Archives - Janv. à oct. 2020

COVID19 - Les gestes barrières

Loi d'urgence : Covid-19

23 mars 2020 - La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée hier par le Parlement
comprend un ensemble de mesures des#nées à donner les moyens aux autorités sanitaires de lutter efficacement contre le Covid-19. En outre, elles permettent d’aménager la vie publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par l’épidémie dans la vie de la nation.


Même si ce n’est pas son principal objetif, qui est sanitaire, cette loi permet en particulier de répondre à un certain nombre des problématiques engendrées par le report par le Gouvernement du second tour des élections municipales, lequel a donné naissance à des situations juridiques complexes.


Ce document présente les effets directs pour les collec-vités de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Par ailleurs, si cette loi ne résout potentiellement pas toutes les problématiques liées à cette situation juridique et administrative inédite, elle comprend aussi une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour procéder à de futures adaptations, qui pourront pallier l’apparition d’autres difficultés.

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