Les dernières questions écrites

Délais de réponse aux questions écrites

25 avril 2016 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites... " Lire la question

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

" M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur qu'il partage son constat et sa préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs..." Lire la réponse

Groupements hospitaliers de territoire et hôpitaux de proximité

21 avril 2016 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des hôpitaux de proximité, et à travers eux, sur le maintien d'un accès à des soins de qualité pour l'ensemble de la population..." Lire la question

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26 mai 2016 - " La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constitue une innovation majeure dans l'organisation de notre système de santé..." Lire la réponse

Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

21 avril 2016 - " M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce faite en octobre 2015, en conseil interministériel à la sécurité routière, d'un contrôle technique à la revente pour les deux-roues motorisés..." Lire la quetion

En attente de réponse du Premier ministre

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