Les dernières questions écrites

Couverture de la commune de Penmarc'h par la télévision numérique terrestre

2 novembre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) que rencontrent encore bon nombre de nos concitoyens.
Il lui cite notamment la situation des habitants de la commune de Penmarc'h dans le Finistère..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la culture

Devenir de l'information de proximité et des programmes locaux dans l'audiovisuel public

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les tentatives de désengagement de l'audiovisuel public de l'information de proximité..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la culture

Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les vives, et légitimes, inquiétudes du mouvement HLM et des élus locaux après l'annonce par le Gouvernement de sa volonté d'imposer aux bailleurs sociaux une baisse, « au moins égale à la réduction du montant des aides », des loyers des logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides publiques au logement (APL)..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires

Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question récurrente de la fourniture aux collectivités locales des éléments nationaux exhaustifs de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)..." Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires

Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie

19 octobre 2017 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sur le fonctionnement et sur le service rendu par les chambres de commerce et d'industrie de la réduction, de l'ordre de 150 millions d'euros, envisagée dans le projet de loi de finances pour 2018 des ressources fiscales qui leur sont affectées... Lire la question

 

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

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