Archives - Sept. à déc. 2013

Suspension de séance au Sénat

23 décembre 2013 - Le Sénat suspend ses travaux jusqu'au lundi 6 janvier, afin de laisser les sénateurs regagner leur circonscription départementale.

 

Cette période de deux semaines leur permet de se consacrer à leurs travaux dans la circonscription et, aussi bien entendu, de prendre quelques jours de repos en famille, à l'occasion des fêtes de fin d'année.

 

Philippe Paul sera présent pour honorer les nombreux rendez-vous qui lui sont demandés chaque semaine, principalement à l'Hôtel de Ville de Douarnenez.

 

Des réunions concernant Douarnenez, sa région, mais aussi l'ensemble du département du Finistère sont, par ailleurs, programmés sur cette période.

 

Bonnes fêtes de fin d'année à tous !!

La Lettre d'information de Philippe Paul

13 décembre 2013 - La Lettre d'Information de Philippe Paul vient d'être envoyée. Si vous ne l'avez pas reçue, vous pouvez vous inscrire sur la liste de diffusion, faites-en la demande par le biais de la page dédiée de notre site - S'inscrire à la newsletter - ou si vous préférez, par mail à la permanence parlementaire.

 

Bonne lecture ! (vous pouvez la lire ci-dessous, l'imprimer directement ou la télécharger sur votre disque dur)

Pacte d'avenir de la Bretagne : Rien de nouveau !

6 décembre 2013 - Nous avons examiné de près le document du pacte que l’on nous annonçait comme la solution au problème breton. Hélas, nous sommes forcés de constater que ce document relève plutôt de la cuisine administrative et budgétaire que d’un vrai plan de développement.

 

Pour constituer ce document, on a dû faire les fonds de placard de la cuisine budgétaire. Mais de nombreuses questions demeurent :

  • On nous promet du FEADER à hauteur de 368 millions d’euros. Mais qu’est-ce que cette somme a d’exceptionnel quand on sait que l’Auvergne bénéficiera de plus d’un milliard d’euros et Midi-Pyrénées de 1.3 milliards d’euros ?
  • On nous annonce 420 millions d’euros en provenance de la Banque Publique d’Investissement. Mais ne s’agit-il pas de prêts que BPI propose également dans les autres régions de France ?
  • Pourquoi le Gouvernement n’annonce-t-il qu’une participation de 250 millions d’euros au futur Contrat de Plan Etat-Région alors que cette participation était de 593 millions d’euros lors du contrat précédent ?

 

L’exemple type de cette ambiguïté est la présentation des 15 millions d’euros destinés à la RN 164 en 2014 comme faisant partie du plan d’urgence alors que ces crédits sont déjà prévus et engagés. Les travaux sont en cours à Loudéac et à Saint-Méen. Il suffit d’aller voir sur place pour le constater.

 

On veut faire croire aux Bretons qu’il y a de l’argent pour eux. On veut également discréditer la Bretagne à l’égard des autres régions en faisant croire qu’elle est favorisée. Or, dans ce pacte, il n’y a rien de nouveau.

 

Le Gouvernement oublie par ailleurs le point crucial qu’est la suppression de l’écotaxe.

 

Nous croyons que le Président de la République est lui-même conscient de la faiblesse de ce pacte. Nous en voulons pour preuve la visite qu’il a faite en catimini aux seuls parlementaires socialistes bretons au Ministère de la défense à Paris pour s’expliquer sur ce pacte. Voilà six semaines que la crise s’est déclenchée, six semaines que les Bretons souhaitent entendre la parole présidentielle comme ils l’entendirent jadis, sur la place de la Résistance, à Quimper, dans la bouche du Général de Gaulle.

 

Depuis le début de la crise bretonne, le Président de la République est resté étonnamment passif. Quelle est la première initiative de François Hollande ? Il se barricade avec sa garde rapprochée des députés socialistes dans le bunker du Ministère de la Défense. Tout cela s’apparente à de la cuisine parisienne entre amis. Les Bretons sont bien loin de leurs préoccupations.

 

Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor

Alain Cadec, Député au Parlement Européen

Dominique de Legge, Sénateur d'Ille et Vilaine

Agnès Le Brun, Députée au Parlement européen

Isabelle Le Callennec, Députée d'Ille et Vilaine

Philippe Le Ray, Député du Morbihan

Philippe Paul, Sénateur du Finistère

Fraude fiscale : le Conseil Constitutionnel censure la loi

4 décembre 2013 - Portée par les sénateurs UMP devant le Conseil Constitutionnel, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale vient d'être sévèrement censurée.

 

Si les dospositions permettant d'instituer un procureur de la République financier, compétent pour poursuivre les délits d'atteinte à la probité et à la fraude fiscale dans les affaires complexes, sont validée, les Sages rappellent, avec force, au Gouvernement et à sa majorité que "l'administration fiscale ne peut se prévaloir de pièces déclarées illégales par un juge" (Conseil constitutionnel, 4 déc. 2013, n° 2013-679 DC, réserves d'interprétation sur art. 37 et 39).

 

"Les articles 3, 38, 40, 44, 57 et 66 de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ont été jugés purement et simplement contraires à la Constitution. Un camouflet pour le président et le gouvernement qui avaient voulu prendre, dans la précipitation, des mesures « très fortes » à la suite de l'affaire Cahuzac.", estime le site d'information juridique Lextimes.fr.

Philippe Paul aux commandes d'un rafale

15 novembre 2013 - Lors de sa visite de la Base d'Aéronautique Navale de Landivisiau, Philippe Paul a visité le centre de simulation Rafale.

 

Il a pris place dans la cabine du simulateur Rafale utilisé pour l’entraînement des pilotes de chasse embarqués.

PLFSS - Clause de désignation (complémentaire santé)

PLFSS - Clause de désignation (complémentaire santé)


13 novembre 2013 - Une très large majorité des sénateurs, dont l’ensemble du groupe UMP, vient de rejeter la clause de désignation imposant aux entreprises un organisme de complémentaire-santé dans le cadre d’un accord de branche.

 

La supercherie a été une nouvelle fois démasquée ! Le gouvernement déjà censuré par le Conseil constitutionnel a voulu revenir par la petite porte en présentant un article qui, sous couvert de concurrence, réintroduit les clauses de désignation en imposant une taxation aux entreprises qui ne la respecteraient pas. Cela, en méconnaissance totale des décisions du Conseil constitutionnel et des mécanismes assurantiels les plus élémentaires.

 

"En supprimant cet article manifestement inconstitutionnel, nous avons voulu sauvegarder plusieurs dizaines de milliers d’emplois menacés par le quasi monopole accordé par ce gouvernement aux instituts de prévoyance" a précisé Jean-Noel Cardoux.

 

Retrouvez le contexte parlementaire de ce rejet...

Un PLAN ORSEC pour la Bretagne

Un PLAN ORSEC pour la Bretagne
6 novembre 2013 - Les Parlementaires bretons de l'UMP et le Président du Conseil Général du Morbihan sont intervenus dans le cadre de la réunion pour la Pacte d'Avenir pour la Bretagne en apportan
13.11.06 Un PLAN ORSEC pour la Bretagne.[...]
Document Adobe Acrobat [67.2 KB]

Pacte d’avenir pour la Bretagne : les parlementaires de l’UMP seront présents à la première réunion dès mercredi

4 novembre 2013 - Les parlementaires bretons de l’UMP ont appris par la presse l’organisation, par l’Etat, d’une réunion à Rennes ce mercredi 6 novembre pour aborder la question du Pacte d’avenir pour la Bretagne.


« Nous avions fait de la suspension de l’écotaxe un préalable à toute négociation globale sur le Pacte d’avenir pour la Bretagne. Cette suspension a été annoncée par le Premier Ministre le mardi 29 octobre dernier. Nous sommes prêts à participer à la négociation à laquelle le Premier Ministre lui-même a souhaité associer l’opposition. Nous serons présents mercredi lors de la première réunion à Rennes et nous exposerons à cette occasion notre volonté d’obtenir un plan ORSEC pour la Bretagne. » déclarent les Parlementaires bretons de l’UMP.

 

Marc LE FUR, Député des Côtes d'Armor
Alain CADEC, Député au Parlement européen
François GOULARD, Président du Conseil général du Morbihan
Agnès LE BRUN, Député au Parlement européen
Isabelle LE CALLENENEC, Député d'Ille et Vilaine
Philippe LE RAY, Député du Morbihan
Gilles LURTON, Député d'Ille et Vilaine
Dominique de LEGGE, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
Philippe PAUL, Sénateur du Finistère


Lien vers le site de France 3 Bretagne

Manifestation anti - écotaxe

2 novembre 2013 - Philippe Paul est présents au cotés de nombreux autres élus bretons pour demander l'abandon de l'écotaxe, face à la flambée fiscale du gouvernement dans un climat de crise qui s'est considérablement aggravée.

 

La bretagne s'est exprimée pacifiquement à Quimper et le dialogue est, bien sûr, ouvert. Philippe Paul sera donc naturellement présent au rendez-vous à Rennes mercredi 6 novembre pour continuer à oeuvrer pour la défenses des entreprises et de leurs salariés.

75.000 visiteurs !

31 octobre 2013 - Depuis 7 mois de service et avec son 75.000ème visiteur, ce jour, vous êtes plus de 350 par jour à venir vous renseigner sur le site de Philippe Paul pour suivre son actualité, son action, ses combats...

 

Plus que jamais, cet espace vous est ouvert quels que soient vos envies, vos besoins, nous sommes à votre écoute pour que votre sénateur soit le porte-parole du Finistère.

 

Venez consulter nombreux ces pages, c'est leur raison d'être !

Mini Transat - C'est parti !!

29 octobre 2013 - Profitant d'une accalmie météorolgique dans le Golfe de Gascogne, le départ de la Mini Transat a été donné ce matin à 9 heures à Douarnenez.

 

Les 84 coureurs doivent rejoindre Lanzarote, aux îles Canaries, avant de s'élancer pour affronter l'océan Atlantique et parvenir à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe fin novembre / début décembre.

Suivez la course sur le site www.minitransat.fr

 

Bretagne - Jean-Marc Ayrault divise les bretons !!

23 octobre 2013 - « On apprend ce matin que le Premier ministre a réuni hier, mardi 22 octobre, à l’Hôtel Matignon, les parlementaires bretons de la majorité, les Présidents des Conseils généraux du Finistère, des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, ainsi que le Président du Conseil régional, pour « une première réunion de travail » sur le Pacte d’avenir pour la Bretagne. » remarquent les parlementaires bretons de l’opposition et le Président du Conseil général du Morbihan.

 

« C’est absolument incroyable que le Premier ministre réunisse ainsi les élus d’une région, en mobilisant l’administration, en excluant délibérément les élus de l’opposition. M. AYRAULT n’aura pas mis longtemps à renier sa promesse du mercredi 16 octobre dernier, lorsque, répondant à une question d’actualité à l’Assemblée nationale, il déclarait « j’appelle aussi toutes les forces politiques, y compris celles de l’opposition, à se mettre autour de la table pour discuter les modalités de ce plan ». poursuivent les élus bretons de l’opposition.

 

« Nous sommes prêts à travailler ensemble sur ce projet comme le veulent les usages en Bretagne depuis le CELIB. Comment accorder du crédit à ce pacte d’avenir s’il ne s’agit que d’un pacte entre socialistes », concluent-ils.

 

Marc LE FUR, Vice-président de l’Assemblée nationale, Député des Côtes d’Armor

François GOULARD, Président du Conseil général du Morbihan

Thierry BENOIT, Député d’Ille-et-Vilaine

Alain CADEC, Député au Parlement européen

Dominique de LEGGE, Sénateur d’Ille-et-Vilaine

Agnès LE BRUN, Députée au Parlement européen

Isabelle LE CALLENNEC, Députée d’Ille-et-Vilaine

Philippe LE RAY, Député du Morbihan

Gilles LURTON, Député d’Ille-et-Vilaine

Philippe PAUL, Sénateur du Finistère

Christophe PRIOU, Député de Loire-Atlantique

Agroalimentaire - Philippe Paul interroge le Ministre

17 octobre 2013 - Suite aux déclarations du Premier Ministre à la sortie de la réunion interministérielle d'urgence sur la filière agroalimentaire en Bretagne, Philippe Paul a posé une question d'actualité au Ministre délégué à l'Agroalimentaire pour obtenir des précisions sur les modalités d'intervention de l'Etat dans la crise que traverse la Bretagne.

 

Malheureusement, en réponse à une question précise évoquant la possibilité de contrat de site et de moratoire sur l'Ecotaxe, le Ministre s'est borné à égrainer des mesures inlassablement répétées depuis 24 heures dans l'ensemble des médias...

 

Pourtant, comme le soulignait le sénateur "La sagesse et la raison commande de réserver une suite favorable à cette demande [...] Il n'est jamais trop tard pour bien faire."

Consulter la question sur le site du Sénat

Revoir la vidéo de la question sur le site du Sénat (ou ci-dessous)

A la suite de la séance de questions d'actualité, la chaîne « Public Sénat » a consacré une partie de son émission « On refait la séance » à l’actualité de la crise agroalimentaire en Bretagne ; Philippe Paul était sur le plateau de Public Sénat (voir l'emission sur le site).

E3M - Vaccins sans aluminium !

9 octobre 2013 - Philippe Paul, est intervenu à de nombreuses reprises auprès du Gouvernement afin d'obtenir un financement pour des recherches sur la nocivité de certains adjuvants aux vaccins (comme l'aluminium).

 

A ce titre, il a répondu favorablement à l'Appel aux élus de la République en signant la pétition demandant à la Ministre des Affaire sociales et de la Santé de respecter son engagement pris durant la campagne des présidentielles : "[les familles] doivent également avoir le choix de faire procéder aux vaccinations obligatoires par des vaccins sans sel d'aluminium, d'autant plus que cela était le cas jusqu'en 2008 ".

 

Lien vers le site de l'Association Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages (E3M)

Question écrite - Indemnités journalières

8 août 2013 - "M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. " Lire la question

 

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

3 octobre 2013 - "Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, l'assuré doit justifier d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'activité au cours d'une période de référence donnée..." Lire la réponse

Base de Landivisiau - Forum des métiers de l'Aéronautique

30 septembre 2013 - Philippe Paul a assisté à l'inauguration du 4ème forum des métiers de l'Aéronautique sur la Base Aérinavale de Ladivisiau.

 

Il a ainsi pu suivre la démonstration du groupe aérien embarqué sur le porte-avions (Rafale, Super-étendards modernisés et Hawkeye) et des avions de l’association Armor Aéro Passion (Morane Saulnier et Alizé).

UMP - Cornouaille Touch, la rentrée politique !

21 septembre 2013 - L'édition 2013 de la Cornouaille Touch s'est tenue à Quimper, au Chapeau Rouge. Ce fût l'occasion, pour l'ensemble des militants et sympathisants présents de réfléchr sur les deux thèmes centraux : « Comment transformer les réformes en un acte politique positif » et « Municipales : double victoire pour le droite ? »

Photovoltaïques - réponse du Gouvernement pour les particuliers victimes

Question écrite n° 06482 de M. Philippe Paul

 

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les graves difficultés que connaissent plusieurs de nos concitoyens victimes de pratiques de sociétés qui les ont démarchés pour l'installation de panneaux photovoltaïques à leur domicile...

 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

 

Un nouvel arrêté ministériel du 4 mars 2011 a défini de nouvelles règles de développement de la filière photovoltaïque. Cet arrêté a créé cinq tarifs auto-ajustables pouvant varier tous les trois mois en fonction de la puissance installée. Ce dispositif a permis une régulation plus efficace de la filière. En outre, la ministre chargée de l'énergie a présenté, en janvier 2013, des mesures pour relancer la filière photovoltaïque, notamment un meilleur tarif d'achat pour les petites installations...

 

Lire l'intégral de la question et de la réponse sur le site du Sénat

Agriculture - Le ministre aux Comité Régional porcin

17 septembre 2013 - Interrogé par Philippe Paul en février dernier, le Ministre répond aux questions que se posent, légitimement, les éleveurs de porcs.

Plougastel-Daoulas : Inauguration de la Salle Roz Avel

Ile de Sein - Philippe Paul commémore les FFL

30 août 2013 - Le sénateur du Finistère a assisté, sur l'Ile de Sein, en compagnie du Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, à la cérémonie de commémoration des Forces Françaises Libre devant le Monument du Souvenir et de la Reconnaissance gravé par Quillivic et inauguré par le Général De Gaulle, alors Président de la République, qui avait eu ces mots le 7 septembre 1960 :

 

"Voici la mer, toujours mobile.

Voilà le ciel sans cesse changeant.

Et voilà le granit de Bretagne qui lui,

ne change jamais"

 

50.000 visiteurs !

28 août 2013 - Après un peu moins de cinq mois de service, le site de Philippe Paul vient d'enregistrer son 50.000ème visiteur.

Vous êtes ainsi plus de 10.000 par mois à venir pour suivre l'action de votre sénateur et nous en sommes très heureux !

 

Continuez à venir vous renseigner sur ce site il vous est destiné !

Philippe Paul et 150 parlementaires autour de François Fillon

28 août 2013 - François Fillon réunie ses soutiens dans la Sarthe. Ce ont ainsi plus de 150 parlementaires et invités qui assistent à la rentrée de leur chef de file pour faire le point de la situation de la France et préparer des réponses aux questions brulantes des français :

  • la croissance et le chômage de masse
  • l'Unité républicaine
  • les échéances eléctorales à venir

 

Pöur cela, les objectif de Force Républicaine, l'association de soutien à l'action de François Fillon sont de plusieurs ordres : 

  • préparer un projet de redressement national ;
  • réunir les citoyens de tous bords qui ne se reconnaissent pas  dans les structures partisanes actuelles ;
  • être avec et pour l’UMP, une force d’appui pour toutes les élections avec trois objectifs en tête : 
    • incarner une autre France que celle de François Hollande
    • adresser au gouvernement l’avertissement qu’il mérite afin de l’obliger à ouvrir les yeux sur l’insuffisance de sa politique
    • endiguer la vague protestataire qui ne mène nulle part.
  • être présents et forts à l’occasion des primaires de 2016 qui seront une révolution démocratique pour notre mouvement.

 

Se renseigner sur Force républicaine

Participer en rejoignant Force Républicaine

Download
Réagir en cas d'attaque terroriste
Nouveau téléchargement de fichier

Actualités

Vous trouverez, ici, des mises à jour régulières de l'actualité de votre Sénateur. Suivez le lien.

Questions au Gouvernement

Trouvez les dernières questions au Gouvernement de Philippe Paul : questions au Gouvernement

Contacter le sénateur

Joindre la permanence parlementaire ou y venir

Envoyer un message

Recevoir la newsletter

Archives

Retrouvez votre sénateur dans l'hémicycle du Sénat

En ce moment au Sénat...

Les Flux RSS sont chargés...