Philippe PAUL Sénateur du Finistère
Philippe PAULSénateur du Finistère

L'hémicycle

En séance publique

Vous pouvez prendre connaissance sur le site Internet du Sénat de l'ordre du jour des travaux, ainsi que de l'agenda.

Projets et propositions de loi

L'initiative de la loi appartient au Gouvernement qui dépose des projets de loi, et aux députés et sénateurs qui déposent des propositions de loi.

 

Je cosigne régulièrement des propositions de loi, ou de résolution, ainsi que des amendements soumis par mes collègues.

 

Pour savoir comment se vote la loi, accédez  ici à une présentation détaillée du processus législatif.

 

Je cosigne régulièrement des propositions de loi, ou de résolution, ainsi que des amendements soumis par mes collègues.

 

Questions au Gouvernement

Dans leur rôle de contrôle du Gouvernement, les sénateurs peuvent interroger les ministres par des questions qui peuvent prendre la forme de questions écrites, de questions orales ou de questions d'actualité. Ces différentes questions suivent une procédure et un cadre stricts déterminés par le  Règlement du Sénat.

 

Vous pouvez accéder ici aux questions posées par l'ensemble des sénateurs.

 

Vous pouvez retrouver ici mes dernières questions écrites, moyen que j'utilise le plus fréquemment pour interroger les ministres. Une part non négligeable porte sur des sujets qui concernent directement notre département.

 

Actuellement au Sénat

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Questions au Gouvernement

Retrouvez ici l'ensemble de mes questions au Gouvernement depuis mon élection au Sénat en septembre 2008

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