Archives - Août à déc. 2015

PLF 2016 : le Sénat fait le choix de la croissance !

14 décembre 2015 - Le projet de loi de finances pour 2016 est dans la droite ligne des budgets précédents. Pour la cinquième fois le gouvernement nous a présenté une politique budgétaire dont on connaît le résultat : 660 000 chômeurs de plus depuis l’élection de François Hollande et une croissance de 1 % au mieux en 2015 !

 

Faute d’avoir le courage de faire les réformes nécessaires : baisser les dépenses pour redonner de l’air à nos entreprises, du pouvoir d’achat aux Français et pour réduire le déficit, le gouvernement a manié l’assommoir fiscal et a étouffé la croissance et la consommation !

 

La majorité sénatoriale a une autre vision des choses, elle a profondément modifié le texte pour en faire un budget au service de l’emploi. Aussi le Sénat a-t-il allégé le poids des prélèvements obligatoires de 1,75 milliard d'euros :

  • Pour les ménages, nous avons réduit l'impôt sur le revenu pour 5 millions de contribuables, qui avaient durement ressenti la forte hausse ces dernières années.
  • Pour les entreprises, nous avons notamment élargi le suramortissement ;
  • Pour les agriculteurs, frappés par la crise, nous avons supprimé plusieurs taxes qui les étouffaient ;
  • Pour les collectivités, nous avons réduit la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 1,6 milliard d’euros, montant des transferts de charges décidés par l’Etat aux collectivités.

Le projet de loi de finances pour 2016 modifié par la majorité sénatoriale contient des économies fortes que le gouvernement n’était pas prêt à faire ! Réduire les dépenses, c’est possible ! La majorité sénatoriale l’a démontré en remettant un peu d’équité entre le secteur public et le privé sur les jours de carence, ou encore en réformant l’AME.

 

Ces choix fermes et nécessaires démontrent qu’il n’y aucune contradiction entre pacte de sécurité et pacte de stabilité ! Le texte proposé par le gouvernement n’était une fois encore, pas à la hauteur des enjeux !

Hommage aux victimes des attentats de Paris

16 novembre 2015 - Conformément à la demande du Président de la République et dans le cadre du Deuil National décrété suite aux terribles attentats du vendredi 13 novembre, Philippe Paul a tenu a être présent à Douarnenez au milieu de ses concitoyens pour rendre un hommage appuyé aux victimes des attentats de Paris.

 

Avant d'observer une minute de silence, Philippe Paul a prononcé quelque mots devant les personnes présentes et il a souhaité associer à cet hommage un douarneniste dont le frère est décédé lors de la tuerie du Bataclan...

 

 

"Onze mois après les attentats de Charlie Hebdo, La France est à nouveau en deuil.

Depuis vendredi soir, la France, notre pays, est touchée dans sa chair, victime d'actes terroristes. A cette heure, 132 de nos concitoyens sont morts, assassinés par des barbares fanatiques. Des dizaines d'autres sont blessés, certains grièvement, laissant craindre que ce bilan, terrible, ne s'alourdisse un peu plus encore dans les prochains jours.

Depuis vendredi soir, l'émotion dans notre pays, en Europe, dans le monde est vive. Les messages et manifestations de soutien et de solidarité se sont multipliés, nous confortant dans cette conviction, dans cette exigence que la Liberté doit rester et restera, quoiqu'il arrive, toujours plus forte que l'obscurantisme.

Liberté de pensée, liberté de croyance, liberté d'expression, liberté de mouvement, liberté d'action, mais aussi tolérance, écoute de l'autre, partage, fête : ce sont toutes ces composantes du vivre ensemble, d'une fraternité assumée que ces barbares de Daesh veulent aujourd'hui abattre.

Alors, comme au mois de janvier, disons une nouvelle fois NON à ces fous, à ces assassins.

Résistons, montrons-leur que, malgré ces actes abominables, ces vies enlevées, que malgré la douleur, la France, pays des droits de l'Homme, patrie des Lumières, ne se couchera pas, ne renoncera pas à ses idéaux démocratiques, aux valeurs de la République.

Cette résistance; ce combat permanent pour la Liberté, est le plus bel hommage que la Nation puisse rendre aux victimes des odieux attentats de vendredi soir."

 

Philippe Paul

Sénateur-Maire de Douarnenez

16 novembre 2015

Communiqué de l'Association des Maires de France

16 novembre 2015 - Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime sa vive émotion, son immense tristesse et son entière solidarité à l'égard des familles des victimes et des blessés de ces actes de barbarie.

 

Les maires de France soutiennent pleinement, dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, les mesures annoncées par le Président de la République portant sur l’état d’urgence et le rétablissement des contrôles aux frontières pour assurer la sécurité de nos compatriotes.

 

A deux jours de l’ouverture du grand rassemblement annuel des élus locaux de France qui devait se tenir du 17 au 19 novembre prochain à Paris, François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, se sont entretenus avec le Premier ministre Manuel Valls. Ils ont naturellement évoqué les conditions de sécurité entourant cet évènement qui accueille 60.000 personnes pendant 3 jours.

 

A la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l’AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain (31 mai au 2 juin 2015).

 

Dans ce contexte dramatique, l’AMF organisera ce mercredi 18 novembre, à Paris, une réunion exceptionnelle des maires de France qui témoignera solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien, au plus près de nos concitoyens. Les modalités seront précisées ultérieurement.

Attentats de Paris : la France ne cèdera pas !!

Birmanie : Gérard Larcher rend hommage au courage d'Aung San Suu Kyi et à son combat en faveur de la démocratie et des droits de l'Homme

10 novembre 2015 - Bien que les résultats définitifs ne soient pas encore connus, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à célébrer la large victoire de Madame Aung San Suu Kyi et de son parti, la Ligue nationale pour la démocratie, lors des élections législatives qui se sont déroulées en Birmanie le 8 novembre 2015.

 

La mobilisation des électeurs birmans, avec un taux de participation de 80 %, a montré leur détermination à tourner la page et "leur choix irréversible en faveur de la démocratie", déclare Gérard Larcher.

 

Le Président du Sénat a rendu hommage au courage de Madame Aung San Sui Kyi, dont "le destin épouse celui de son pays".

 

Il a invité toutes les parties à respecter le verdict des urnes, dans un esprit d'union nationale et de paix civile.

Crédit Mutuel Arkéa - Le Finistère se mobilise

6 novembre 2015 - Composé du Crédit mutuel de Bretagne, du Crédit mutuel du Sud-Ouest et du Crédit mutuel du Massif Central, le groupe Crédit mutuel Arkéa est menacé d'être englouti par le CM11-CIC, qui rassemble onze autres fédérations du Crédit mutuel.

 

Philippe Paul est donc intervenu auprès du Gouvernement, lui demandant de prendre ses responsabilités "afin d'assurer le groupe breton de son indépendance même en cas de fusion-absorption. En effet, celui-ci représente  6 000 salariés et 1,6 million de clients en Bretagne et y a implanté tous ses centres de décision", soulignant que "c’est un acteur économique majeur de la région, fortement engagé dans son développement".

 

En guise de conclusion, le Sénateur du Finistère insiste donc sur le fait que "il n'est pas envisageable que cet ensemble puisse être dilué dans le groupe CM11-CIC avec les conséquences graves qui en résulteraient tant sur l'emploi que sur l'aménagement du territoire."

A son tour, l'Association des Maires du Finistère s'est mobilisée et a adopté, lors de son conseil d'administration de ce jour, une motion que vous trouverez, in extenso, ci-dessous, appelant les communes et leurs groupements "à adopter cette motion par délibération de leur conseil."

REDONNONS DE LA COMPETITIVITE A NOTRE AGRICULTURE ET A NOTRE FILIERE AGROALIMENTAIRE

2 novembre 2015Bruno Retailleau, Président du Groupe les Républicains et François Zocchetto, Président du Groupe UDI-UC, ont présenté ce matin, leur proposition de loi pour donner de la compétitivité à notre agriculture et à notre filière agroalimentaire.

 

Depuis le départ, le Gouvernement est dépassé par la crise. Il a pris quelques mesures, mais c’est du rafistolage ! La loi de 2014 est passée complétement à côté de la compétitivité. 30 000 exploitations sont au bord du gouffre, 80 000 emplois sont directement menacés et rien n’est réglé sur le fond ! « Gouverner c’est prévoir et anticiper, on ne veut plus une succession de plans d’urgence ! » a indiqué Bruno Retailleau. Une fois de plus, « le Gouvernement est passé à côté de la réalité du terrain », a estimé Jean Bizet, Président de la commission des Affaires européennes. Nous l’avions pourtant alerté !

 

Quand l’agriculture va mal, c’est toute la filière agroalimentaire qui est en jeu ! Pour éviter de continuer d’aller de crise en crise, nous avons décidé de tirer les leçons qui s’imposaient. « Nous allons défendre un texte car les mesures du Gouvernement sont insuffisantes. Nous ne pouvons pas laisser le monde agricole sous respirateur artificiel », a déclaré François Zocchetto. Les sénateurs les Républicains et UDI-UC ont déposé une proposition de loi pragmatique qui s’efforce de répondre aux préoccupations de la profession. « Nous avons voulu un texte pragmatique, sans faire de l’idéologie par souci d’efficacité » a souligné, Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques.

 

A travers de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l’allègement des contraintes qui pèsent sur nos producteurs, nous voulons permettre à la France de reprendre son rang de première agriculture européenne. Pour Daniel Dubois, Président du groupe de travail sur la simplification des normes agricoles : « Face à un empilage de normes, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un moratoire. On n’a cessé de mettre du plomb dans la selle du cheval France et maintenant on s’étonne qu’il ne puisse plus sauter l’obstacle ! La surenchère normative est un véritable frein à la compétitivité du secteur ».

 

« Cette proposition de loi va redonner du cœur à nos éleveurs qui n'y croient plus, » s’est réjoui Daniel Gremillet, rapporteur de ce texte, qui sera examiné en séance publique le 9 décembre prochain.

Finances locales : Gérard Larcher écrit au 36.000 maires de France

29 octobre 2015 - Depuis plusieurs années, les orientations de la majorité ont amené des boulversements pour les collectivités locales. Le maire, souvent le dernier recours du Citoyen, doit gérer le bien commun avec des budgets amputés et des charges amplifiées.

 

Le vote du budget 2016 qui approche ne déroge pas à la "règle" et le Gouvernement projette encore quelques coups de butoir destinés aux communes.

 

Gérard Larcher a donc choisi d'alerter les maires de France dans un courrier où il dresse un bilan de la situation et pointe deux dispositions que s'apprêtent à prendre l''Etat en matière de baisse de dotation aux collectivités et de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Charte des langues régionales : le Sénat se prononce aujourd'hui

27 octobre 2015 Le Sénat se prononce aujourd'hui sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

 

Le candidat Hollande avait promis cette intégration de la Charte dans la Constitution français lors de sa campagne. après qu'il y a renoncé en 2013, de nombreuses voix se sont faites entendre pour faire avancer ce dossier. En particulier, Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a cosigné, avec un certain nombre de ses collègues (Isabelle Le Callennec, Christophe Priou...), une proposition de loi visant à permettre l’inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution (texte sur le site de l'Assemblée Nationale). 

 

Notons que ce texte, a été renvoyé à la commission des lois dont trois éminents membres bretons auraient pu s'emparer pour faire avancer le dossier ( Jean-Jacques Urvoas, Député socialiste du Finistère en est le Président, Dominique Raimbourg, Député également socialiste de Loire-Atlantique, Vice-président et Paul Molac, Député Ecologiste du Morbihan, Secrétaire).

Ils n'en ont rien fait...

 

Le 31 juillet, le Gouvernement, en plein lancement des élections régionales de décembre, décide de lancer un "enfumage" par le biais de ce projet de loi constitutionnelle. Il espère ainsi diviser l'opposition.

 

C'est peine perdue, et c'est en toute sérénité, que j'ai décidé avec plusieurs de mes collègues parlementaires de laisser une chance à cette tentative, -même si ce n'est qu'une entreprise d'affichage du gouvernement sans aucune volonté politique en la matière !

 

Je ne voterai donc pas la question préalable déposée sur ce texte au Sénat. Et je tiens à afficher mon soutien plein et entier à l'initiative de mon collègue Philippe Bas qui a déposé une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (texte sur le site du Sénat).

 

Philippe Paul cosigne la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales déposée au Sénat !

21 octobre 2015 - Philippe Paul a décidé de présenter, avec plusieurs de ses collègues sénateurs, une proposition de loi relative à la promotion des Langues Régionales qui tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.

 

Elle vise donc, à promouvoir les langues régionales dans la vie quotidienne, entre autre, en donnant une base légale à leur utilisation dans les activités sociales, de loisirs et de jeunesse, en favorisant leur utilisation dans les espaces publics (signalétique routière, transports en communs, lieux d'accueil du public...) et les messages publicitaires, par exemple.

 

L'enseignement (y compris l'enseignement supérieur) est aussi visé en poursuivant les efforts apportés par la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école : conventions (Etat-collectivités) pour développer leur usage et leur qui sera inscrit dans l'horaire normal d'enseignement ; formation des enseignants, facilitation de l'enseignement bilingue ; finacement publics divers...

 

Un volet du texte est destiné à leur promotion dans les médias et la création cinématographique élargissement des compétences du CSA et des mission de Radio France ; possibilité de convention avec le service public audiovisuel et radiophonique et extension de la mission du Centre national du cinéma et de l'image animée à la production et la diffusion cinématographiques en langues régionales

 

Ce texte pourra, bien entendu, être enrichi par le débat parlementaire lors de sa discussion au Parlement !

Manifestation des policiers : un nouvel échec pour le Gouvernement de Manuel Valls

15 octobre 2015 - La manifestation des policiers traduit un nouvel échec pour le Gouvernement de Manuel Valls.

 

Malgré l’épuisement des forces de l’ordre dans une période particulièrement tendue depuis les attentats de janvier dernier, malgré les heures supplémentaires non payées, les policiers ne sont pas dans la rue pour des revendications salariales, mais parce qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier.

 

Ils ne supportent plus une politique du pied-de-nez qui leur fait retrouver dans la rue des délinquants qu’ils ont arrêtés la veille. Le couple police-justice, plongé dans l’incohérence, ne fonctionne plus.

 

Le discours de fermeté du Gouvernement se dilue dans la doctrine Taubira. Le résultat est désastreux. Une autre politique pénale s’impose à notre pays, qui tienne compte de l’évolution de la délinquance et de sa radicalisation.

 

La poursuite de la politique pénale de madame Taubira est incompatible avec la gravité de la situation.

 

Plus que jamais, la sécurité de nos concitoyens appelle un fonctionnement harmonieux du couple police-justice. À défaut, l’autorité de l’Etat continuera d’être défaillante.

Soutien aux agriculteurs : L’Alliance pour le Finistère demande une session extraordinaire du Conseil départemental

6 octobre 2015 - Les 24 conseillers du groupe d’opposition au Conseil départemental ont écrit à Nathalie Sarrabezolles pour demander la réunion d’une session extraordinaire du Conseil, en vue « d’interpeller fortement les responsables politiques nationaux » dès lors que les décisions prises au niveau national n’ont eu quasiment aucun impact sur la situation économique des filières, et de réexaminer « tous les dispositifs départementaux en rapport avec l’agriculture, au regard de l’exigence de compétitivité ».

 

Concernant les politiques départementales, l’Alliance propose notamment :

  • Le déblocage d’une enveloppe financière exceptionnelle de plusieurs millions d’euros en faveur des exploitations en difficulté, comme cela s’est fait ces derniers mois dans de nombreux départements (Loir & Cher, Ain, Côte d’Or, Isère, Loire, Rhône, etc.) ;
  • Un moratoire sur la mise en œuvre de nouvelles contraintes environnementales qui relèvent du département, alors que beaucoup a déjà été fait notamment pour la reconquête de la qualité de l’eau;
  • Un état des lieux sur les projets d’investissement routier prévus dans le département, pour s’assurer que les contraintes des agriculteurs ont été prises en considération, ce qui est loin d’être toujours le cas et ce qui pénalise la productivité des exploitations ;
  • Un état des lieux sur l’approvisionnement en nourriture de toutes les structures financées par de l’argent public départemental, et la réunion d’un groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’augmenter la proportion de l’approvisionnement breton en conformité avec le code des marchés publics.

Dans le Finistère, l’agriculture génère 20 000 emplois directs et 25 000 emplois indirects dans l’agroalimentaire et les services agricoles, sans compter des dizaines de milliers d’autres dans le commerce, la construction, la banque ou les services publics : alors qu’on reproche souvent aux élus leur manque d’anticipation, l’Alliance pour le Finistère interpelle la majorité avec gravité : « si l’agriculture finistérienne tombe, c’est toute l’économie départementale qui tombera avec elle».

IVG : Vers la fin du délai de réflexion ?

21 septembre 2015 - La gauche et le groupe UC au Sénat ont voté ensemble pour supprimer le délai de réflexion de 7 jours entre la première et la deuxième consultation dans le cadre de l’IVG.

 

Le groupe des sénateurs républicains est le seul groupe à s’être opposé vigoureusement à cette mesure dont le caractère idéologique est patent. Pour notre groupe, il est tout à fait regrettable que ce vote, qui n’a pas sa place dans la loi santé, ait fait l’objet d’un vote positif.

 

Lorsque la loi sera définitivement votée par l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel sera saisi, au motif notamment que pour tout acte chirurgical un délai de réflexion est obligatoire.

Salles de "shoot" : Précisions sur la position du Sénat

18 septembre 2015 - Dans le cadre de la Loi Santé, l'article 9 concerne les salles dites "de shoot". Contrairement aux articles de presse "réducteurs", le Sénat, dans sa séance du jeudi 17 septembre, a modifié l'esprit du dispositif présenté par le Gouvernement.


En effet, la Commission des Affaires Sociales, par la voix de vos rapporteurs, a donné un avis favorable aux amendements présentés par les collègues de notre groupe et précisant que les centres d'accueil et d'accompagnement prévus, à titre expérimental, à l'article 9 devaient être intégrés à des établissements de santé, sous la responsabilité de médecins et ce, après concertation avec le Maire de la Commune ou de l'arrondissement concerné.


Nous avons ainsi souhaité nous placer dans une démarche de soins vis-à-vis de ces publics en grande difficulté et dont les familles peuvent être en grand désarroi.


Madame la Ministre Marisol Touraine s'est opposée, mais nos amendements ont été adoptés. L'opposition de la Ministre à notre dispositif témoigne bien que la version de l'article 9 diffère largement dans son esprit, de celle du Gouvernement.

« Encore un exemple de yoyo gouvernemental ! »

17 septembre 2015 - A peine a-t-il prévu et annoncé une baisse des cotisations sur les salaires entre 1,6 et 2,5 du Smic que le gouvernement revient sur sa décision en repoussant de 3 mois la baisse des cotisations promises dans le pacte de stabilité.

 

Cette décision qui tombe du ciel conduit à rogner de 25 % les maigres baisses de charges prévues en 2016. Encore un exemple de yoyo gouvernemental.

 

Alors que les Français et les entreprises aspirent à la visibilité et à la stabilité fiscale le gouvernement fait l'inverse. Dans ces conditions le gouvernement n'est pas prêt de redonner confiance aux entreprises. Il n'est malheureusement pas prêt de juguler la crise.

Réfugiés : Douarnenez accueillera deux familles syriennes

7 septembre 2015 - Philippe Paul, interviewé par Radio France Breizh Izel ce matin a confirmé la nouvelle : sur la quinzaine de familles de réfugiés syriens qui arriveront dans le département, Douarnenez accueillera deux ou trois familles dans les semaines à venir.

 

Philippe Paul a tenu a préciser que les personnes accueillies seront des réfugiés politiques réfutant le terme de "migrants" entendu ici ou là.

 

Suite à l'appel des services de l'Etat, survenu au cours du mois d'août, le Sénateur-Maire "a répondu oui toute de suite" précisant, en réponse à la question des journalistes "qu'il ne se sentait nullement l'obligation de le faire, mais que l'Office HLM de Douarnenez ayant des logements vacants, les conditions étaient réunies sur ce plan".

 

Enfin, il a souligné l'accueil positif des douarnenistes à cette annonce et les nombreuses propositions de soutien reçues de la part de nombreux particuliers et acteurs de la vie locale.

 

Douarnenez ne sera pas la seule collectivité à accueillir des réfugiés puisque les communes de Brest, Concarneau, Quimper et Quimperlé, entre autres, sont parties prenantes dans cette opération.

Interview de Philippe sur France Bleu Breizh Izel
Philippe Paul est l'invité du 7h20 pour évoquer l'arrivée, dans les prochaines semaines, de plusieurs familles de réfugiés politiques syriens à Douarnenez.
15.09.07 ITW France Bleu - Accueil réfug[...]
Fichier audio MP3 [9.8 MB]

Mise à jour des questions au Gouvernement...

La section dédiée aux questions au Gouvernement a été mise à jour, n'hésitez pas à y passer (lien ci-dessous) pour prendre connaissance des dernières interrogations portées par Philippe Paul, mais aussi des réponses que lui adressent les Ministres !

Crise agricole : le Président du Sénat à la rencontre des acteurs de la filière agroalimentaire du Finistère

20 août 2015 - En compagnie de Philippe Paul, le Président du Sénat, Gérard LARCHER et le Président de la commission des Affaires européennes du Sénat, Jean BIZET (Sénateur de la Manche) se sont entretenus avec plusieurs acteurs de la filière agroalimentaire dans le Finistère, en présence de Xavier BEULIN, Président de la FNSEA. Etaient aussi présents, plusieurs sénateurs du Finistère Michel CANEVET et François MARC.

 

Les échanges, constructifs, ont mis l’accent sur l’absolue nécessité pour l’ensemble des filières laitière et porcine de redonner de la compétitivité par une baisse massive des charges pesant sur les exploitations. Il est temps, au-delà des mesures d’urgence, d’apporter les réponses structurelles à la survie des producteurs.

 

Les responsables du groupe SILL et du groupe coopératif Even, comme les présidents de plusieurs groupements de producteurs (Prestor, Aveltis, Porélia, Triskalia, Syproporcs, Cooperl), ont souligné la nécessité de redonner de la compétitivité aux producteurs français.

 

Gérard LARCHER, qui a rappelé le rôle essentiel de notre agriculture et de la filière agroalimentaire pour les territoires, a affirmé que le Sénat s’engagera en ce sens et prendra des initiatives législatives : « Ces échanges avec les acteurs sur le terrain, qui se poursuivront, vont permettre au Sénat de déposer très rapidement une proposition de loi qui apporte des réponses concrètes, adaptées à leurs besoins et à la réalité économique d’aujourd’hui. Il poursuivra également dans les prochaines semaines l’action qu’il a engagée avant l’été auprès de la Commission européenne ».

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