Les questions de l'année 2017

Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les tentatives de désengagement de l'audiovisuel public de l'information de proximité..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de la culture

27 décembre 2018 - "Le ministre de la culture est attaché à la mission essentielle de proximité de l'audiovisuel public, qui favorise la cohésion sociale au plus près des territoires, met en valeur les évènements culturels régionaux et participe de la démocratie locale." Lire la réponse

Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les vives, et légitimes, inquiétudes du mouvement HLM et des élus locaux après l'annonce par le Gouvernement de sa volonté d'imposer aux bailleurs sociaux une baisse, « au moins égale à la réduction du montant des aides », des loyers des logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides publiques au logement (APL)..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

15 Février 2018 - " La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambitieuse du secteur du logement social portée par le Gouvernement. Cette réforme s'appuie sur..." Lire la réponse

Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question récurrente de la fourniture aux collectivités locales des éléments nationaux exhaustifs de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)..." Lire la question

 

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27 septembre 2018 - "Jusqu'en 2013 la direction générale des collectivités locales (DGCL) éditait un CD-ROM sur lequel figuraient les fiches individuelles mentionnant les critères individuels de calcul (au format PDF). Néanmoins, ce CD-ROM n'était pas mis à la libre disposition du public mais commercialisé auprès des particuliers ou des entreprises contre paiement d'une redevance." Lire la réponse

Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur le fonctionnement et sur le service rendu par les chambres de commerce et d'industrie de la réduction, de l'ordre de 150 millions d'euros, envisagée dans le projet de loi de finances pour 2018 des ressources fiscales qui leur sont affectées... Lire la question

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14 Décembre 2017 - "Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'exercer ses missions au service des entreprises et des territoires. En effet..." Lire la réponse

Situation de la kinésithérapie hospitalière

26 Octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement de kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16 Novembre 2017 - "La prise en charge des patients justifiant d'une rééducation dès la phase hospitalière est une nécessité qui a justifié l'adoption de mesures de soutien à l'attractivité hospitalière en faveur des professionnels de la rééducation. Ainsi..."  Lire la réponse

Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre

2 novembre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) que rencontrent encore bon nombre de nos concitoyens.
Il lui cite notamment la situation des habitants de la commune de Penmarc'h dans le Finistère..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de la culture

18 Janvier 2018 - "La télévision numérique terrestre (TNT) a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, dépassant l'objectif imposé par le législateur aux chaînes nationales de télévision de couvrir au moins 95 % de la population. Il est en revanche difficile..." Lire la réponse

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

31 août 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27 septembre 2018 - 'Aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, « sont classés en catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Ces dispositions s'appliquent également...' Lire la suite

Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires

3 août 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une nouvelle génération de navires : les voiliers-cargos..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15 Mars 2018 - " La France soutient activement les actions menées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont conduit aux premières mesures de régulation du transport maritime (efficacité énergétique, suivi des émissions…). Une stratégie provisoire..." Lire la réponse

Litiges dans le cadre d'achats par internet

27 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les consommateurs suite à des achats sur internet pour entrer en contact avec les services clientèle ou après-vente des sociétés venderesses..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

05 juillet 2018 - "Le régime de protection du consommateur, attaché aux contrats conclus à distance, est régi par les dispositions du code de la consommation, elles-mêmes dérivées des dispositions de la directive n°  2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs." Lire la question

Desserte ferroviaire de Brest et Quimper à trois heures de Paris

27 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'objectif de placer Brest et Quimper à trois heures de Paris en liaison ferroviaire à grande vitesse... Lire la question

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11 Janvier 2018 - "Le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) s'inscrit dans le prolongement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Le Mans et Rennes, mise en service le 2 juillet 2017. En effet..." Lire la réponse

Maladie de Charcot et maladies rares

6 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies orphelines, pour lesquelles il n'existe aucun traitement efficace..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19 Avril 2018 - La sclérose latérale amyotrophique est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants, de l'ordre de 2500 nouveaux cas par an en France). Elle est caractérisée par..." Lire la réponse

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