Les questions de l'année 2013

Surveillance des élèves dans les collèges

26 décembre 2013 -"M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la surveillance des élèves dans les collèges. La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves énonce que..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

Lycée maritime du Guilvinec

26 décembre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du lycée maritime du Guilvinec..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

AGROALIMENTAIRE - Philippe Paul interroge le ministre en direct du Sénat !

17 octobre 2013 - Philippe Paul a interrogé Guillaume Garrot, Ministre de l'Agroalimentaire dans l'Hémicycle :

"Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Rennes a validé le plan de continuation de l'activité de la société Gad, actant du même coup la fermeture de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau et la disparition de 889 emplois. Le lendemain, la presse locale évoquait la possible, sinon probable, suppression de 80 emplois par la société Jean Caby, toujours à Lampaul-Guimiliau..."

Majoration légale des rentes des anciens combattants

17 octobre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la diminution de 20 % de la majoration de l'État des rentes dite « majoration légale ancien combattant »..." Lire la question

 

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

13 février 2014 - "Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques..." Lire la réponse

Plan prématurés

10 octobre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression préoccupante du nombre de naissances prématurées dans notre pays..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée

5 décembre 2013 - "Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé..." Lire la réponse

Dispositif d'abattement fiscal des nouvelles entreprises de pêche artisanales

3 octobre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif de l'article 44 nonies du code général des impôts permettant un abattement fiscal en faveur des nouvelles entreprises de pêche artisanales. Les services du ministère indiquent que ce dispositif est peu efficient, s'appuyant pour cela sur l'avis donné par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales..." Lire la question

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28 novembre 2013 - "L'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) issu de l'article 26 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, prévoyait, sous conditions, un abattement temporaire.." Lire la réponse

Évaluation de l'incidence des classes à plusieurs cours sur la réussite scolaire des élèves

3 octobre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des écoles en classes à plusieurs cours. À la rentrée 2012, les classes multi-niveaux représentaient près de la moitié (45 %) des classes de l'enseignement du premier degré du secteur public. Il lui demande si une évaluation de l'incidence de cette organisation sur la réussite scolaire des élèves a déjà été conduite ou est envisagée dans un proche avenir."

 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

5 décembre 2013 - "L'enquête DECIBEL réalisée en juin 2012 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, a recensé un pourcentage de 44,9 % d'élèves dans les classes à multi-niveaux..." Lire la réponse

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

12 septembre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » au sens de la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation and Autorisation, of CHemicals) dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs..." Lire la question écrite

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16 janvier 2014 - "Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement..." Lire la réponse.

Situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

5 septembre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre." Lire la question écrite

 

En attente de réponse du Ministère chargé des anciens combattants

Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

5 septembre 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes qui a modifié l'article 1407 du code général des impôts précisant les modalités d'éligibilité à l'abattement fiscal de 71 %..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

Impact de l'écotaxe sur la filière agricole

Question au Ministre de l'Agricultrure :

"M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place du dispositif d'écotaxe..." Lire la suite de la question au Ministre de l'Agricultrure

 

Question au Ministre délégué à l'Agroalimentaire :

"M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la mise en place du dispositif d'écotaxe..." Lire la suite de la question au Ministre délégué à l'Agroalimentaire

Indemnités journalières

8 août 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. " Lire la question

 

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

3 octobre 2013 - "Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, l'assuré doit justifier d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'activité au cours d'une période de référence donnée..." Lire la réponse

Caisse maritime d'allocations familiales

8 août 2013 - "M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de rapprochement de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) avec le réseau des caisse d'allocations familiales (CAF) par le transfert des allocataires marins vers les CAF de leur lieu de résidence. 
Cette dilution rendrait impossible la prise en compte des problématiques spécifiques des 22 000 allocataires..." Lire la question

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19 décembre 2013 - "Le projet de rattachement des allocataires de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) au réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) fait suite aux constats effectués..." Lire la réponse.

Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

8 août 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les tentatives de captation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) de certaines petites et moyennes entreprises (PME) par leurs donneurs d'ordre..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère chargé du budget

Anciens combattants - Le titre de Combattant pour les OPEX

8 août 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant, par l'octroi de la carte du combattant, aux casques bleus, appelés du contingent ou volontaires pour servir la France et maintenir la paix au Liban en 1982 dans la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL)..." Lire la question

 

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

10 octobre 2013 - "Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures est subordonnée à l'une des conditions suivantes..." Lire la réponse.

AGROALIMENTAIRE - Philippe Paul interroge le ministre en direct du Sénat !

20 juin 2013 - Philippe Paul a interrogé Guillaume Garrot, Minitre de l'Agroalimentaire dans l'Hémicycle :

"Monsieur le Ministre, depuis plusieurs mois maintenant, l'industrie agroalimentaire du Finistère traverse une crise brutale, d'une ampleur sans précédent.

En février dernier, l'abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau était placé en redressement judiciaire. A ce jour aucun repreneur ne s'est manifesté, aucun… faisant peser une menace de fermeture du site en août prochain et la disparition de près de 850 emplois."

Agrément des maîtres-nageurs sauveteurs

30 mai 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément nécessaire aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour enseigner la natation aux enfants du primaire. " Lire la suite

 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

18 juillet 2013 - "Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains..." Lire la réponse

Installation de panneaux photovoltaïques de particuliers

23 mai 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les graves difficultés que connaissent plusieurs de nos concitoyens victimes de pratiques de sociétés qui les ont démarchés pour l'installation de panneaux photovoltaïques à leur domicile... Lire la question

 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

19 septembre 2013 - "Un nouvel arrêté ministériel du 4 mars 2011 a défini de nouvelles règles de développement de la filière photovoltaïque. Cet arrêté a créé cinq tarifs auto-ajustables...Lire la réponse

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

25 avril 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées...Lire la suite

Pertes fiscales dues au commerce électronique

18 avril 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions fiscales induites par le commerce électronique...Lire la Suite

Statut des directeurs d'écoles

11 avril 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attente des directeurs d'écoles des négociations annoncées par le ministre...Lire la suite...

 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

6 mai 2013 - Monsieur le Ministre semble considérer que la mise en place d’un groupe de travail supplémentaire prime sur sa promesse faite devant la commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale... Lire la réponse

Relèvement de la TVA pour les services à la personne

11 avril 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation au 1er juillet 2013, suite à l'injonction de l'Union européenne, du taux de la TVA... " Lire la suite

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16 mai 2013 - " La directive TVA n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ne permet un taux de TVA réduit aux États que pour les activités de soins à domicile qui visent à satisfaire les besoins de la vie courante des personnes... " Lire la suite

Conditions de promotion des agents techniques principaux territoriaux

4 avril 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les agents techniques principaux territoriaux de 1ère et 2ème classes lors d'une promotion au grade d'agent de maîtrise, par la voie du choix ou de l'examen professionnel...Lire la suite

 

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26 septembre 2013 - "Les règles de classement des adjoints techniques territoriaux promus dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux sont fixées par le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié..." Lire la suite

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

7 mars 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. 
Depuis l'adoption de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010...Lire la suite

 

Réponse du Ministère de la défense

9 mai 2013 - " Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites...Lire la suite

Délai de réponse aux questions écrites

4 février 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'absence de réponse à la question écrite n°...Lire la suite

 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25 mai 2013 - " Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la possibilité de déduire le montant des frais professionnels pour la détermination du montant des ressources à prendre en compte pour l'ouverture du droit aux allocations de solidarité...Lire la suite

Revalorisation des pensions de la marine marchande

7 février 2013 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le maintien, à défaut de développement, du pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande et l'amélioration des petites pensions...Lire la suite

 

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

11 avril 2013 - " Les décrets n° 2009-788 et n° 2009-789 du 23 juin 2009, relatifs aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion, concernent seulement les personnes...Lire la suite

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