Projet de Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La détermination du Sénat a porté ses fruits !

9 juillet 2015Les élus du groupe les Républicains ont réussi à obtenir en Commission Mixte Paritaire de substantielles modifications au texte initial présenté par le Gouvernement.

 

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) tel qu'il avait été voté à l'Assemblée nationale présentait des dispositifs rejetés par une grande majorité des élus locaux. Fort heureusement la voix et la détermination du Sénat ont porté.

 

Cela a permis notamment de maintenir les collèges, la voirie, les ports et le transport des enfants handicapés comme compétence départementale.

 

Le seuil de population des intercommunalités a été, fort heureusement, revu à la baisse ; il passe de 20 000 habitants à 15 000 habitants avec de nombreuses dérogations qui permettent de tenir compte des spécificités des territoires ruraux.

 

On peut citer également la disparition de l'élection au suffrage universelle du président des intercommunalités. Si cette mesure avait été maintenue, c'était un pas franchi vers la disparition des communes.

 

Le Sénat a parfaitement joué son rôle de défenseur des collectivités locales et des territoires ruraux en faisant plier le gouvernement sur de nombreux points. La mobilisation des élus locaux, relayée par les Sénateurs républicains, aura porté ses fruits.

La Gauche malmène et méprise la ruralité !

24 juin 2015 - Le gouvernement ne peut pas rester sourd aux appels lancés cet après- midi par les maires ruraux. Nos communes rurales sont une formidable richesse que le gouvernement fragilise un peu plus tous les jours.

 

Comme à son habitude la gauche malmène et méprise la ruralité. Le projet de loi NOTRe du gouvernement en est un nouvel exemple : il multiplie les normes technocratiques avec pour conséquence la poursuite de la dévitalisation du monde rural.

 

Le gouvernement serait bien inspiré d’écouter le Sénat et de tenir compte des améliorations qu'il a apportées à la loi NOTRe texte qui sur bien des points tourne le dos aux difficultés et aux préoccupations de milliers d’élus locaux.

 

L'idée fixe du gouvernement de privilégier les grandes agglomérations est une folie qui conduit à l'abandon et à la désertification de toute une partie de notre territoire. Parmi les échecs nombreux de François Hollande l'absence de toute politique d’aménagement du territoire figure en bonne place.

 

Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse de l'Association des Maires Ruraux de France et quelques photos de leur rassemblement.

 

Télécharger le communiqué sur le site de l'AMRF

 

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