Les questions de l'année 2016

Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier

22 décembre 2016 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment à celle d'infirmière..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

2 février 2017 - "Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux États membres de l'Union européenne (UE), la loi n°  2016-41 du 26 janvier 2016..." Lire la réponse

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

22 décembre 2016 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

19 janvier 2017 - "La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service..." Lire la réponse

Délais de réponse aux questions écrites

15 septembre 2016 - "M. Philippe Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'allongement des délais de réponse aux questions écrites.

Il le remercie de sa réponse publiée le 5 mai 2016.

[...]
Au 7 septembre 2016, soit plus de six mois après la publication de cette dernière question au Journal officiel, et bien qu'il lui ait indiqué dans sa réponse partager le constat et la préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs, une seule des questions mentionnées - une seule ! - a obtenu une réponse... " Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29 septembre 2016 - " M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, réaffirme à M. le sénateur qu'il partage sa préoccupation quant aux taux et aux délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Il a d'ailleurs régulièrement effectué des rappels à ce sujet en Conseil des ministres. Avisé par M. le sénateur que cette démarche n'a toujours pas été suivie d'effet pour plusieurs de ses questions, il a interpellé les ministres concernés par des courriers, dont M. le sénateur recevra copie dans les prochains jours."

Contenu des réponses aux questions écrites

4 août 2016 - "M. Philippe Paul souligne à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie son étonnement, à la lecture de la réponse à la question écrite n° 18071 publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016, page 3222. En effet, bien que plus de neuf mois aient été nécessaires pour préparer cette réponse, celle-ci ne correspond pas à la question posée.." Lire la question

 

Après un an d'attente d'une réponse, la question est rendue caduque par le renouvellement de l'Assemblée nationale...

Contenu des réponses aux questions écrites

4 août 2016 - "M. Philippe Paul souligne à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé son étonnement à la lecture de la réponse à la question écrite n° 19557 publiée au Journal officiel du 14 juillet 2016, page 3203. En effet, bien que six mois aient été nécessaires pour préparer cette réponse, celle-ci ne correspond pas à la question posée..." Lire la question

 

Après un an d'attente d'une réponse, la question est rendue caduque par le renouvellement de l'Assemblée nationale...

Groupements hospitaliers de territoire et hôpitaux de proximité

21 avril 2016 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des hôpitaux de proximité, et à travers eux, sur le maintien d'un accès à des soins de qualité pour l'ensemble de la population..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26 mai 2016 - " La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constitue une innovation majeure dans l'organisation de notre système de santé..." Lire la réponse

Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

21 avril 2016 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce faite en octobre 2015, en conseil interministériel à la sécurité routière, d'un contrôle technique à la revente pour les deux-roues motorisés..." Lire la quetion

 

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

29 septembre 2016 - "Entre 2000 et 2015, la catégorie des motocyclistes est celle qui a connu la plus faible baisse du nombre de tués..."Lire la réponse

Délais de réponse aux questions écrites

25 février 2016 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 12568, 14128, 14317, 15920, 17294, 17532 et 17536, respectivement publiées au Journal officiel des 24 juillet 2014, 11 décembre 2014, 25 décembre 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 30 juillet 2015..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

5 mai 2016 - "M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur qu'il partage son constat et sa préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs..." Lire la réponse

Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

25 février 2016 - "M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°17536 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que sept mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31 mars 2016 - "Bien que souscrivant pleinement à l'objectif de simplification de la législation fiscale par la suppression des taxes à faible rendement, le Gouvernement n'est pas favorable à la suppression de la taxe sur les huiles alimentaires..." Lire la réponse

Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

25 février 2016 - "M. Philippe Paul rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question n°18071 posée le 01/10/2015 sous le titre : " Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que cinq mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

14 juillet 2016 - "La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble..." Lire la réponse

Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

25 février 2016 - "M. Philippe Paul rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n°18329 posée le 15/10/2015 sous le titre : " Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

10 mars 2016 - "Le Gouvernement français soutient l'obligation d'indiquer l'origine de la viande dans les produits transformés, tout comme les parlementaires nationaux qui ont voté une disposition législative en ce sens..." Lire la réponse

Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

25 février 2016 - "M. Philippe Paul rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question n°17532 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que sept mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

23 mars 2017 - "Les distorsions de concurrence entre États membres de l'Union européenne sont une préoccupation constante de la filière porcine française. Il est cependant très complexe d'établir une comparaison objective et complète de l'environnement réglementaire, social, fiscal, administratif et sociétal dans lequel évoluent les éleveurs..." Lire la réponse

Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

11 février 2016 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la circulaire n° 27 du 24 juillet 1972 relative au recouvrement des cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés..." Lire la question

 

Après un an et demi d'attente d'une réponse, la question est rendue caduque par le renouvellement de l'Assemblée nationale...

Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

7 janvier 2016 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la difficulté qui peut se présenter pour obtenir le concours d'un médecin dans le cadre de la procédure d'urgence d'admission en soins psychiatriques prévue à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique..." lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14 juillet 2016 - "L'article L. 3213-2 du code de la santé publique encadre le pouvoir de police administrative du maire (ou à Paris des commissaires de police), qui leur donne la possibilité en amont de l'admission d'une personne en soins sans consentement de prendre des mesures provisoires et de prononcer, s'il y a lieu, un arrêté, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes..." Lire la réponse

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