L'Hémicycle

Séances publiques

Suivez l'agenda des séances sur le site du Sénat : Agenda des Séances.

Projets et propositions de loi

Retrouvez les Projets (déposés par le Gouvernement) et Propositions (déposés par les parlementaire) de loisur le site du Sénat : Projets et Propositions de loi.

 

Philippe Paul dépose et cosigne des propositions de loi : Propositions de loi et cosignature de Philippe Paul.

 

Comme se vote la loi ?

Retrouver une présentation du processus législatif sur la page "Le vote de la Loi"

Questions au Gouvernement

Dans son rôle de contrôle du Gouvernement, le Parlement est ammené à lui poser des questions, sous forme de Question Ecrite, de Question d'Actualité, de Question Orale sans débat... Ces questions suivent une procédure et un cadre légal très stricts.

 

Retrouvez les questions posées par tous les sénateurs : Questions aux Gouvernement.

 

Philippe Paul interroge les Ministres sur des sujets qui intéressent le département du Finistère.

Retrouver sur notre site, les dernières questions écrites adressées au Gouvernement ainsi que l'intégralité des questions qu'il a déposées : Questions de Philippe Paul (Site du Sénat).

 

Vous souhaitez que votre sénateur puisse poser une question au Gouvernement, adressez-vous à la permanence : Contacts.

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Actualités

Vous trouverez, ici, des mises à jour régulières de l'actualité de votre Sénateur. Suivez le lien.

Questions au Gouvernement

Trouvez les dernières questions au Gouvernement de Philippe Paul : questions au Gouvernement

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