Les dernières questions écrites

Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre

2 novembre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) que rencontrent encore bon nombre de nos concitoyens.
Il lui cite notamment la situation des habitants de la commune de Penmarc'h dans le Finistère..." Lire la question

Réponse du Ministère de la culture

18 Janvier 2018 - "La télévision numérique terrestre (TNT) a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, dépassant l'objectif imposé par le législateur aux chaînes nationales de télévision de couvrir au moins 95 % de la population. Il est en revanche difficile..." Lire la réponse

Situation de la kinésithérapie hospitalière

26 Octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement de kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière..." Lire la question

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16 Novembre 2017 - "La prise en charge des patients justifiant d'une rééducation dès la phase hospitalière est une nécessité qui a justifié l'adoption de mesures de soutien à l'attractivité hospitalière en faveur des professionnels de la rééducation. Ainsi..." Lire la réponse

Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les tentatives de désengagement de l'audiovisuel public de l'information de proximité..." Lire la question

En attente de réponse du Ministère de la culture

Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les vives, et légitimes, inquiétudes du mouvement HLM et des élus locaux après l'annonce par le Gouvernement de sa volonté d'imposer aux bailleurs sociaux une baisse, « au moins égale à la réduction du montant des aides », des loyers des logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides publiques au logement (APL)..." Lire la question

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

15 Février 2018 - " La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambitieuse du secteur du logement social portée par le Gouvernement. Cette réforme s'appuie sur..." Lire la réponse

Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question récurrente de la fourniture aux collectivités locales des éléments nationaux exhaustifs de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)..." Lire la question

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur le fonctionnement et sur le service rendu par les chambres de commerce et d'industrie de la réduction, de l'ordre de 150 millions d'euros, envisagée dans le projet de loi de finances pour 2018 des ressources fiscales qui leur sont affectées... Lire la question

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14 Décembre 2017 - "Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'exercer ses missions au service des entreprises et des territoires. En effet..." Lire la réponse

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