Les questions de l'année 2015

Devenir des buralistes

19 novembre 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des buralistes en France et, particulièrement, dans les zones rurales où ils représentent souvent le dernier « service public » disponible pour la population... " Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Au-delà de la problématique du support marketing, l'épidémiologie inquiétante du tabagisme et ses conséquences sanitaires (en France, 78 966 décès par an sont liés au tabac), se traduisent par des impacts économiques évalués, en France en 2010, à 122 milliards de coûts sociaux par an... " Lire la réponse

Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés

15 octobre 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessaire traçabilité de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Le Gouvernement français soutient l'obligation d'indiquer l'origine de la viande dans les produits transformés, tout comme les parlementaires nationaux qui ont voté une disposition législative en ce sens et les parlementaires européens qui ont adopté une résolution. À cet égard, un premier pas a été franchi puisque depuis le 1er avril 2015... " Lire la réponse

Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

1er octobre 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la part du coût de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) restant à la charge des résidants... " Lire la question

 

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation

17 septembre 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences en matière de modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation. " Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

17 septembre 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les impacts de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») sur le régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux. " Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine

16 juillet 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce qu'elle a faite en octobre 2014 devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale de présenter « au premier semestre 2015 » un projet de loi portant sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine..." Lire la réponse

 

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

30 juillet 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les distorsions de concurrence constatées en termes de coût de main-d'œuvre dans les secteurs de l'abattage-découpe et de la transformation de viande porcine entre pays de l'Union européenne..." Lire la question

 

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

30 juillet 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'opportunité de l'abrogation de la taxe sur les huiles incorporées, dans les plats préparés dans le cadre de la volonté du Gouvernement d'initier, à la demande du président de la République, un « choc de simplification »..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Bien que souscrivant pleinement à l'objectif de simplification de la législation fiscale par la suppression des taxes à faible rendement, le Gouvernement n'est pas favorable à la suppression de la taxe sur les huiles alimentaires... " Lire la réponse

Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer

30 juillet 2015 - " M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de garder intacte la capacité de l'État à intervenir en haute mer, tant en métropole qu'outre-mer..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la défense

Bourse au mérite

16 juillet 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche recherche sur les soubresauts qu'a pu connaître le dispositif de la bourse au mérite qui est attribuée aux étudiants ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment

23 avril 2015 - " M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la norme NF X 46-020 qui définit les méthodes qui doivent être mises en oeuvre pour effectuer le repérage de l'amiante dans les composants du bâtiment..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

23 avril 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Celles-ci embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année..." Lire la question

 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

" Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE seront affectés à l'inclusion..." Lire la réponse

Comité professionnel de la distribution de carburant

5 mars 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la disparition du comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC)..." Lire la question

 

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Entretien du Pourquoi-pas, navire de l'Ifremer

26 février 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise par Genavir, l'armateur de la flotte de recherche océanographique française, d'envoyer son navire amiral, le « Pourquoi-Pas », effectuer son entretien dans le chantier polonais de Remontowa suite à un appel d'offres..." Lire la question

 

Réponse du Premier ministre

" L'IFREMER a confié la mission de gérer et d'opérer sa flotte au GIE GENAVIR. L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics n'est pas applicable (article 23)..." Lire la réponse

Centre national pour le développement du sport (CNDS)

26 février 2015 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la position adoptée par les comités olympiques et sportifs concernant le centre national pour le développement du sport (CNDS)..."  Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Le sport est une compétence partagée entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (art. L. 100-2 du code du sport). Pour les collectivités locales, il n'est une compétence obligatoire pour aucun des trois niveaux. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réaffirme cette situation..." Lire la réponse

Hommage aux militaires décédés ou gravement blessés en mission le 26/01 en Espagne

30 janvier 2015 - En marge de sa question d'actualité, au Ministre des Finances, Philippe Paul a souhaité rendre hommage aux militaires décédés ou gravement blessés en mission le 26 janvier en Espagne :

"Pour terminer, puisque le sujet n'a pas encore été abordé, je voudrais, en tant que Français et élu, mais aussi en tant que réserviste, rendre un hommage à nos militaires de l'armée de l'air décédés ou gravement blessés en mission lors du crash aérien du 26 janvier dernier à Los Llanos, près d'Albacete, en Espagne. ..." Lire la question

 

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

"Monsieur Philippe Paul, je vous remercie à mon tour de cet hommage, auquel s'associe l'élu meurthe-et-mosellan que je suis, ainsi que M. Daniel Reiner, me semble-t-il. L'ensemble du Gouvernement aura l'occasion de rendre un hommage solennel la semaine prochaine aux Invalides à nos militaires décédés.Lire la réponse

Emprunts toxiques contractés par les collectivités

30 janvier - "La décision de la Banque nationale suisse du 15 janvier dernier d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse a frappé de plein fouet les communes ayant souscrit des emprunts dits « toxiques », indexés sur la parité entre l'euro et cette monnaie..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

"Je vous remercie également de me donner l'occasion de préciser la réponse que j'ai adressée tout à l'heure à votre collègue, en vous rappelant qu'il faut d'abord apprécier l'ampleur du phénomène, celui-ci évoluant presque de jour en jour.

Il appartiendra à nos spécialistes, en lien avec les élus..." Lire la réponse

Professeurs associés de l'enseignement secondaire

22 janvier 2015 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité, prévue par l'article L. 932-2 du code de l'éducation, pour les établissements publics locaux d'enseignement de faire appel à des professeurs associés..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants

15 janvier 2015 - "M. Philippe Paul rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question n°13416 posée le 23/10/2014 sous le titre : " Obligation des alarmes incendies pour les sourds et malentendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. La date de l'entrée en vigueur de l'obligation d'équiper l'ensemble des domiciles d'alarmes contre l'incendie approchant, cette question devient plus pressante..." Lire la question

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

" L'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application...Lire la réponse

Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers publics

8 janvier 2015 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importantes difficultés à pourvoir les postes d'anesthésistes-réanimateurs vacants que rencontrent les hôpitaux publics..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

" Le Gouvernement mène une politique en faveur des territoires les plus fragiles afin d'améliorer l'accès aux soins, ambulatoire ou hospitalier. Les mesures de soutien... " Lire la réponse

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