30 juillet 2021. Plusieurs questions écrites ont obtenu des réponses ce jeudi au Journal officiel. Trois relatives à des préoccupations exprimées par les pensionnés de la Marine Marchande émanent de la ministre de la Mer, Annick Girardin :

• le cumul pour les marins titulaires d'une pension de retraite anticipée avec une pension d'invalidité accident ou avec une pension d'invalidité maladie professionnelle ;

• le taux d'invalidité permanente partielle (IPP) exigé des marins pour prétendre au versement d'une rente ou d'un capital ;

• les perspectives de modification du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.

Une quatrième réponse provient du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Elle porte sur la mise en œuvre de la réserve de précaution dans l'exécution des crédits du programme n° 152 "Gendarmerie nationale".

Cette semaine toujours, j'ai déposé une nouvelle question à l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie. Cette question a trait aux conséquences sur les élevages conchylicoles biologiques d'une application au 1er janvier 2022 du règlement européen 2018/848.

Je vous rappelle que vous pouvez accéder sur le site du Sénat à l'ensemble de mes questions et des réponses des membres du Gouvernement.

22 juillet 2021. Par 242 voix pour et 92 contre, et après l'avoir modifié, le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (projet de loi 3DS, ou également projet de loi 4D).

Le groupe Les Républicains a voté ce texte, non sans relever un manque d'ambitions et la faiblesse des moyens financiers. La position de notre groupe a été exprimée par mon collègue des Bouches du Rhône Stéphane Le Rudulier (voir ici) qui a aussi rappelé les travaux du Sénat sur la décentralisation qui ont précédé ce projet de loi (voir infographie) .

Vous pouvez retrouver ici les apports du Sénat au cours de l'examen du texte et à travers son dossier législatif le contenu du projet de loi, les amendements adoptés et le compte-rendu des débats.

Le projet de loi va désormais être soumis à l'Assemblée nationale.

19 juillet 2021. Par une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat a indiqué que le financement du temps périscolaire des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) revenait à la structure organisatrice. Il en ressort une inégalité de traitement selon que l'enfant est scolarisé dans un établissement public ou privé.  Dans le premier cas, la commune intervient, dans le second cas, le financement relève des familles concernées.

Cette inégalité de traitement m'ayant été soulevée par une famille et par une commune, j'ai déposé au Sénat une question écrite à l'attention du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, pour connaître les mesures que le Gourvernement se propose de prendre pour mettre un terme à cette situation difficlement acceptable s'agissant d'un soutien apporté à un élève porteur d'un handicap.

Vous trouverez ci-après ou ici cette question qui a été publiée au Journal officiel du 15 juillet.

16 juillet 2021. Notre déplacement à Athènes s'est poursuivi jeudi matin par la visite au salon DEFEA du pavillon France et des stands des exposants français (1ère photo, échanges sur le stand du GICAN, le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales, qui rassemble plus de 215 industriels et organisations du secteur maritime français).

Puis, nous avons rencontré dans l'après-midi une délégation de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères du Parlement grec conduite par son président, Konstantinos Gioulekas (deuxième photo).

Ce vendredi matin, nous avons été reçus par Eleni Sourani, conseillère diplomatique du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis. L'ambassadeur de France à Athènes, Patrick Maisonnave, participait également à cet entretien (troisième photo, côté gauche).
 

Vous trouvererez ci-après ou ici ma question et la réponse du ministre publiée au Journal officiel hier.
 

15 juillet 2021. Je participe du 14 au 17 juillet à un déplacement en Grèce d'une délégation des commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'occasion du salon DEFEA (Defence Exhibition Athens) qui se tient à Athènes.

La délégation de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat est composée de Christian Cambon, président, sénateur du Val-de-Marne (à droite sur la première photo), de Jean-Marc Todeschini, vice-président, sénateur de la Moselle (à gauche sur la deuxième photo), et de moi-même.

Notre séjour a débuté hier en fin d'après-midi par une réunion et un dîner à l'ambassade de France où nous avons été reçus par Patrick Maisonnave, ambassadeur (première photo). Nous avons également rencontré le ministre grec de la défense, Nikos Panagiotopoulos (deuxième photo).

Il se poursuit aujourd'hui par une visite du salon DEFEA et des stands des exposants français et grecs,

13 juillet 2021. À l'invitation de Jean-Luc Tanneau et de Nathalie Carrot-Tannneau, maires, j'ai assisté le 10 juillet au Guilvinec puis à Treffiagat au dévoilement de deux plaques rappelant le départ vers l'Angleterre de bateaux de pêche, alors que les forces allemandes occupaient les deux communes et l'engagement de 23 d'entre eux dans les Forces Navales Françaises Libres.

Nous ne soulignerons jamais assez combien nous sommes redevables à ces héros qui, dès l'été 1940, ont tout quitté pour rejoindre le Général de Gaulle et les rangs de la France Libre. Continuons, inlassablement, à leur rendre hommage et à perpétuer leur mémoire auprès des jeunes générations. Leur engagement et leur courage ont force d'exemple !

Au cours de ces cérémonies, qui se sont déroulées en présence de représentants des familles de ces marins et de nombreux porte-drapeaux, j'ai pu échanger avec Michel Bouchi-Lamontagne, délégué du Souvenir des Marins de la France Libre auprès de la  Fondation de la France Libre.

13 juilet 2021. Le 5 juillet, en compagnie, notamment, de Laurence Claisse, maire de la commune, j'ai visité à Landivisiau le chantier de construction de la centrale à cycle combiné au gaz naturel, dont les travaux ont débuté voici deux ans.

La réalisation de cet équipement, dont la mise en service est prévue pour fin 2021 - début 2022, s'inscrit dans le cadre du Pacte électrique Breton signé le 14 décembre 2010 entre l'État et la Région.

Un des volets du pacte porte sur la sécurisation de l'approvisionnement électrique avec, en particulier, "l’implantation d’un nouveau moyen de production classique au nord-ouest de la Bretagne, de type cycle combiné gaz (CCG), à haute performance énergétique, fonctionnant dans le cadre du marché électrique, d’une puissance d'environ 450 MW, avec une localisation la plus pertinente se situant dans l'aire de Brest".

Notre région, et tout particulièrement la pointe bretonne, souffrent d'une fragilité en matière d'alimentation électrique liée à notre situation géographique. La construction de la centrale vise à sécuriser le réseau local et régional dans sa partie la plus vulnérable. Cet équipement est appelé à faire face l’hiver à l'augmentation de la consommation d’électricité.

Construite par le groupe Siemens, la centrale sera exploitée la Compagnie Electrique de Bretagne (groupe Total Direct Energie).
 

12 juillet 2021. Par un courrier en date du 2 juillet (voir plus bas), j'ai interpellé le délégué régional du Groupe La Poste concernant la fermeture du 5 au 17 juillet du bureau de poste de Tréboul à Douarnenez. Je viens de recevoir la réponse ci-après de la direction régionale Réseau et Banque. Inutile de préciser, je pense, que cette réponse n'est en rien satisfaisante et, au contraire, interroge sur la capacité, ou la volonté, du Groupe à maintenir une présence postale suffisamment dense au regard des attentes des usagers et des communes et des missions de service public qui lui sont confiées. C'était déjà l'objet de ma question écrite sur le désengagement croissant de La Poste en zone rurale au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, publiée au Journal officiel du 13 mai et qui reste à ce jour sans réponse.

09 juillet 2021. En raison d'exportations massives de grumes de chêne vers la Chine, nos scieries sont confrontées à d'importantes difficultés d'approvisionnement susceptibles de les contraindre à réduire leur activité alors que les carnets de commande sont pleins. J'ai interpellé le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation à ce sujet par une question écrite publiée au Journal officiel du 8 juillet. (voir ci-après ou ici).

Vous pouvez ici retrouver l'ensemble des questions posées au cours de l'année écoulée.
 

07 juillet 2021 - Ce mardi, j'ai représenté mon collègue Christian Cambon, président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la cérémonie militaire organisée à l'occasion de la création de l'Ecole militaire des aspirants de Coëtquidan à l'académie de Saint-Cyr Coëtquidan.

Cette cérémonie était présidée par la ministre des Armées, Florence Parly, accompagnée du chef d'état-major de l'armée de Terre, le Général Thierry Burkhard.

L’école forme les officiers sous contrat (OSC) et officiers de réserve de l'armée de Terre (plus d'informations sur l'école et ses missions ici).

02 juillet 2021. Ayant appris la fermeture du bureau de poste de Tréboul à Douarnenez du 5 au 17 juillet, j'ai interpellé ce jour par courrier le délégué régional de La Poste sur cette décision incompréhensible et particulièrement préjudiciable pour les usagers du quartier et les vacanciers. Faut-il rappeler que Douarnenez est classee station de tourisme et que le quartier de Tréboul est particulièrement fréquenté à cette époque de l'année ? Vous trouverez ci-après  ma lettre de demande du maintien de l'ouverture du bureau de poste au cours des deux prochaines semaines.
 

22 juin 2021. En compagnie de 42 sénateurs, j'ai cosigné une tribune proposée par  notre collègue de la Vienne, Bruno Belin, et intitulée "Oui à l'aviation".

21 juin 2021. L'article 7 de loi du 13 juillet 2008 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu que la loi ferait l'objet d'actualisations, "dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021". Le Gouvernement n'a, malheureusement, pas souhaité respecter cet engagement pourtant contenu dans la loi, préférant faire le choix, moins contraignant, d'une déclaration suivie d'un vote prévue mercredi 23 juin.

Cette situation n'a pas empêché la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de mener ses propres travaux sur le périmètre qu'aurait pu recouvrer une loi d'actualisation. Retrouvez ci-après le communiqué de la Commission et ici la synthèse du rapport d'information sur l'actualisation de la loi de programmation militaire 2019 - 2025.

* * *

Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu’annoncé par le Gouvernement

"Revenant sur ses engagements, le Gouvernement avait refusé de déposer la loi d’actualisation de la programmation militaire pourtant prévue par la LPM 2019-2025.

À défaut de loi, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a travaillé pendant 6 mois pour définir le périmètre d’actualisation, qui aurait dû faire l’objet d’un examen par le Parlement. A l’issue de ces travaux, Christian Cambon, président de la commission (Les Républicains - Val-de Marne), et Jean-Marc Todeschini (Socialiste, Écologiste et Républicain - Moselle), ont établi dans leur rapport d’information que ce périmètre d’actualisation est au minimum de 8,6 milliards d’euros, et non pas d’un milliard d’euros, comme l’affirmait le Gouvernement.

Ce montant recoupe 7,4 Mds € de surcoûts non prévus en LPM et plus de 1,2 Md € de surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs 2025 de préparation des forces.

Plusieurs programmes seront impactés : bâtiments de lutte anti-mines, bâtiment hydrographique, poids-lourds 4/6 tonnes, Eurodrone, véhicules blindés légers (VBL) régénérés, véhicules des forces spéciales… Quant au parc de Rafale, il ne comptera que 117 appareils en 2025, au lieu des 129 prévus.

Parallèlement, le déficit de médecins du SSA s’aggrave encore : il passe de 97 postes vacants en 2020 à 136 en 2021.

"Le Gouvernement nous propose aujourd’hui un débat de quelques heures sur le sujet. C’est très insuffisant, et cela ne peut être que le point de départ pour une discussion plus approfondie avec le Parlement, compte tenu de l’importance des sommes en jeu et du fait qu’il en va de la sécurité des Français", a déclaré Christian Cambon.

"Cette méthode qui consiste à tenir le Parlement à l’écart est inacceptable, et incompréhensible vu le soutien que le Sénat avait apporté à la LPM en 2018", a estimé pour sa part Jean-Marc Todeschini."

21 juin 2021. Saisi par des pensionnés et veuves de la Marine Marchande des difficultés posées par le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour une prise en compte de la situation des navigants soumis à une exposition à l'amiante, j'ai interrogé à ce sujet la ministre de la Mer, Annick Girardin, par une question écrite qui a été publiée au Journal officiel du 17 juin.

17 juin 2021. Alerté par les maires de Brasparts et de Collorec des menaces de fermeture pesant sur les écoles Sainte-Thérèse et Saint-Yves, j'ai, par une lettre en date du 1^er février 2021, sollicité du Président de la République l'extension aux établissements de l'enseignement privé sous contrat du moratoire à toute fermeture d'école en milieu rural, en l'absence d'accord du maire. Ce moratoire a été décidé au printemps 2019 à l'issue du Grand débat national.

A l'appui de cette demande, je rappelais au Chef de l'État l'importance d'une école dans la vie d'une commune en milieu rural : "Sa présence ou non est un critère déterminant dans l'installation de jeunes familles. A la dimension première éducative, s'ajoute une dimension d'attractivité et d'aménagement du territoire. La fermeture d'une école est synonyme d'un coup de frein dans les initiatives que peuvent prendre les municipalités pour redynamiser une commune."

Ma correspondance ayant été transmise au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, ce dernier vient de me répondre dans une lettre en date du 8 juin. Pour les raisons invoquées (voir ci-après), il n'envisage pas de moratoire. Je le déplore : les conséquences de la fermeture d'une école, qu'elle soit publique ou privée, étant particulièrement lourdes en zone rurale. Il est regrettable que le Gouvernement n'en prenne pas la mesure.

17 juin 2021. Le 22 avril, 61 députés du groupe "La République en Marche" ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la protection patrimonaile des langues régionales et à leur promotion adoptée le 8 avril, et plus particulièrement son article 6. Cet article prévoit que la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. S'il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale, il a, en revanche, censuré celles relatives à l'enseignement immersif de ces langues envisagées à l'article 4 et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l'état-civil prévues à l'article 9.

Il en résulte une potentielle remise en cause de l'existence des écoles immersives dans lesquelles la majorité des cours est assurée dans une langue régionale. C'est ce que proposent, par exemple, les écoles Diwan dans notre région.

Ne souhaitant pas la disparition de ces écoles qui fonctionnement, pour certaines, depuis de très nombreuses années, je me suis associé avec 140 collègues députés et sénateurs issus de tous les groupes politiques à l'initiative du député du Morbihan, Paul Molac, à l'origine de la loi, d'adresser au Président de la République la lettre ouverte ci-après  relative à la protection et à la promotion des langues régionales.

14 juin 2021. A l'invitation de ma collègue Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, et en compagnie d'une centaine de sénatrices et de sénateurs, je me suis associé à un appel solennel lancé au Gouvernement pour une accélération des traitements innovants des cancers du sein.

 

03 juin 2021. Par une question écrite publiée au Journal officiel de ce jour (voir ci-après), j'ai souhaité interroger la ministre de la Mer sur les intentions du Gouvernement concernant la nécessaire pérennisation au-delà de 2021 de l'aide exceptionnelle accordée aux opérateurs de transport maritime de passagers, aide correspondant à une exonération des cotisations et contributions sociales salariales. Cette aide concerne en particulier la compagnie Brittany Ferries, durement affectée par la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 et aux effets du Brexit.

Déjà, le 23 mars dernier, lors d'un débat au Sénat sur l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche (à retrouver ici), j'ai sollicité la ministre à ce sujet sans obtenir de réponse de sa part.

31 mai 2021 - Par un courrier en date du 30 août 2019, j'ai interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le dispositif d'information des patients sur les pharmacies de garde le soir et le week-end.

D'initiative privée, ce dispositif repose sur un site internet, le site www.3237.fr, et sur un numéro de téléphone surtaxé à hauteur de 0,35 euro la minute, le 3237.

Je relevais que les personnes ne disposant pas d'une connexion à internet n'ont d'autre alternative que d'appeler ce numéro. Quant à celles qui ont une possibilité de se rendre sur le site www.3237.fr, il n'est pas rare qu'il leur soit demandé de composer le 3237, les pharmacies de garde ne souhaitant pas communiquer leurs coordonnées sur internet pour des raisons de sécurité.

Surpris que cette information, essentielle pour les personnes ayant consulté un médecin le soir ou le week-end, et ayant besoin de médicaments, ne soit pas ni gratuite, ni plus largement et aisément accessible, ni, enfin, dispensée par un service public, je demandais à la ministre les initiatives que le Gouvernement envisageait de prendre pour remédier à une telle situation, particulièrement préjudiciable aux personnes âgées ou à faibles ressources.

Après de nombreuses, mais constantes, relances auprès de son cabinet, puis auprès de celui de son successeur, Olivier Véran, ce dernier vient, enfin, de me répondre par le courrier ci-après, en date du 18 mai, dont je vous invite à prendre connaissance.

Je précise que le département du Finistère figure parmi les 22 territoires pilotes du service d'accès aux soins (SAS) évoqué par le ministre dans son courrier.

17 mai 2021. Les questions parlementaires constituent un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, j'interroge régulièrement les membres du  Gouvernement.

La semaine passée, j'ai ainsi posé deux questions écrites à l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire. Elles ont été publiées au Journal officiel du jeudi 13 mai.

La première porte sur le désengagement de La Poste en zone rurale.

Dans plusieurs communes du Finistère, et tout particulièrement dans le Pays de Morlaix, des réductions des horaires d'ouverture des bureaux de poste sont annoncées, pénalisant d'autant les usagers et faisant craindre, à terme, une réelle diminution de la présence postale allant à l'encontre d'un aménagement équilibré du territoire.

http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210522878.html

La seconde porte sur le démarchage téléphonique non sollicité

Près de 10 mois après la promulgation de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, aucun des cinq décrets d'application n'a encore été publié et les projets soumis à l'avis du Conseil national de la consommation font craindre une trop grande latitude laissée aux entreprises pour prospecter par téléphone.

http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210522880.html

Monsieur le Président,

Madame la Ministre (Marlène Schiappa),

Mes Chers Collègues,

Cette année, le père Noël est passé plusieurs fois pour les gendarmes ! Si on additionne la loi de finances rectificative, le présent Projet de loi de finances et le Plan de relance, la Gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules dont dix hélicoptères H160 !

L’immobilier constitue sans doute une préoccupation plus importante encore pour les gendarmes. Les crédits du PLF, qui n’évoluent quasiment pas, devraient toutefois être complétés par ceux du Plan de relance, à hauteur de 440 millions d’euros. Environ 500 projets ont ainsi été proposés par la Direction Générale de la Gendarmerie nationale. Toutefois, je voudrais faire trois remarques :

• A ce stade, nous ne savons pas combien de projets seront retenus et pour quelle somme. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ?
• Les projets doivent en principe être livrés dans les deux ans, trois au maximum, ce qui sera un peu court pour certaines opérations complexes. Y aura-t-il des dérogations possibles ?
• Surtout, cette opération est ponctuelle. Comme les années précédentes, il n’y a pas de visibilité à moyen et long terme. Ce serait en effet une somme d’environ 300 millions d’euros qu’il serait nécessaire de dégager chaque année, via une programmation financière pluriannuelle réalisée à partir d’un état des lieux de l’ensemble des besoins. Or, le futur projet de loi sur la sécurité intérieure, qui pourrait comporter une telle programmation, n’est annoncé que pour 2022.

Deuxième point, la réserve opérationnelle. Elle est devenue essentielle à la Gendarmerie nationale, que ce soit durant la période estivale dans les zones d'affluence saisonnière, lors de certains grands événements nationaux, mais aussi dans la lutte contre l’immigration illégale par exemple.

Or il y a une contradiction entre les priorités affichées et les données budgétaires. D’un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous et on évoque le passage de 30 000 à 40 000, voire 50 000 réservistes dans la perspective de "l’empilement des missions" à l’horizon 2024. De l’autre, les crédits stagnent, ce qui retarde l’emploi des réservistes déjà recrutés. Dès lors, il est impératif d’assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et d’offrir à celle-ci une visibilité à moyen et long terme. Pour cela, il est également nécessaire de sanctuariser son financement au sein de la future loi de programmation.

Sous réserve de ces remarques et compte tenu de l’important effort d’investissement accompli cette année, la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées a donné un avis favorable aux crédits du programme "Gendarmerie nationale".

Courrier de Philippe Paul aux ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 2 juillet 2020 concerant la société Hop!

Réponse du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 26 octobre

Courrier de Philippe Paul relatif à la situation de la Brittany Ferries, le 4 septembre

Réponse du Ministre le 30 septembre :

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