé sur la mise en œuvre des engagements n° 3 et n° 4 du Pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne signé entre l'Etat et la Région le 8 février 2019.
 
L'engagement n° 3 a trait au lancement d'une étude sur "l'examen d'une nouvelle desserte ferroviaire, intégrant les évolutions de trafic depuis la mise en service de la Ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL)".
 
L'engagement n° 4, relatif au projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL), porte sur la confirmation du lancement des études sur la section nouvelle Rennes-Redon et d'expertises complémentaires sur l'axe Nord afin d'améliorer les dessertes de la pointe finistérienne et les liaisons entre Rennes et Nantes, Brest et Quimper.

 

Vous trouvererez ci-après ou ici ma question et la réponse du ministre publiée au Journal officiel hier.
 

Déplacement en Grèce à l’occasion du salon DEFEA

 

15 juillet 2021. Je participe du 14 au 17 juillet à un déplacement en Grèce d'une délégation des commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'occasion du salon DEFEA (Defence Exhibition Athens) qui se tient à Athènes.

 

La délégation de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat est composée de Christian Cambon, président, sénateur du Val-de-Marne (à droite sur la première photo), de Jean-Marc Todeschini, vice-président, sénateur de la Moselle (à gauche sur la deuxième photo), et de moi-même.

 

Notre séjour a débuté hier en fin d'après-midi par une réunion et un dîner à l'ambassade de France où nous avons été reçus par Patrick Maisonnave, ambassadeur (première photo). Nous avons également rencontré le ministre grec de la défense, Nikos Panagiotopoulos (deuxième photo).

 

Il se poursuit aujourd'hui par une visite du salon DEFEA et des stands des exposants français et grecs,

 

Hommage aux Forces Navales Françaises Libres au Guilvinec et à Treffiagat

 

13 juillet 2021. À l'invitation de Jean-Luc Tanneau et de Nathalie Carrot-Tannneau, maires, j'ai assisté le 10 juillet au Guilvinec puis à Treffiagat au dévoilement de deux plaques rappelant le départ vers l'Angleterre de bateaux de pêche, alors que les forces allemandes occupaient les deux communes et l'engagement de 23 d'entre eux dans les Forces Navales Françaises Libres.

 

Nous ne soulignerons jamais assez combien nous sommes redevables à ces héros qui, dès l'été 1940, ont tout quitté pour rejoindre le Général de Gaulle et les rangs de la France Libre. Continuons, inlassablement, à leur rendre hommage et à perpétuer leur mémoire auprès des jeunes générations. Leur engagement et leur courage ont force d'exemple !

 

Au cours de ces cérémonies, qui se sont déroulées en présence de représentants des familles de ces marins et de nombreux porte-drapeaux, j'ai pu échanger avec Michel Bouchi-Lamontagne, délégué du Souvenir des Marins de la France Libre auprès de la  Fondation de la France Libre.

 

Visite du chantier de la centrale à gaz de Landivisiau

 

13 juilet 2021. Le 5 juillet, en compagnie, notamment, de Laurence Claisse, maire de la commune, j'ai visité à Landivisiau le chantier de construction de la centrale à cycle combiné au gaz naturel, dont les travaux ont débuté voici deux ans.

 

La réalisation de cet équipement, dont la mise en service est prévue pour fin 2021 - début 2022, s'inscrit dans le cadre du Pacte électrique Breton signé le 14 décembre 2010 entre l'État et la Région.

 

Un des volets du pacte porte sur la sécurisation de l'approvisionnement électrique avec, en particulier, "l’implantation d’un nouveau moyen de production classique au nord-ouest de la Bretagne, de type cycle combiné gaz (CCG), à haute performance énergétique, fonctionnant dans le cadre du marché électrique, d’une puissance d'environ 450 MW, avec une localisation la plus pertinente se situant dans l'aire de Brest".

 

Notre région, et tout particulièrement la pointe bretonne, souffrent d'une fragilité en matière d'alimentation électrique liée à notre situation géographique. La construction de la centrale vise à sécuriser le réseau local et régional dans sa partie la plus vulnérable. Cet équipement est appelé à faire face l’hiver à l'augmentation de la consommation d’électricité.

 

Construite par le groupe Siemens, la centrale sera exploitée la Compagnie Electrique de Bretagne (groupe Total Direct Energie).
 

Fermeture du bureau de poste de Tréboul du 5 au 17 juillet - Une réponse du Groupe La Poste

12 juillet 2021. Par un courrier en date du 2 juillet (voir plus bas), j'ai interpellé le délégué régional du Groupe La Poste concernant la fermeture du 5 au 17 juillet du bureau de poste de Tréboul à Douarnenez. Je viens de recevoir la réponse ci-après de la direction régionale Réseau et Banque. Inutile de préciser, je pense, que cette réponse n'est en rien satisfaisante et, au contraire, interroge sur la capacité, ou la volonté, du Groupe à maintenir une présence postale suffisamment dense au regard des attentes des usagers et des communes et des missions de service public qui lui sont confiées. C'était déjà l'objet de ma question écrite sur le désengagement croissant de La Poste en zone rurale au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, publiée au Journal officiel du 13 mai et qui reste à ce jour sans réponse.

Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne : une question au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie


09 juillet 2021. En raison d'exportations massives de grumes de chêne vers la Chine, nos scieries sont confrontées à d'importantes difficultés d'approvisionnement susceptibles de les contraindre à réduire leur activité alors que les carnets de commande sont pleins. J'ai interpellé le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation à ce sujet par une question écrite publiée au Journal officiel du 8 juillet. (voir ci-après ou ici).

 

Vous pouvez ici retrouver l'ensemble des questions posées au cours de l'année écoulée.
 

Cérémonie militaire à l'occasion de la création de l'Ecole militaire des aspirants de Coëtquidan


07 juillet 2021 - Ce mardi, j'ai représenté mon collègue Christian Cambon, président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la cérémonie militaire organisée à l'occasion de la création de l'Ecole militaire des aspirants de Coëtquidan à l'académie de Saint-Cyr Coëtquidan.

 

Cette cérémonie était présidée par la ministre des Armées, Florence Parly, accompagnée du chef d'état-major de l'armée de Terre, le Général Thierry Burkhard.

 

L’école forme les officiers sous contrat (OSC) et officiers de réserve de l'armée de Terre (plus d'informations sur l'école et ses missions ici).

 

La lettre d'information du mois de juin est en ligne !

 

06 juillet 2021 - Ma lettre d'information du mois de juin est en ligne ; retrouvez la ici.

 

Je vous souhaite une agréable lecture et reste, bien entendu, à votre disposition pour recueillir vos commentaires et observations.

 

Si vous souhaitez être destinataire de la lettre d'information chaque mois, n'hésitez pas à vous inscrire à l'adresse suivante : philippe.paul@philippe-paul-senateur.org.

 

Fermeture du bureau de poste de Tréboul du 5 au 17 juillet : une décision inacceptable !

02 juillet 2021. Ayant appris la fermeture du bureau de poste de Tréboul à Douarnenez du 5 au 17 juillet, j'ai interpellé ce jour par courrier le délégué régional de La Poste sur cette décision incompréhensible et particulièrement préjudiciable pour les usagers du quartier et les vacanciers. Faut-il rappeler que Douarnenez est classee station de tourisme et que le quartier de Tréboul est particulièrement fréquenté à cette époque de l'année ? Vous trouverez ci-après  ma lettre de demande du maintien de l'ouverture du bureau de poste au cours des deux prochaines semaines.
 

Intervention en Commission des Finances du Sénat sur le bilan de l'intégration de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur


01 juillet 2021. Co-rapporteur pour avis du budget de la Gendarmerie pour la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, je suis intervenu le 30 juin lors de la réunion de la Commission des Finances consacrée à l'audition de Messieurs Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale, et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. J'ai plus particulièrement évoqué les points de vigilance à avoir concernant les personnels (effectifs, conditions de travail, fidélisation) et l'immobilier.


Retrouvez ici mon intervention devant la Commission des Finances.
 

Tribune "Oui à l'aviation !"


22 juin 2021. En compagnie de 42 sénateurs, j'ai cosigné une tribune proposée par  notre collègue de la Vienne, Bruno Belin, et intitulée "Oui à l'aviation".

 

Au moment où le Sénat examine le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (voir ici), il nous est apparu opportun de rappeler que l'aviation n'est pas porteuse de tous les maux en matière de préservation de l'environnement, mais, au contraire, est utile, propre et nécessaire pour demain !

Programmation militaire : les travaux du Sénat


21 juin 2021. L'article 7 de loi du 13 juillet 2008 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu que la loi ferait l'objet d'actualisations, "dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021". Le Gouvernement n'a, malheureusement, pas souhaité respecter cet engagement pourtant contenu dans la loi, préférant faire le choix, moins contraignant, d'une déclaration suivie d'un vote prévue mercredi 23 juin.

 

Cette situation n'a pas empêché la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de mener ses propres travaux sur le périmètre qu'aurait pu recouvrer une loi d'actualisation. Retrouvez ci-après le communiqué de la Commission et ici la synthèse du rapport d'information sur l'actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025.

 

* * *

Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu’annoncé par le Gouvernement

 

 

"Revenant sur ses engagements, le Gouvernement avait refusé de déposer la loi d’actualisation de la programmation militaire pourtant prévue par la LPM 2019-2025.

 

À défaut de loi, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a travaillé pendant 6 mois pour définir le périmètre d’actualisation, qui aurait dû faire l’objet d’un examen par le Parlement. A l’issue de ces travaux, Christian Cambon, président de la commission (Les Républicains - Val-de Marne), et Jean-Marc Todeschini (Socialiste, Écologiste et Républicain - Moselle), ont établi dans leur rapport d’information que ce périmètre d’actualisation est au minimum de 8,6 milliards d’euros, et non pas d’un milliard d’euros, comme l’affirmait le Gouvernement.

 

Ce montant recoupe 7,4 Mds € de surcoûts non prévus en LPM et plus de 1,2 Md € de surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs 2025 de préparation des forces.

 

Plusieurs programmes seront impactés : bâtiments de lutte anti-mines, bâtiment hydrographique, poids-lourds 4/6 tonnes, Eurodrone, véhicules blindés légers (VBL) régénérés, véhicules des forces spéciales… Quant au parc de Rafale, il ne comptera que 117 appareils en 2025, au lieu des 129 prévus.

Parallèlement, le déficit de médecins du SSA s’aggrave encore : il passe de 97 postes vacants en 2020 à 136 en 2021.

 

"Le Gouvernement nous propose aujourd’hui un débat de quelques heures sur le sujet. C’est très insuffisant, et cela ne peut être que le point de départ pour une discussion plus approfondie avec le Parlement, compte tenu de l’importance des sommes en jeu et du fait qu’il en va de la sécurité des Français", a déclaré Christian Cambon.

 

"Cette méthode qui consiste à tenir le Parlement à l’écart est inacceptable, et incompréhensible vu le soutien que le Sénat avait apporté à la LPM en 2018", a estimé pour sa part Jean-Marc Todeschini."

 

 

Pensionnés de la marine marchande : une question à la ministre de la Mer, Annick Girardin


21 juin 2021. Saisi par des pensionnés et veuves de la Marine Marchande des difficultés posées par le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour une prise en compte de la situation des navigants soumis à une exposition à l'amiante, j'ai interrogé à ce sujet la ministre de la Mer, Annick Girardin, par une question écrite qui a été publiée au Journal officiel du 17 juin.

 

Demande de moratoire des fermetures d'écoles privées sous contrat : la réponse du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer


17 juin 2021. Alerté par les maires de Brasparts et de Collorec des menaces de fermeture pesant sur les écoles Sainte-Thérèse et Saint-Yves, j'ai, par une lettre en date du 1er février 2021, sollicité du Président de la République l'extension aux établissements de l'enseignement privé sous contrat du moratoire à toute fermeture d'école en milieu rural, en l'absence d'accord du maire. Ce moratoire a été décidé au printemps 2019 à l'issue du Grand débat national.

 

A l'appui de cette demande, je rappelais au Chef de l'État l'importance d'une école dans la vie d'une commune en milieu rural : "Sa présence ou non est un critère déterminant dans l'installation de jeunes familles. A la dimension première éducative, s'ajoute une dimension d'attractivité et d'aménagement du territoire. La fermeture d'une école est synonyme d'un coup de frein dans les initiatives que peuvent prendre les municipalités pour redynamiser une commune."

 

Ma correspondance ayant été transmise au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, ce dernier vient de me répondre dans une lettre en date du 8 juin. Pour les raisons invoquées (voir ci-après), il n'envisage pas de moratoire. Je le déplore : les conséquences de la fermeture d'une école, qu'elle soit publique ou privée, étant particulièrement lourdes en zone rurale. Il est regrettable que le Gouvernement n'en prenne pas la mesure.

 

Langues régionales – Une lettre ouverte au Président de la République


17 juin 2021. Le 22 avril, 61 députés du groupe "La République en Marche" ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la protection patrimonaile des langues régionales et à leur promotion adoptée le 8 avril, et plus particulièrement son article 6. Cet article prévoit que la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

 

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. S'il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale, il a, en revanche, censuré celles relatives à l'enseignement immersif de ces langues envisagées à l'article 4 et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état-civil prévues à l'article 9.

 

Il en résulte une potentielle remise en cause de l'existence des écoles immersives dans lesquelles la majorité des cours est assurée dans une langue régionale. C'est ce que proposent, par exemple, les écoles Diwan dans notre région.

 

Ne souhaitant pas la disparition de ces écoles qui fonctionnement, pour certaines, depuis de très nombreuses années, je me suis associé avec 140 collègues députés et sénateurs issus de tous les groupes politiques à l'initiative du député du Morbihan, Paul Molac, à l'origine de la loi, d'adresser au Président de la République la lettre ouverte ci-après  relative à la protection et à la promotion des langues régionales.

 


15 juin 2021. Ce lundi, le Sénat a débuté l'examen en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

Au terme des travaux de l’Assemblée nationale qui l'a adopté le 4 mai, le projet de loi est passé de 69 à 218 articles. Si la nécessaire ambition de lutte contre le dérèglement climatique est partagée, le texte manque son objectif en l’absence de sujets fondamentaux pour la préservation de l’environnement, notamment sur l’énergie, et est malheureusement le reflet d'une écologie punitive par les taxes et contraintes qu'il engendre, notamment pour les territoires ruraux.

 

Comme l'a indiqué à l'ouverture des débats, la rapporteure de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, ma collègue Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines, " le Sénat a décidé de jouer pleinement le jeu pour clarifier et compléter le texte. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et mené un travail de fond articulé autour de deux principes directeurs : la clarté de la loi et l'acceptabilité sociale des mesures afin de réconcilier les transitions écologique, économique et sociale, en prêtant attention aux conséquences, car la transition doit se faire avec l'ensemble des Français."

 

Les principales recommandations du Sénat issues des travaux des commissions sont présentées dans cette infographie.

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi en séance publique, j'ai pour ma part souhaité cosigner 11 amendements. Vous pouvez les retrouver ici.

 

Un de ces amendements tend à supprimer l'article 32 du projet de loi, article qui ouvrait initialement la possibilité aux Régions d'instaurer des écotaxes.

 

Hostile à une telle mesure qui ne pourrait que pénaliser les acteurs économiques finistériens, j'ai cosigné un amendement de suppression de cet article présenté par mon collègue Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, lors de l'examen du projet de loi par la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable.

 

Consciente des difficultés posées par cet article, la Commission a réécrit l'article avec la volonté de prendre en compte la situation particulière du transport routier de marchandises et l'ensemble des implications qu'aurait une écotaxe sur notre pays. L'amendement adopté prévoit de conditionner l'opportunité de mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises à la non-réalisation d'une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par le secteur d'ici 2028.

 

Si cette nouvelle rédaction constitue une amélioration, j'ai néanmoins cosigné un nouvel amendement de suppression de l'article 32 présenté par mon collègue Patrick Chaize, sénateur de l'Ain. Je considère en effet qu'en raison de la situation périphérique du Finistère, les contraintes qui en résultent pour nos entreprises en matière de transport de marchandises ne doivent pas être alourdies, surtout lorsque n'existent pas d'alternatives efficaces au transport routier.

 

Concernant les dix autres amendements que j'ai cosignés, l'amendement à l'article 13 de ma collègue Alexandre Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, propose d’allonger la durée de vie des équipements électroménagers et outils de bricolage et de jardinage motorisés en portant de 5 à 10 ans l'obligation pour les producteurs de fournir des pièces détachées d’origine et/ou des pièces compatibles.

 

L'amendement à l'article 22 bis BA présenté par mon collègue Philippe Bas a pour objet d’élargir, des énergies renouvelables à celles bas-carbone, les énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires.

 

Trois amendements après l'article 58 I déposés par ma collègue Agnès Canayer, sénatrice de la Seine-Maritime, ont trait aux difficultés inhérentes à l'application des lois Littoral et ELAN.

 

L'amendement déposé par mon collègue Dominique de Legge, sénateur d'Ille-et-Vilaine, tend à supprimer l'article 59 du projet de loi qui vise à promouvoir les menus végétariens dans la restauration collective. En effet, imposer aux maires, gestionnaires des cantines scolaires, les menus proposés aux enfants ne paraît pas relever de la compétence du Parlement.

 

Trois amendements aux articles 69 et 69 I déposés par mon collègue Pierre Medevielle, sénateur de la Haite-Garonne, portent, notamment, sur un alignement des compétences de police des gardes du littoral avec les autres agents de même nature (réserves naturelles).

 

Enfin, l'amendement après l'article 84 présenté par ma collègue Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne, propose d'instaurer une clause de revoyure, en permettant au Parlement de réexaminer la loi d’ici 5 ans, après étude du sujet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

 

Vous pouvez suivre les débats et l'évolution de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le site Internet du Sénat par ce lien et en consultant son dossier législatif..

 

Cancers du sein résistants : l'urgence d'un accès aux nouvelles thérapies

14 juin 2021. A l'invitation de ma collègue Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, et en compagnie d'une centaine de sénatrices et de sénateurs, je me suis associé à un appel solennel lancé au Gouvernement pour une accélération des traitements innovants des cancers du sein.

 

Situation des "Américains accidentels" et modalités d'examen des étudiants en BTS : les ministres répondent

11 juin 2021. Deux réponses à des questions que j'ai posées à Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'une part, et à Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part ont été publiées au Journal officiel de ce jeudi.

 

La première question portait sur les difficultés au plan bancaire rencontrées par nos concitoyens dits "américains accidentels". Ayant acquis la nationalité américaine par un de leurs parents, ou parce que nés aux États-Unis, ils n'ont aujourd'hui plus de liens avec ce pays. Pour autant, ils sont l'objet d'une attention particulière du fisc américain, désireux de les voir payer des impôts et prêt à faire clôturer leurs comptes bancaires en Europe pour les y contraindre.

 

Par ce lien, vous pourrez accéder à cette question et à la réponse de Bruno Le Maire.

 

Voici 3 ans, j'avais déjà posé une question sur la situation de ces "américains accidentels", cette fois au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Vous pouvez retrouver cette question et sa réponse ici.

 

La seconde question portait sur les modalités d'examen des étudiants en BTS (brevet de technicien supérieur). Alors que l'examen de la session 2020 s'était déroulé en continu, crise sanitaire liée à la Covid-19 oblige, le Gouvernement n'a pas souhaité qu'il en soit de même cette année, bien que les contraintes sanitaires demeurent.

 

Par ce lien, vous pourrez accéder à cette question et à la réponse de Frédérique Vidal.

 

Je vous rappelle qu'il est possible de consulter l'ensemble des questions que j'ai posées au Gouvernement depuis mon élection au Sénat en septembre 2008 en cliquant ici.
 

Soutien aux opérateurs trans-Manche : question à la ministre de la Mer, Annick Girardin, sur la pérennisation de l'exonération des charges sociales salariales (dispositif net wage)

03 juin 2021. Par une question écrite publiée au Journal officiel de ce jour (voir ci-après), j'ai souhaité interroger la ministre de la Mer sur les intentions du Gouvernement concernant la nécessaire pérennisation au-delà de 2021 de l'aide exceptionnelle accordée aux opérateurs de transport maritime de passagers, aide correspondant à une exonération des cotisations et contributions sociales salariales. Cette aide concerne en particulier la compagnie Brittany Ferries, durement affectée par la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 et aux effets du Brexit.

 

Déjà, le 23 mars dernier, lors d'un débat au Sénat sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche (à retrouver ici), j'ai sollicité la ministre à ce sujet sans obtenir de réponse de sa part.

Débat au Sénat sur l'application des lois – Intervention en séance en remplacement du président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

03 juin 2021. Le Sénat organisait hier son débat annuel sur l'application des lois votées au cours de la session écoulée. Je suis intervenu au cours de ce débat en remplacement du président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces, mon collègue Christian Cambon, en déplacement à l'étranger. Mon intervention a porté sur le sort réservé par le Gouvernement à des dispositions concernant les marchés de défense ou de sécurité prévues à l'article 44 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Il apparaît qu'après promulgation de la loi, ces dispositions, auxquelles la direction des affaires juridiques du Ministère des Armées s’est toujours opposée, ont été effacées à l’occasion d’une codification, au mépris total de la volonté du législateur.

 

Retrouvez ici mon intervention et la réponse du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, Marc Fesneau.

 

La lettre d'information du mois de mai est en ligne !

 

02 juin 2021 - Ma lettre d'information du mois de mai est en ligne ; retrouvez la ici.

 

Je vous souhaite une agréable lecture et reste, bien entendu, à votre disposition pour recueillir vos commentaires et observations.

 

Si vous souhaitez être destinataire de ma lettre d'information chaque mois, n'hésitez pas à vous inscrire à l'adresse suivante : philippe.paul@philippe-paul-senateur.org.

 

Information sur les pharmacies de garde : une réponse d'Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé


31 mai 2021 - Par un courrier en date du 30 août 2019, j'ai interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le dispositif d'information des patients sur les pharmacies de garde le soir et le week-end.

 

D'initiative privée, ce dispositif repose sur un site internet, le site www.3237.fr, et sur un numéro de téléphone surtaxé à hauteur de 0,35 euro la minute, le 3237.

 

Je relevais que les personnes ne disposant pas d'une connexion à internet n'ont d'autre alternative que d'appeler ce numéro. Quant à celles qui ont une possibilité de se rendre sur le site www.3237.fr, il n'est pas rare qu'il leur soit demandé de composer le 3237, les pharmacies de garde ne souhaitant pas communiquer leurs coordonnées sur internet pour des raisons de sécurité.

 

Surpris que cette information, essentielle pour les personnes ayant consulté un médecin le soir ou le week-end, et ayant besoin de médicaments, ne soit pas ni gratuite, ni plus largement et aisément accessible, ni, enfin, dispensée par un service public, je demandais à la ministre les initiatives que le Gouvernement envisageait de prendre pour remédier à une telle situation, particulièrement préjudiciable aux personnes âgées ou à faibles ressources.

 

Après de nombreuses, mais constantes, relances auprès de son cabinet, puis auprès de celui de son successeur, Olivier Véran, ce dernier vient, enfin, de me répondre par le courrier ci-après, en date du 18 mai, dont je vous invite à prendre connaissance.

 

Je précise que le département du Finistère figure parmi les 22 territoires pilotes du service d'accès aux soins (SAS) évoqué par le ministre dans son courrier.

 

Désengagement de La Poste en zone rurale, démarchage téléphonique abusif : questions à Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

 

17 mai 2021. Les questions parlementaires constituent un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, j'interroge régulièrement les membres du  Gouvernement.

 

La semaine passée, j'ai ainsi posé deux questions écrites à l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire. Elles ont été publiées au Journal officiel du jeudi 13 mai.

 

La première porte sur le désengagement de La Poste en zone rurale.

 

Dans plusieurs communes du Finistère, et tout particulièrement dans le Pays de Morlaix, des réductions des horaires d'ouverture des bureaux de poste sont annoncées, pénalisant d'autant les usagers et faisant craindre, à terme, une réelle diminution de la présence postale allant à l'encontre d'un aménagement équilibré du territoire.

 

http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210522878.html

 

La seconde porte sur le démarchage téléphonique non sollicité

 

Près de 10 mois après la promulgation de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, aucun des cinq décrets d'application n'a encore été publié et les projets soumis à l'avis du Conseil national de la consommation font craindre une trop grande latitude laissée aux entreprises pour prospecter par téléphone.

 

http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210522880.html

 

Lettre d'information - Avril 2021

Retrouvez ma lettre d'information du mois d'avril en cliquant ici.

 

Je vous souhaite une agréable lecture et reste, bien entendu, à votre disposition pour recueillir vos commentaires et observations.

 

Si vous souhaitez être destinataire de ma lettre d'information chaque mois, n'hésitez pas à vous inscrire à l'adresse suivante : philippe.paul@philippe-paul-senateur.org.

 

PLF 2021 - Mission "Gendarmerie nationale"

Sur proposition de Philippe Paul, le sénat adopte les crédits de la mission

3 décembre 2020 -  Philippe Paul est intervenu ce jour en séance dans le cadre de l'examen des crédits inscrits pour la Gendarmerie nationale (programme 152) dans le projet de loi de finances pour 2021.

 

Co-rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il a relevé les efforts significatifs en matière de renouvellement des véhicules et d'investissements immobiliers. Sur le premier point, "si on additionne la loi de finances rectificative, le présent projet de loi de finances et le Plan de relance, la Gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules dont dix hélicoptères H160 !" a-t-il déclaré. Concernant l'immobilier, il a souligné que si les crédits n’évoluent quasiment pas, à 95 millions d'euros, ils devraient être complétés par ceux du Plan de relance, à hauteur de 440 millions d’euros. Il a également observé que dans ce contexte, 500 projets ont été proposés par la Direction Générale de la Gendarmerie nationale.

 

Tout en déplorant le caractère ponctuel de cette opération, alors que "ce serait environ 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année, via une programmation financière pluriannuelle réalisée à partir d’un état des lieux de l’ensemble des besoins", Philippe Paul a interrogé la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, Marlène Schiappa, sur le nombre de projets qui seront retenus et pour quelle somme, ainsi que sur les dérogations possibles pour mener à bien certaines opérations immobilières complexes au-delà des deux à trois années envisagées au titre du Plan de relance.

 

Poursuivant par la réserve opérationnelle, le parlementaire s'est inquiété d'une contradiction entre les priorités affichées et les données budgétaires. "D’un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous et on évoque le passage de 30 000 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024. De l’autre, les crédits stagnent, ce qui retarde l’emploi des réservistes déjà recrutés". Aussi, a-t-il insisté sur la nécessité "d’assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et d’offrir à celle-ci une visibilité à moyen et long terme". Il s'est également prononcé en faveur de la sanctuarisation de son financement au sein de la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

 

Les crédits de la mission "Sécurités", auxquels sont rattachés les crédits du programme 152 "Gendarmerie nationale", ont été adoptés jeudi après-midi par le Sénat. Le 25 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait émis un avis favorable à l'adoption des crédits alloués à la Gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre (Marlène Schiappa),

Mes Chers Collègues,

 

Cette année, le père Noël est passé plusieurs fois pour les gendarmes ! Si on additionne la loi de finances rectificative, le présent Projet de loi de finances et le Plan de relance, la Gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules dont dix hélicoptères H160 !

 

L’immobilier constitue sans doute une préoccupation plus importante encore pour les gendarmes. Les crédits du PLF, qui n’évoluent quasiment pas, devraient toutefois être complétés par ceux du Plan de relance, à hauteur de 440 millions d’euros. Environ 500 projets ont ainsi été proposés par la Direction Générale de la Gendarmerie nationale. Toutefois, je voudrais faire trois remarques :

  • A ce stade, nous ne savons pas combien de projets seront retenus et pour quelle somme. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ?
  • Les projets doivent en principe être livrés dans les deux ans, trois au maximum, ce qui sera un peu court pour certaines opérations complexes. Y aura-t-il des dérogations possibles ?
  • Surtout, cette opération est ponctuelle. Comme les années précédentes, il n’y a pas de visibilité à moyen et long terme. Ce serait en effet une somme d’environ 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année, via une programmation financière pluriannuelle réalisée à partir d’un état des lieux de l’ensemble des besoins. Or, le futur projet de loi sur la sécurité intérieure, qui pourrait comporter une telle programmation, n’est annoncé que pour 2022.

 

Deuxième point, la réserve opérationnelle. Elle est devenue essentielle à la Gendarmerie nationale, que ce soit durant la période estivale dans les zones d'affluence saisonnière, lors de certains grands événements nationaux, mais aussi dans la lutte contre l’immigration illégale par exemple.

 

Or il y a une contradiction entre les priorités affichées et les données budgétaires. D’un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous et on évoque le passage de 30 000 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024. De l’autre, les crédits stagnent, ce qui retarde l’emploi des réservistes déjà recrutés. Dès lors, il est impératif d’assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et d’offrir à celle-ci une visibilité à moyen et long terme. Pour cela, il est également nécessaire de sanctuariser son financement au sein de la future loi de programmation.

 

Sous réserve de ces remarques et compte tenu de l’important effort d’investissement accompli cette année, la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées a donné un avis favorable aux crédits du programme "Gendarmerie nationale".

PLF 2021 - Mission "Gendarmerie nationale"

Philippe Paul présente son rapport

25 novembre 2020 - Ce mercredi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté les crédits prévus pour la gendarmerie nationale (programme 152) dans le projet de loi de finances pour 2020.

 

A l'appui de ce vote favorable, le sénateur du Finistère Philippe Paul, rapporteur pour avis, a mis en évidence les investissements importants envisagés pour les véhicules comme pour l'immobilier. "Si on additionne la loi de finances rectificative, le présent projet de loi de finances et le plan de relance, la gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules, dont 48 véhicules blindés, ainsi que dix hélicoptères H160. C’est donc un renouvellement sans précédent des moyens mobiles des gendarmes !" a-t-il souligné.

 

Concernant l'immobilier "peut-être la première préoccupation des gendarmes aujourd’hui", tout en constatant une diminution des crédits de 98 à 95 millions d'euros entre 2020 et 2021, il a relevé qu'ils devraient être complétés par ceux du "Plan de relance" pour la rénovation énergétique des bâtiments publics à hauteur de 440 millions d’euros. Près de 500 projets ont ainsi été proposés. Si 2021 sera de fait une bonne année pour l’immobilier de la gendarmerie, le sénateur a observé que, pour autant, rien n’est encore acquis pour un retour à une situation normale à moyen et long termes. Au-delà de ces crédits ponctuels, c'est une enveloppe de 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année pour remettre le parc immobilier de la gendarmerie à niveau.

 

Philippe Paul s'est par ailleurs inquiété d'une contradiction entre les priorités affichées concernant la réserve citoyenne et les moyens budgétaires alloués : "D'un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous, avec un passage possible de 30 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024 avec la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques. De l’autre, les crédits stagnent à 70,7 millions d’euros, alors qu’ils étaient de près de 100 millions il y a deux ans." Le parlementaire a insisté sur la nécessité d'assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et une visibilité sur la durée, se prononçant en faveur de la sanctuarisation de son financement au sein de la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

 

Le programme 152 "gendarmerie nationale" sera examiné en séance publique le jeudi 3 décembre avec la mission "sécurités".

Retrouver ci-dessous l'intervention de Philippe Paul

Gendarmerie - Philippe Paul interroge le Directeur Général Christian Rodriguez

Aménagement du territoire et menaces sur l'activité économique – Soutien au Pays de Morlaix

Le Pays de Morlaix a déjà été fragilisé ces dernières années par la fermeture de l’abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau et de l’usine Tilly-Sabco à Guerlesquin.

 

Il connaît de nouvelles difficultés. L'annonce par le groupe Air France-KLM de la fermeture du site Hop! de Morlaix entrainant la suppression de 276 postes, mais aussi de part les inquiétudes concernant la Brittany Ferries, affectée par la réduction du trafic transmanche liée à la pandémie de la Covi-19.

 

Afin de contribuer à la recherche de solutions, Philippe Paul a entrepris différentes démarches ces derniers mois auprès des ministres concernés.

 

Retrouvez ci-dessous les réponses reçues du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari au sujet de ces deux entreprises.

Courrier de Philippe Paul aux ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 2 juillet 2020 concerant la société Hop!

Réponse du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 26 octobre

Courrier de Philippe Paul relatif à la situation de la Brittany Ferries, le 4 septembre

Réponse du Ministre le 30 septembre :

Elections sénatoriales : Philippe Paul réélu !

Le 27 septembre se tenaient le scrutin du renouvellement sénatorial dans le Finistère. A l'issue de cette consultation des grands électeurs, Philippe Paul a été reconduit dans son siège au Sénat pour un mandat de 6 ans.

Elections sénatoriales

Le scrutin pour les élections sénatoriales est fixé au dimanche 27 septembre 2020.

Une période de réserve est ouverte, au cours de laquelle la communication des sénateurs qui voient leur mandat renouvelé à cette date est strictement encadrée pendant une durée de six mois précédent le scrutin.

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Questions au Gouvernement

Retrouvez ici l'ensemble de mes questions au Gouvernement depuis mon élection au Sénat en septembre 2008

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