Les questions de l'année 2018

Devenir des produits défectueux retirés ou rappelés

14 Juin 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des produits défectueux retirés ou rappelés. Des produits commercialisés font régulièrement l'objet..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection

31 Mai 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation prévue en loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection. Le décret d'application prévoit..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Enseignement du latin et du grec ancien en secondaire

26 Avril 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement des langues anciennes que sont le latin et le grec ancien. Les enseignants s'inquiètent..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

Problèmes fiscaux des binationaux américains

19 Avril 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves difficultés qui se posent aux Français né aux États-Unis appelés les « Américains accidentels »..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

03 Mai 2018 - "En matière de fiscalité, les États-Unis reconnaissent en effet le principe de l'imposition sur la base de la citoyenneté, celle-ci pouvant s'acquérir par la seule naissance sur le sol américain. Les citoyens français qui ont aussi la nationalité américaine..." Lire la réponse

Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP

22 Mars 2018 - "M. Philippe Paul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

Développement de l'utilisation de la langue des signes française à la télévision

22 Mars 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place de la langue des signes française (LSF) à la télévision. À la différence du sous-titrage..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la culture

Délais de réponse aux questions écrites

22 Mars 2018 - "M. Philippe Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 00099, 00733, 00797, 01127, 01661 et..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29 Mars 2018 - "M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. Il lui précise que..." Lire la réponse

Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

15 Février 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques d'augmentation du reste à charge des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut privé non lucratifs que font peser les dispositions..." Lire la question

 

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

 

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

Accessibilité ferroviaire du Finistère

15 Février 2018 - "M. Philippe Paul interroge M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement en matière d'accessibilité des zones périphériques, et en particulier du Finistère..." Lire la question

 

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

 

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

18 Janvier 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la part du coût de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) restant à la charge des résidents. Dans l'avis..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25 Janvier 2018 - "La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a mis l'accent sur le maintien à domicile des personnes âgées pour mieux organiser la réponse aux besoins et répondre aux souhaits des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Ainsi..." Lire la réponse

Insuffisance des moyens en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

18 Janvier 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens insuffisants en personnels médicaux et paramédicaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Nombreuses sont..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25 Janvier 2018 - "Face aux priorités en matière de prise en charge des personnes âgées et aux enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement continue de travailler avec la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins..." Lire la réponse

Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques

18 Janvier 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés posées par le choix des points d'entrée notifiés à la Commission européenne pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques imposés par le règlement (CE) n° 2016/1842..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19 Avril 2018 - "Pour réduire les risques de fraudes sur les produits issus de l'agriculture biologique importés depuis les pays tiers et harmoniser les pratiques des États membres, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2016/1842 relatif au certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés..." Lire la réponse

Développement de la radio numérique terrestre

18 Janvier 2018 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les retards pris dans notre pays dans le développement de la radio numérique terrestre (RNT)..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la culture

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