Philippe Paul vous accueille

Actualités

12 décembre 2014 - Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de M. Gilbert ROGER, Mmes Éliane ASSASSI et Esther BENBASSA, MM. Didier GUILLAUME et Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de leurs collègues sur la reconnaissance de l’État de Palestine.

 

Cette proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, “invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine, et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable”.

 

Le Sénat a procédé à un vote par scrutin public sur cette proposition de résolution et a adopté ce texte par 153 voix pour et 146 voix contre.

 

Dossier législatif Scrutin public

Centre Hospitalier Michel Mazéas : Philippe Paul intervient auprès de la Ministre !

5 décembre 2014 - L'inqiétude est vive autour du Centre Hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez. Dans ce contexte, Philippe Paul est intervenu auprès du Ministère de la Santé afin qu'une rencontre soit rendue possible au plus haut niveau.

 

Le 26 novembre, le Sénateur-maire à ainsi pu appeller l'attention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes sur l'avenir de l'activité chirurgicale de notre établissement.

 

Les tensions sur l'effectif des anésthésistes a été évoqué. La Ministre a donc demandé à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne de "conduire une concertation afin de parvenir à un projet médical pérenne, soutenable financièrement et permettant l'ancrage de l'établissement dans le territoire, en s'appuyant surn l'ensemble des partenaires".

 

Vous trouverez ici le courrier de la Ministre qui traduit son engagement à soutenir, y compris financièrement, "les projets investissements associés à ce projet".

PLF 2015 - Philippe Paul satisfait du rejet du budget Défense

3 décembre 2014 - Le Groupe UMP au Sénat avait décidé de voter contre les crédits de la mission Défense considérant ce budget irréaliste et insincère tant sur le plan des dépenses que des ressources.

 

Si ce budget avait été adopté en l'état, les capacités opérationnelles de nos forces armées auraient été gravement compromises avec près de 3,8 milliards d’euros de report de crédits en 2015, des ressources exceptionnelles (REX) qui seraient passées de 1,7 à 2,3 milliards d’euros (et qui ne se feront pas) et des opérations extérieures (OPEX) largement sous-estimées (dépassement de 650 millions d’euros en 2014, probablement identique en 2015).

 

Certaines novations budgétaires étaient inadmissibles : l'équilibre de ce budget reposait sur des recettes exceptionnelles et aléatoires, pour ne pas dire illusoires, comme la création des « Sociétés de projet » qui auraient procèdé à l’acquisition d’équipements militaires en mobilisant des capitaux publics issus des produits de cession et des capitaux privés.

 

L'objectif était de couvrir les besoins en financement de la défense en attendant la perception très hypothétique du produit de la cession de la bande des 700 MHz. Cette mesure présentée par le ministre de la Défense comme une « solution de financement innovant » était un montage particulièrement douteux sur le plan technique, juridique et financier.

 

Notre position était donc claire : opposition totale à ce budget car nous souhaitions rappeler l’importance que nous attachons à la sécurisation des ressources de la défense conformément à la loi de programmation militaire adoptée le 18 décembre 2013.

 

Philippe Paul est satisfait de ce rejet du budget Défense du Gouvernement qui doit revoir sa copie.

PLF 2015 - Mission "Défense"

3 décembre 2014 - Le Sénat a poursuivi en séance publique l'examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.

 

La Haute Assemblé a adopté à l'unanimité l'amendement N°129 visant à rétablir les crédits de la mission "défense" en particulier ceux du programme "équipement des forces" réduits par l'Assemblée nationale de 100 millions d'euros.

 

Mais les crédits de la mission "défense" n'ont pas été adoptés (par 195 voix contre et 125 pour).

 

En revanche, les crédits du compte spécial "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'Etat" ont été adoptés.

PLF 2015 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"

2 décembre 2014 - Le Sénat a poursuivi en séance publique l’examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 :

Les sénateurs ont entamé l’examen des crédits de la mission “relations avec les collectivités territoriales” et des articles rattachés. Ils ont notamment adopté une majoration des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement (amendement n° 287), un aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) (amendement n° 249 rectifié insérant un article additionnel avant l’article 58) ainsi que l’instauration d’un montant de dotation de base par habitant égal pour toutes les communes quelle que soit leur taille (amendement n° 178 rect. ter à l’article 58 rattaché).

 

L’examen des articles rattachés à cette mission reprendra samedi 6 décembre 2014 à l’article 58.

 

Les crédits du compte spécial « avances aux collectivités territoriales » ont été adoptés sans modification.

Philippe Paul a profité de la Discussion Générale de la cette Mission pour dénoncer la situation de communes qui, "loin d’être privilégiées, se retrouvent contributrices au Fonds de péréquation intercommunal et communal, le FPIC".

 

Favorable à la Péréquation, il a plaidé pour que le mécanisme mis en place soit juste, demandant au Gouvernement de "se pencher sur les dégâts que provoque le FPIC et de permettre la recherche de solutions équitables pour ces communes qui ne ménagent pas leurs efforts pour redresser leurs finances et se trouvent, dans le même temps, pénalisées par un dispositif certes généreux dans son principe, mais brutal dans son application".

 

Normes : les élus locaux s'engagent avec le Sénat !

25 novembre 2014 - A l'occasion du Congrès des Maires de France 2014, sur proposition de la Délégation sénatoriale aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, le Président du Sénat, Gérard Larcher a lancé une grande consultation sur la simplification des normes en France.

 

Ce questionnaire s'adresse à tous les élus locaux : vers quels secteurs doit se concentrer l'effort de simplification normative ?

 

Nous vous invitons à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat avant le 30 janvier 2015 : cela vous prendra 5 minutes. L’inflation normative ne régressera que si les élus locaux s’impliquent !

 

Répondre au questionnaire !

97ème Congrès des Maire

25 novembre 2014 - Premier des trois jours du 97ème Congrès des Maires organisé par l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de France au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

 

L'occasion pour les élus locaux de se retrouver pour rencontrer des partenaires de leurs communes mais aussi d'échanger sur certains sujets brûlants : réforme territoriale ou encore finances et fiscalité locales...

 

Philippe Paul se rend disponibles pour rencontrer les élus. Il les recevra, avec ses collègues finistériens lors du traditionnel cocktail des parlementaires et sera présent sur le stand de l'Association des Maires du Finistères pour le pot de l'amitiés de l'AMF29.

Anciens combattants : Assemblée Générale de l'UNSOR

23 novembre 2014 - L'Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite (UNSOR) a tenu son Assemblée Générale à Douarnenez.

 

L'ensemble des membres présents s'est donc retrouvé autour du Monument aux Morts de Tréboul en présence de Philippe Paul, à l'invitation de Jean Luc LE BOT, Président du Comité de Douarnenez.

Philippe Paul siège à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

5 novembre 2014 - La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est réunie pour la premère fois depuis le renouvellement du Sénat du 28 septembre dernier, dans sa nouvelle composition, sous la présidence de Chantal Jouanno.

 

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer la Chambre Haute de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

En savoir plus...

Philippe Paul. « Optimiste malgré tout » © Le Télégramme

20 octobre 2014 - "Entre la délicate situation financière de la ville et un avenir de l'hôpital menacé, Philippe Paul est face à une situation plutôt sombre. Pas question cependant pour le sénateur-maire de se laisser aller au défaitisme.

Il s'en explique dans un entretien au Télégramme."

Lire l'article sur le site du Télégramme

Bourse au Mérite - Le Conseil d'Etat suspend la suppression !

20 octobre 2014 - De nombreux étudiants avaient saisi Philippe Paul de leur indignation à la suite de la suppression de la Bourse « au mérite » accordée aux néo-bachelier détenteur d’une mention « Très bien » au baccalauréat.

 

Sensible à cette démarche, Philippe Paul a suivi ce dossier de près. Il a ainsi pu confirmer à ses interlocuteurs que le juge des référés du Conseil d’État avait estimé, dans sa décision du 17 octobre, « qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 du ministre de l’éducation nationale supprimait l’aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence justifiant que, sur ce point, cette circulaire ne soit pas appliquée en attendant que le Conseil d’État se prononce sur sa légalité. »

 

Il se réjouit de cette décision, mais attire leur attention sur le fait que « cette mesure de suspension est provisoire : elle s’applique jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce sur la légalité de la circulaire. Elle ne signifie donc pas que la circulaire est illégale mais simplement qu’en raison de l’urgence et du doute sérieux, elle ne pourra pas être exécutée en attendant le jugement définitif de l’affaire. »

 

Dans ce cadre, il invite les étudiants concernés à prendre attache auprès des services compétents, au plus vite, afin de bénéficier de ce répit pour obtenir la régularisation de leurs droits.

Commissions : le Sénat entérine leur composition

Les présidents des commissions permanentes du Sénat ont été élus :

  • Commission des finances (49 membres) : 
    • Présidente : Mme Michèle ANDRE (PS, Puy-de-Dôme), ancienne ministre.
    • Rapporteur Général : M. Albéric de MONTCOLFIER (UMP, Eure-et-Loir).
  • Commission des lois (49 membres) : 
    • Président : M. Philippe BAS (UMP, Manche), ancien ministre. 
  • Commission des affaires économiques (39 membres) : 
    • Président : M. Jean-Claude LENOIR (UMP, Orne). 
  • Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (39 membres) : 
    • Président : M. Hervé MAUREY (UDI-UC, Eure). 
  • Commission des affaires sociales (57 membres) : 
    • Président : M. Alain MILON (UMP, Vaucluse) 
    • Rapporteur général : M. Jean-Marie VANLERENBERCHE (UDI-UC, Pas-de-Calais). 
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (57 membres) : 
    • Présidente : Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC, Seine-Maritime). 
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (57 membres) : 
    • Président : M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP, Vienne), ancien Premier ministre. 
  • Commission des affaires européennes (36 membres) : 
    • Président : M. Jean BIZET (UMP, Manche). 

 

  • M. Eric DOLIGE, sénateur (UMP) président du conseil général du Loiret, élu président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Bruneau Retailleau préside le Groupe UMP au Sénat

2 octobre 2014 - Le groupe UMP du Sénat vient de désigner sont Président, il s'agit de Bruno Retailleau, Sénateur de la Vendée qui succède à Jean-Claude Gaudin, celui-ci ayant décidé de ne pas se représenter à cette fonction.

 

Président du Conseil Général de Vandée, Bruno Retailleau a beaucoup travaillé, entre autre sur les problématiques littorales et de la mer.

 

Gérard Larcher reprend la présidence du Sénat

1er octobre 2014 - Le basculement du Sénat a permis un retourde la majorité de droite en son sein. Le groupe UMP a donc tenu une élection primaire pour déterminer qui serait son candidat à la Présidence de la Chambre Haute.

 

Ayant devancé Jean-Pierre Raffarin et Tierry Mariani et donc désigné par son Groupe, Gérard Larcher a été élu Président du Sénat au second tour du scrutin et retrouve son siège 3 ans après l'avoir quitté.

Philippe Paul est réelu Sénateur du Finistère

28 septembre 2014 - Lors du scrutin organisé pour le Finistère, La liste "Finistère Nouvelle Génération" a obtenu 668 voix, Philippe Paul est donc réelu Sénateur du Finistère.

 

Il remercie tous les grands électeurs qui ont soutenu sa liste et, bien sûr l'ensemble de ses colistiers avec qui il a mené cette belle campagne : Agnès Lebrun, Donminique Cap, Valérie Gomes, Ludovic Jolivet et Cécile Nay.

 

Maryvonne Blondin et François Marc de la liste "L'équipe Finistère" et Michel Canévet de la liste "Agir avec et pour les finistériens - mond war'raog evit penn ar bed" ont, de même, été élus pour sièger au Palais du Luxembourg.

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