Les questions de l'année 2017

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

31 août 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées..." Lire la question

En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires

3 août 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une nouvelle génération de navires : les voiliers-cargos..." Lire la question

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15 Mars 2018 - " La France soutient activement les actions menées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont conduit aux premières mesures de régulation du transport maritime (efficacité énergétique, suivi des émissions…). Une stratégie provisoire..." Lire la réponse

Litiges dans le cadre d'achats par internet

27 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les consommateurs suite à des achats sur internet pour entrer en contact avec les services clientèle ou après-vente des sociétés venderesses..." Lire la question

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

Desserte ferroviaire de Brest et Quimper à trois heures de Paris

27 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'objectif de placer Brest et Quimper à trois heures de Paris en liaison ferroviaire à grande vitesse... Lire la question

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11 Janvier 2018 - "Le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) s'inscrit dans le prolongement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Le Mans et Rennes, mise en service le 2 juillet 2017. En effet..." Lire la réponse

Maladie de Charcot et maladies rares

6 juillet 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies orphelines, pour lesquelles il n'existe aucun traitement efficace..." Lire la question

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19 Avril 2018 - La sclérose latérale amyotrophique est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants, de l'ordre de 2500 nouveaux cas par an en France). Elle est caractérisée par..." Lire la réponse

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